Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD DES NAO DU 26 MAI 2023" chez ALTEA EXPERTS (Siège)

Lyon, le 26 mai 2023

Objet : Procès-Verbal d’Accord des NAO du 26 mai 2023

• Rémunération du travail - Partage de la valeur ajoutée :

  • Résultat de l’exercice 2022

Production Totale	2019 : 3 580 995€	2020 : 3 370 000€	2021 : 4 493 000€	2022 : 4 572 522	(+ 79 522€)
Bénéfice Net	2019 : 172 496€	2020 : 61 800€	2021 : 150 666€	2022 : 84 470	(-44%)

• Présentation du bilan :

Les principaux points qui ressortent des comptes arrêtés au 31/12/2022 sont les suivants :

• Stabilité du CA HT à 4 572K€ (+1,72% par rapport à 2021)

• Les charges externes représentent un total de 1 039k€ contre 909k€ en 2021 soit une hausse de 131k€ (+14%) en lien avec :

  • Une forte croissance de la maintenance

  • Hausse des frais de déplacement (carburant notamment)

  • Des loyers supplémentaires

• Les charges de personnel augmentent de +149k€ (+5%)

• Les autres charges se réduisent fortement car seuls 20k€ de créances clients ont été considérées comme perdues contre 82k€ en 2021

Le résultat courant avant impôt est de 199k€ contre 330k€ en 2021.

La participation des salariés est de 85k€ contre 155k€ en 2021.

L’Impôt sur les Société (IS) est de 23k€.

Le résultat net est de 84k€ contre 151k€ (-44%).

• Revalorisation pour l’année 2023

  • Revalorisation collective

• Rappel des différentes évolutions des années précédentes :

Date des NAOs	Date d’application	Salaires concernés	Pourcentage d’augmentation
18/07/2014	07/2014 avec rattrapage de janvier à juin sur la paye de septembre 2014	Tous les salaires	1.5%
05/12/2015	09/2015 avec rattrapage de septembre à décembre sur la paye de décembre 2015	Tous les salaires	0.5%
01/09/2016	01/01/2017	Tous les salaires	0.5%
08/05/2017	01/05/2017	Tous les salaires	1.3%
2018	01/01/2018	Tous les salaires	1.25%
2019	01/06/2019	Tous les salaires	1.5%
2020	01/06/2020	Tous les salaires	1.5%
31/03/2021	01/04/2021	Tous les salaires	1.00%
16/03/2022	01/04/2022	Tous les salaires Niveau I	1603.12€
		Tous les salaires Niveau II et III	2.8%
		Tous les salaires Niveau IV et V	2.0%

Grille de salaire des minimas sociaux de la CCN actuelle (du 04 mars 2022, étendu le 20 juin 2022)

Niv. 1 Coef. 200	Niv. II Ech. 1 Coef. 236	Niv. II Ech. 2 Coef. 259	Niv. II Ech. 3 Coef. 281	Niv. III Ech. 1 Coef. 306	Niv. III Ech. 2 Coef. 364	Niv. III Ech. 3 Coef. 450	Niv. IV Ech. 1 Coef. 600	Niv. IV Ech. 2 Coef. 690	Niv. IV Ech. 3 Coef. 790	Niv. V Ech. 1 Coef. 600
1603.12€	1680.00€	1810.52€	1935.38€	2077.24€	2406.41€	2894.49€	3142.99€	3539.87€	3980.86€	4465.92€

Grille de salaire des minimas sociaux de la CCN du 08 février 2023, applicable au 1^er juin (appliqué dès avril 2023 au sein de ALTEA)

Niv. 1 Coef. 200	Niv. II Ech. 1 Coef. 236	Niv. II Ech. 2 Coef. 259	Niv. II Ech. 3 Coef. 281	Niv. III Ech. 1 Coef. 306	Niv. III Ech. 2 Coef. 364	Niv. III Ech. 3 Coef. 450	Niv. IV Ech. 1 Coef. 600	Niv. IV Ech. 2 Coef. 690	Niv. IV Ech. 3 Coef. 790	Niv. V Ech. 1 Coef. 600
SMIC	1770.00€	1900.53€	2025.38€	2167.26€	2496.42€	2984.49€	3232.99€	3629.87€	4070.85€	4555.92€

• Proposition 1 des représentant des salariés : Grille de salaire ALTEA

Nous proposons d’établir une grille de salaire minimal ALTEA Experts, permettant à l’entreprise de garder de l’avance sur la grille de salaire de la CCN, à savoir 1% d’avance.

Grille de salaire ALTEA Experts :

Niv. 1 Coef. 200	Niv. II Ech. 1 Coef. 236	Niv. II Ech. 2 Coef. 259	Niv. II Ech. 3 Coef. 281	Niv. III Ech. 1 Coef. 306	Niv. III Ech. 2 Coef. 364	Niv. III Ech. 3 Coef. 450	Niv. IV Ech. 1 Coef. 600	Niv. IV Ech. 2 Coef. 690	Niv. IV Ech. 3 Coef. 790	Niv. V Ech. 1 Coef. 600
SMIC	1787.70€	1919.54€	2045.43€	2188.93€	2521.38€	3014.33€	3265.32€	3666.17€	4111.56€	4601.48€

Nous proposons également d’appliquer cette revalorisation des salaires minimaux de 1% à l’ensemble des salaires de l’entreprise, compte tenu de l’inflation qui perdure.

• Proposition 2 des représentant des salariés : Rattrapage de salaire de janvier à mars sur la paye de septembre

Nous proposons de faire un rattrapage de l’accord du 08 février 2023, qui a été appliqué dès avril, de janvier à mars, soit 3 mois (environ 12 000€ brut pour 40 personnes à 39h).

Réponses de la direction :

Concernant la proposition 1, Il est rappelé que la revalorisation négociée au sein de la branche, a été appliqué par anticipation (en avril) alors que celui-ci sera appliqué au 1^er juin prochain (revalorisation de 90€ brut pour une base 35h).

Cette revalorisation collective devrait couter à ALTEA 60 000€ / an ; soit 1,3% du CA.
(90€ brut / base 35h = +5 000€ / mois ; soit 60 000€ / an)

C’est pourquoi, il a été convenu qu’il n’y aurait pas de revalorisation collective supplémentaire pour cette année 2023.

Concernant l’élaboration d’une grille de salaire spécifique pour ALTEA, un état des lieux actuel des salaires va être fait au sein de ALTEA pour connaître la position de celle-ci vis-à-vis de la grille de salaire de la branche. Ensuite, un positionnement sera pris par l’entreprise pour éventuellement établir une grille de salaire ALTEA.

Concernant la proposition 2, comme expliqué précédemment, compte-tenu de la conjoncture économique actuelle, l’entreprise ne peut pas se permettre de répondre favorablement à cette proposition cette année.

• Revalorisation individuelle

Est-il prévu des revalorisations individuelles pour cette année ? Si oui, pour quelle enveloppe globale ? et à combien de personne s’adressera-t-il ?

• Rappel des différentes évolutions des années précédentes :

Année	Nombre de personnes concernées	Pourcentage du CA de l’année
2021	14	0.8% du CA
2022	7	0.5% du CA

Réponse de la direction :

Au vu des chiffres du bilan 2022, de l’incertitude en cours sur l’année 2023, et du fait que la revalorisation collective représente, à elle seul, plus de 1% du CA de 2022, il n’y aura pas de revalorisation personnelle pour cette année 2023, sauf celles sur lesquelles la direction s’est déjà engagée lors des entretiens individuels et professionnels 2022.

Cela concerne 4 personnes.

• Entretien Individuel et professionnel 2023

Est-il prévu des entretiens pour cette année ? Si oui, quelle est la période envisagée pour ces entretiens ?

Réponse de la direction :

Il n’est pas prévu d’entretien individuel et professionnel pour cette année 2023. Pour rappel, ces entretiens sont obligatoires tous les deux ans, cela semble être un délai confortable pour mettre en place et en application les objectifs évoqués lors des entretiens précédents.

Néanmoins, des entretiens spécifiques peuvent être organisés, à la demande des salariés ou des associés, si cela semble nécessaire.

Les prochains entretiens individuels auront donc lieu en 2024.

• Epargne Salariale 2022

Il a été annoncé 1 800€ brut d’intéressement.

Est-ce que l’article 1 de l’accord concernant les temps de présence dans l’entreprise a été appliqué ?

Réponse de la direction :

L’article 1 de l’accord relatifs aux temps de présence dans l’entreprise a été appliqué.

Comme l’année dernière, les arrêts de travail en 2022 n’ont pas eu d’impact sur le montant de l’épargne.

Pour rappel, l’accord d’intéressement en cours s’applique jusqu’au 31/12/2024.

• Ticket Restaurant

Pour donner suite à un échange avec les salariés, nous demandons si un changement de la répartition part employeur / part salariale des tickets restaurants serait possible ?

Pour rappel, la répartition actuelle est de 50% / 50%. Nous demandons que la part employeur passe au maximum de l’exonération de cotisations de Sécurité Sociale, à savoir 60%. Ce qui ferait une part salariale à 40%. En revanche, l’exonération maximale de la participation patronale étant de 6.50€, le ticket restaurant devra donc être au maximum de 10.83€.

Cela donnerait donc la répartition suivante :

Valeur du Ticket Restaurant	10,83€
Montant de la part patronale (60%)	6,50€
Montant de la part salariale (40%)	4,33€

Réponse de la direction :

La direction est favorable à cette nouvelle répartition qui entrera en vigueur à partir de Septembre 2023.

• Temps de travail – Organisation du travail

  • Formation

Des formations sont-elles prévues ?

Réponse de la direction :

Plusieurs formations ont été programmées cette année à savoir :

• Défense Incendie

• SST (Formation de 5 personnes sur Lyon et 2 personnes sur MIRIBEL)

• CATEC

• AIPR

D’autres formations sur la 3D et sur le cœur de métier, vont se poursuivre en 2023.

La direction reste à l’écoute de vos besoins de formation.

• Télétravail

Pourcentage de personnes en télétravail ?

Réponse de la direction :

Pour rappel, un accord télétravail a été signé le 28 janvier 2020 ainsi qu’un avenant le 11 mars 2022.

Il y a actuellement 10 personnes qui font du télé-travail régulièrement et qui ont contracté un avenant à leur contrat de travail soit 22% de l’effectif complet.

• Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Rémunération moyenne mensuelle homme et femme ?

Réponse de la direction :

La rémunération moyenne mensuelle théorique temps plein 35h des femmes est supérieure à celle des hommes.

Cela s’explique par une plus forte proportion de femme ayant un poste de cadre : sur six cadres, deux postes sont occupés par des femmes.

Notre bilan social ne démontre pas d’écart entre la rémunération des femmes et des hommes.

La direction dit vouloir poursuivre son effort en matière de vigilance pour garder cet équilibre.

• Travailleurs Handicapés

Taux de travailleurs handicapés dans l’entreprise ? Quelles sont les obligations ?

Réponse de la direction :

Avec l’obligation d’embauche de salariés handicapés, l’entreprise poursuit son effort pour permettre l’insertion des salariés en situation de handicap.

Nous devrions avoir 2.28 équivalent temps plein (6% de l’effectif global) : nous avons aujourd’hui 1.86 équivalent temps plein (Younes et Gaétan).

Pour autant, l’entreprise n’a payé aucune contribution financière puisqu’elle a également fait travailler des ESAT dans le cadre de l’achat de fournitures.

• La Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT)

Un questionnaire sur la Qualité de Vie et les Conditions de Travail a été élaboré par la direction en concertation avec le CSE. Il a pour but de recueillir les impressions et les ressentis des salariés sur l’entreprise ALTEA Experts et sur les conditions de travail au sein de celle-ci.

Pour la direction de ALTEA Experts co-gérant

Pour le syndicat BATI MAT TP CFTC déléguée syndicale