Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2022" chez ALTEA EXPERTS (Siège)

Secteur Géomètres

LYON le 16 mars 2022

Objet : Compte rendu NAO 2022- ALTEA EXPERTS

Compte rendu des NAO du 11 mars 2022

Résultats de l’exercice 2021

Production totale 2018 : 3 238 758€ 2019 : 3 580 995€ 2020 : 3 737 000€ 2021 : 4 493 000€ (+756k€)

Bénéfice net 2018 : 172 496€ 2019 : 65 287€ 2020 : 61 800€ 2021 : 150 666€

L’augmentation du Chiffre d’Affaire est cohérente avec l’augmentation des charges :

+476k€ de salaires et charges, +113k€ de charges externes, +50k€ intéressement

Revalorisation pour l’année 2022

Application anticipée de l’accord de branche à compter du 1^er avril 2022.

Nous avons également obtenu l’accord de revalorisation pour l’ensemble des salariés et non seulement au minima de la grille.

Revalorisation pour une base de 151.67 heures prévu par l’accord du 20/01/2022 est fixé à :

1603,12€ pour le niveau I

2.8 % pour les niveaux II et III

2.0 % pour les niveaux IV et V

Entretien Individuel et professionnel commenceront à partir de mi-mai 2022

Formation :

Priorité aux personnes qui ont jamais fait de formation, accentué sur le passage 3D en vue de l’évolution de ALTEA
Les formations cœur de métier et habilitations, vont se poursuivre en 2022.

Epargne salariale :

Au vu du bilan 2021, le montant de l’intéressement sera de 3 400€ par salarié au prorata temporis, versé en mai – juin 2022 .

Comme l’année dernière, les arrêts de travail en 2021 n’auront pas d’impact sur le montant de l’épargne.

Le premier accord d’intéressement était établi pour 3  ans (2019-2021) .

La direction nous a présenté une nouvelle proposition de calcul pour l’intéressement pour les 3 années à venir (2022-2024)

Dés que nous aurons obtenu plus d’infos, nous viendrons ainsi que la direction vous présenter le nouvel accord .

Egalité Femmes/Hommes :

Femmes : Rémunération moyenne mensuelle théorique temps plein 35h 2 728.01 € - 6 femmes dont 2 cadres.

Hommes : Rémunération moyenne mensuelle théorique temps plein 35h 2 465.07 € - 36 hommes dont 5 cadres.

Notre bilan social, ne démontre pas d’écart entre la rémunération des femmes et des hommes.

La direction dit vouloir poursuivre son effort en matière de vigilance pour garder cet équilibre.

Travailleurs handicapés :

Avec l’obligation d’embauche de salariés handicapés, l’entreprise poursuit son effort pour permettre l’insertion des salariés en situation de handicap. Nous devrions avoir 2 équivalant temps plein, nous avons aujourd’hui 1.85 équivalant temps plein .

Ticket Restaurant :

Nous avons sollicité la direction pour obtenir une revalorisation du ticket restaurant, les cogérants nous ont répondu

favorablement et prendra effet à partir du 1^er avril .

La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale sera de 11.38€.

Il est rappelé que la contribution patronale des TR est de 50 %.

Télétravail/covid :

Le pourcentage a varié de 20 % à 42 % de travailleurs durant l’année de 2021 .

Nous pouvons nous féliciter de la participation de nos télétravailleurs.

L’accord télétravail arrive et devrait être applicable pour le mois d’avril 2022.

Heures supplémentaires :

Le contingent des heures supplémentaires de 35 h (heures légales) à 39 h est soumis à majoration, soit 125 %.

Le plafond annuel des heures supplémentaires en l’absence d’un accord d’entreprise est de 220 heures.

La durée de travail dans l’entreprise étant de 39h , 17,33 heures supplémentaires sont payées chaque mois soit 208 heures supplémentaires par an.

A noter, que les heures supplémentaires effectuées en plus de la durée de travail dans l’entreprise doivent être récupérées dans un délai le plus court possible.