Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD PAUSES" chez SPF - SPECIALITES PET FOOD (Siège)

AVENANT N°1

ACCORD SUR LES PAUSES

(Accord du 17 avril 2018)

Entre les soussignés :

La Société SPECIALITES PET FOOD SAS,

Dont le siège social est situé ZA Le Gohélis 56250 ELVEN

Immatriculée au RCS sous le numéro 560 500 498

Et auprès de l’URSSAF de Vannes sous le numéro 537 000 000 530 877 377

Représentée par , agissant en qualité de Directeur Général,

Ci- après désignée « l’Employeur »

D’une part,

et

Les organisations syndicales suivantes :

- la CFDT représentée par , délégué syndical,

- la CGT représentée par , délégué syndical,

Ci- après désignées « les organisations syndicales »

D'autre part,

Ci- après désignées ensemble « les Parties »

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Un accord collectif a été conclu le 14 avril 2018 relativement au traitement des pauses.

Les Parties ont convenu d’étendre son champ d’application, à l’ensemble des salariés exerçant leur activité en équipes successives (2*8 ou 3*8) à compter du 1^er octobre 2020.

Les Parties conviennent expressément que l’ensemble des autres dispositions de l’accord du 18 avril 2018 demeurent inchangées et applicables en l’état.

Article 1 - Champ d'application

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés, présents et futurs, travaillant dans un environnement industriel au sein de SPF SAS - sites d’Elven et de Languidic.

Le présent avenant a pour objet d’étendre l’application de l’accord d’entreprise du 17 avril 2018 aux salariés exerçant les fonctions suivantes (fonctions existantes ou créées depuis l’accord d’entreprise du 17 avril 2018*)

Sont ainsi expressément concernés :

• Les opérateurs Logistique

• Les adjoints chef d’équipe Logistique et chefs d’équipe Logistique

• Les opérateurs de production et conducteurs de process (de semaine et de suppléance),

• Les chefs de secteur Production et chef d’équipe Production, (de semaine et de suppléance),

• Les conducteurs de process et Logistique Languidic, les adjoints ateliers Languidic

• Les opérateurs maintenance hygiène, les opérateurs support environnement et gestion de production

• Les opérateurs RD ou enrobage, les conducteurs de process RD,

• Les techniciens de maintenance postés,

• Les techniciens contrôle qualité postés

NB : Les intitulés des fiches mission ci-dessus mentionnés sont susceptibles d’évolution.

Article 2 – Application de la valorisation des pauses

La valorisation (en temps ou en argent) des pauses est liée à l’occupation d’un poste entrant dans le champ d’application de l’accord et ses avenants et non à la personne du salarié.

Ainsi, une évolution professionnelle peut conduire à la perte du bénéfice de cet accord, sans que le salarié puisse se prévaloir d’un droit acquis.

En cas de changement de poste avec perte de la valorisation des pauses, les Parties conviennent qu’il n’y a pas lieu de compenser cette perte.

Article 3 – Valorisation de la prime pour les fonctions nouvelles

Pour les techniciens de maintenance postés et les techniciens qualité postés, les parties conviennent que la pause d’une durée de 30 minutes sera intégralement payée.

Article 4 - Durée de l'accord, révision, dénonciation

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée s'appliquera à compter du 1er octobre 2020.

Le présent avenant pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de 3 mois et selon les modalités suivantes :

La dénonciation doit être notifiée aux autres signataires de l’avenant.

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant, selon les modalités suivantes :

Seules les organisations syndicales de salariés représentatives signataires de l’accord ou qui y ont adhéré sont habilitées, durant le cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu, à engager la procédure de révision.

A l'issue de la période correspondant au cycle électoral susvisé, la procédure de révision peut être engagée par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de l'avenant, qu'elles en soient ou non signataires.

En cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles relatives au temps de travail, les parties signataires se réuniront, à l'initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de 6 mois à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales ou conventionnelles, afin d'examiner les aménagements à apporter au présent accord.

Fait à Elven, le 1^er octobre 2020 en 5 exemplaires originaux

Pour SPF SAS Pour la CFDT

Pour la CGT

Annexe 1 :

Tableau synthétique (hors jours « particuliers »)