Procès-Verbal d’accord de NAO 2021

Trois réunions de négociation ont eu lieu les:

- vendredi 29 janvier 2021 de 14h00 à 15h00 en salle Mandela et visio

- mercredi 24 février 2021 de 11h00 à 13h00 en salle Mandela et visio

- vendredi 19 mars 2021 de 14h00 à 16h00 en salle Mandela et visio

Pour rappel, les délégués syndicaux ont fait refaire leur désignation de délégué syndical au niveau du périmètre de l’UES ERA, le 02 février 2021 pour Monsieur et le 18 mars 2021 pour Monsieur, ayant pour effet d’annuler et remplacer les désignations précédentes du 31 janvier 2020 pour la CFDT sur le périmètre d’ENVIE Villeurbanne et celle du 03 février 2020 pour la CGT sur le périmètre de la société ENVIE RHONE ALPES.

Monsieur a complété sa délégation avec Madame. Monsieur a complété sa délégation avec Monsieur.

La Direction a communiqué aux organisations syndicales les informations nécessaires pour leur permettre de négocier.

Les informations annoncées ont été déposées dans la BDES dans les onglets correspondants aux thèmes traités :

• Les effectifs seront déposés dans l’onglet investissement social

• Le tableau des salaires bruts figure dans l’onglet rémunération des salariés et des dirigeants

• L’échelle des salaires conventionnels figure dans l’onglet rémunération des salariés et des dirigeants

• La politique de formation, le bilan de formation 2019, le plan de développement des compétences 2020 et les orientations stratégiques du plan de développement des compétences pour 2021 figurent dans l’onglet investissement social

Monsieur a proposé, comme la loi le permet dorénavant, d’utiliser la possibilité de préciser les thèmes de négociation et leur périodicité en respectant la périodicité de négociation tous les 4 ans prévue par les dispositions d’ordre public.

Ainsi un projet d’accord relatif à la périodicité et aux thèmes de négociations obligatoires dans l’UES du groupe ERA a été transmis par mail le 29 janvier pour signature le 24 février 2021, signature reportée à la réunion du 19 mars 2021 pour permettre à Monsieur d’obtenir sa désignation au niveau de l’UES.

Conformément à cet accord été traité en 2021 le bloc I :

I –Négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Plus précisément :

• les salaires effectifs 2021 plus particulièrement la prime exceptionnelle de performance

• la durée effective et l’organisation du temps de travail 2021 plus particulièrement harmonisation des jours fériés entre les conventions collectives et la détermination de la journée de solidarité

• l’épargne salariale : la participation, l’intéressement 2021, plus particulièrement l’accord de participation

Deux projets d’accord ont été examinés par les participants :

• L’accord sur les jours fériés et la journée de solidarité

• L’accord de participation

Les parties ont procédé à l’examen détaillé des 3 projets d’accord et ont apporté les modifications convenues.

Concernant le point sur les salaires effectifs et plus particulièrement le versement de la prime exceptionnelle de performance pour les salariés permanents de l’UES.

En accord avec la politique salariale des entités du groupement Envie Rhône Alpes constituées en UES les résultats économiques de 2020 permettront le versement annuel d’une prime exceptionnelle de performance pour mettre en avant l’engagement et la contribution des salariés permanents au projet commun.

Le principe de cette prime est de redistribuer 30% du résultat global des entreprises de l’année 2020 aux salariés permanents en avril de l’année 2021.

Les bénéficiaires seront les salariés en CDI ou en CDD de remplacement à terme imprécis présents depuis plus de 12 mois au 31/12/2020 toujours présents au moment du versement de la prime le 30 avril de l’année 2021.

Le taux de prime de chaque entreprise de l’UES prend en compte le résultat de l'entreprise dans laquelle il travaille à hauteur de 30% et le résultat du Groupe Envie Rhône-Alpes à hauteur de 70% afin de réaffirmer le principe de solidarité et de valoriser les synergies entre les différentes entreprises du Groupement Envie en Rhône Alpes, et pour apporter plus d’équité aux salariés exerçant leur fonction sur l’ensemble des entités.

Cette prime est liée à la performance économique des entreprises du groupement et se calcule de la manière suivante :

Prime exceptionnelle de performance = (Taux de prime**) X (Salaire brut annuel de base***) – (La prime de performance perçue en avril)

(**) : Le taux de prime maximum est celui correspondant à 2 mois de salaire.

(***) : Dans la base de calcul sont comptabilisés : la prime de vacances, l’ensemble des primes d’exploitation, les primes afférentes aux Sites extérieurs, les absences pour accident de travail ainsi que les congés maternité et paternité. Cependant, les heures supplémentaires et certaines absences (arrêt maladie, congés non rémunérés, absences injustifiées, congé parental d’éducation) sont déduites.

Cette prime exceptionnelle de performance sera versée pour la dernière fois en 2021 sur les résultats 2020 pour les salariés permanents.

Au titre des résultats 2020 pour valoriser la contribution des salariés en Insertion aux résultats des entreprises de l’UES une prime exceptionnelle sera versée au mois en 2021 aux salariés en CDDI présents au moins trois mois en 2020.

Le montant de cette prime exceptionnelle sera de 300 euros bruts pour un salarié présent du 01 janvier au 31 décembre 2020. Il sera proratisé en fonction du temps de présence en 2020 et dans la base de calcul seront comptabilisés : les absences pour accident de travail ainsi que les congés maternité et paternité. Cependant, les heures supplémentaires et certaines absences (arrêt maladie, congés non rémunérés, absences injustifiées, congé parental d’éducation) sont déduites.

La négociation annuelle obligatoire est clôturée le 19 mars 2021 à 16h00.

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Fait à Villeurbanne le 19 mars 2021,

Pour le syndicat CGT,

Pour le syndicat CFDT,

Pour l’UES,