Accord d'entreprise "Un Accord sur le Déblocage Exceptionnel de la Réserve Spéciale de Participation et de l'Intéressement dans le Cadre de l'Article 5 de la Loi N°2022-1158 du16 Août 2022 Portant Mesures d'Urgence pour la Protection du Pouvoir d'Achat" chez SNTPP - SOC NOUV TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SNTPP - SOC NOUV TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS et les représentants des salariés le 2022-10-28 est le résultat de la négociation sur l'intéressement, divers points, le PERCO, la participation, le plan d'épargne interentreprise, le plan épargne entreprise.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T09422010382
Date de signature : 2022-10-28
Nature : Accord
Raison sociale : SNTPP SCOOP (Déblocage 2022)
Etablissement : 57207510900015 Siège

PEE : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Prime d'intéressement
• Autres dispositions
• Epargne retraite : PERCO et PERCOI
• Prime de participation aux bénéfices
• PEI : plan d'épargne inter-entreprise
• Epargne salariale : PEE ou PEG

Conditions du dispositif PEE pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-10-28

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