Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE RELAIS D’OR" chez RELAIS D'OR (Siège)

Cet accord signé entre la direction de RELAIS D'OR et le syndicat CFDT et CGT et CFTC le 2023-10-19 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CFTC

Numero : T09223061047
Date de signature : 2023-10-19
Nature : Accord
Raison sociale : RELAIS D'OR
Etablissement : 81217556000018 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD SUR LA DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS PORTANT MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU NIVEAU DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2023-10-19) Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2023-10-19)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-10-19

ACCORD SUR LA COMPOSITION

DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL

DE RELAIS D’OR

Entre

La société RELAIS D’OR, société anonyme par actions simplifiée

dont le siège social est situé 3 avenue du Docteur Ténine – 92160 ANTONY,

représentée par Madame … en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines,

d'une part,

Et

Les organisations syndicales suivantes :

  • CFTC représentée par Madame … en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale ;

  • CFDT représentée par Monsieur … en sa qualité de Délégué Syndical Central ;

  • CGT représentée par Madame … en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale.

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 :

Dans l’accord du 19 octobre 2023 sur la détermination des établissements distincts portant mis en place des comités sociaux et économiques et de la commissions santé, sécurité et conditions de travail au niveau central, le nombre d’établissements distincts concourant à la composition du Comité Social et Economique Central était fixé à 11 (la liste des sites constitutifs de ces établissements distincts étant indicative et donc non exhaustive) :

Comités sociaux et economiques de la Société relais d’or

1 RO BRETAGNE NORMANDIE MAINE (Bayeux, Laval, Ploufragan)
2

RO CHAMPAGNE (Tinqueux, Bouilly, Beton Bazoches, Tournes)

3

RO LORRAINE (Ludres, Metz Borny, Ancerville)

4 RO COTE D’AZUR (Carros)
5

RO FRIGERAL (Anglet, Saint Geours de Maremne, Sauvagnon, Caussens)

6 RO ILE DE FRANCE (Sartrouville, Saint Maximin / Antony)
7

RO LOIRE AQUITAINE (Limoges, Rochefort, Biard, Gellainville)

8 RO OCCITANIE (Toulouse, Saint Alban, Villeneuve de rivière, Cambon)
9

RO PROVENCE (Rousset, Puget sur Argens)

10 RO ROMAF (Illkirch-Graffenstaden, Besançon, Héricourt)
11

RO VALLEE DU RHONE (Chassieu, Portes Les Valence)

Article 2 :

La répartition des sièges au Comité Social et Economique Central se fera selon le tableau ci-dessous :

TITULAIRES SUPPLEANTS
Employés Tech. Cadres Employés Tech. Cadres
A. M. A. M.
RO BRETAGNE NORMANDIE MAINE 1 1
RO CHAMPAGNE 1 1
RO LORRAINE 1 1
RO COTE D’AZUR 1 1
RO FRIGERAL 1 1
RO ILE DE FRANCE 1 1
RO LOIRE AQUITAINE 1 1
RO ROMAF 1 1
RO OCCITANIE 1 1
RO PROVENCE 1 1
RO VALLEE DU RHONE 1 1
TOTAL 5 3 3 5 3 3


Article 3 :

Le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans et prendra fin à l’échéance des mandats des membres des Comités Sociaux et Economiques dont le 1er tour des élections est prévu le 19 janvier 2024 et le 2nd tour le 2 février 2024.

Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS de Nanterre selon la procédure de télé-déclaration en vigueur et du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Fait à Antony,

Le 19 octobre 2023

(en 5 exemplaires)

Pour la société RELAIS D’OR

Responsable des Ressources Humaines

Pour les organisations syndicales :

CFTC CFDT CGT

… … …

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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