Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE" chez
Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2022-12-02 est le résultat de la négociation sur diverses dispositions sur l'emploi, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T59L22018777
Date de signature : 2022-12-02
Nature : Accord
Raison sociale : FM FINANCES
Etablissement : 48472927200100
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-12-02
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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