Accord d'entreprise "Procès-Verbal d'accord de NAO 2023 de l'UES d'ERA" chez ENVIE RHONE ALPES

Procès-verbal d’accord de NAO 2023 de l’UES d’ERA

Le délégué syndical CGT a reçu une convocation à la première réunion dont l’objet est la préparation des NAO 2023.

Il a été rappelé à M. XXXXXX qu’il avait la possibilité de compléter sa délégation par un salarié de l’UES de son choix.

M. XXXXXX a procédé à la désignation de Mme XXXXXX à qui le compte rendu de la réunion préparatoire et des réunions suivantes ainsi que tous les documents utilisés dans le cadre de ces négociations ont été remis.

Le temps passé en réunion de NAO ne se déduit pas des heures de délégation des DS.

La NAO ouvre droit à un crédit supplémentaire à déterminer ensemble.

Pour mémoire en 2021 et en 2022, il avait été estimé que les 18 heures mensuelles de délégation des DS étaient suffisantes et ne nécessitaient pas un crédit supplémentaire.

D’un commun accord la même position est adoptée pour les négociations de 2023.

Le calendrier des réunions de NAO retenu pour l’année 2023 s’est déroulé ainsi :

• mardi 28 février 2022 de 15h00 à 16h30 en salle Mandela

• mardi 28 mars 2022 de 15h00 à 16h30 en salle Mandela

Conformément à l’accord relatif à la périodicité et aux thèmes des négociations obligatoires signé le 19 mars 2021 lors des NAO 2021 par le représentant de l’UES et les délégués syndicaux CGT et CFDT les négociations porteront en 2023 sur les thèmes énoncés ci-après :

Année 2023 :

• l’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés

• les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale

Dans ce cadre une proposition d’accord sur le droit à la déconnexion et sur les modalités d’organisation du télétravail par la mise en place d’une charte sont examinés.

Les informations remises annuellement ont été déposées dans la BDES et sont examinées lors de la première réunion le 28 février à savoir le bilan social 2022 et la base de données économiques de l’UES du groupe ENVIE RHONE ALPES.

Avant de passer à l’examen des thèmes de négociation 2023 (déconnexion et télétravail) la délégation procède à l’examen de la commission de suivi prévue dans l’article 5 de l’accord sur les jours fériés et la journée de solidarité. En 2022 il n’y a pas eu recours au travail sur le jour férié ; pour mémoire en 2021 il n’y avait eu qu’un seul jour férié travaillé le 11 novembre 2021 sur le site de Suez Feyzin.

A noter que le lundi 29 mai 2023 sera la journée de solidarité.

Droit à la déconnexion

Une présentation et discussion de l’accord proposé est réalisée le 28 février ne suscitant pas de remarques de fond.

L’accord, proposé à la signature le 28 mars 2023 est signé le 28 mars 2023.

Télétravail

Une présentation et discussion du projet de charte est engagée le 28 février.

Les remarques retenues lors de la réunion du 28 février sont intégrées au texte présenté à nouveau le 28 mars.

Le 28 mars la charte sur le télétravail est examinée une seconde fois et éventuellement modifiée afin d’être présentée pour information et consultation aux représentants du personnel lors d’une prochaine réunion du CSE.

La négociation annuelle obligatoire est clôturée le 28 mars 2023 à 16h30.

Fait à Villeurbanne le 28 mars 2023,

Pour le syndicat CGT

M. XXXXXX

Pour l’UES,

M. XXXXXX,

ERA

43 ALLEE DU MENS

69100 VILLEURBANNE