Accord d'entreprise "ACCORD entrée dans l'UES CAPEL de la Sté CAP'INNOVATIONS" chez CAPEL - COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CAPEL - COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2018-04-06 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO

Numero : A04618000594
Date de signature : 2018-04-06
Nature : Accord
Raison sociale : COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOIS
Etablissement : 30157271500128 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD entrée dans l'UES de la Sté CAO AGRI QUERCY SERVICES (2018-04-06) ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ENTREE DANS L'UES DE LA STE CAP VITI SERVICES (2018-06-22) ACCORD UES CAPEL RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-04-13) AVENANT A L'ACCORD APLD du 13/04/2022 (2023-10-27)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-06

ACCORD D’ENTREPRISE

SUR L’ENTREE DANS L’U.E.S. DE

la Sté CAP’INNOVATIONS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

C.A.P.EL.

S.A. CAPEL 4 SAISONS

LA QUERCYNOISE

AGRIPRO

SUD OVINS

SODIAC

CAP LOGISTIQUE

UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE représentée par , Directeur Général, d’une part,

Et

Les Organisations Syndicales suivantes :

* C.F.D.T., représentée par

* F.O., représentée par

d’autre part,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Monsieur rappelle aux élus présents que la décision de créer une société filiale INNOVATION a été prise pour mettre en œuvre les projets de développement décidés par le Conseil d’Administration et le Comité de Direction.

En conséquence, afin de permettre aux 3 salariés devant être transférés sur cette filiale d’accéder aux avantages du groupe (Comité d’Entreprise, Complémentaire santé, etc...), les parties conviennent d’intégrer cette société dans l’Unité Economique et Sociale à compter du 1er JUIN 2017.

Fait à Cahors, le 6 avril 2018

LES DELEGUES SYNDICAUX LE DIRECTEUR GENERAL

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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