Accord d'entreprise "Avenant de prorogation relatif à l'accord au tutorat du 4 juin 2019" chez ALSACHIMIE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ALSACHIMIE et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT le 2022-12-16 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT
Numero : T06823007590
Date de signature : 2022-12-16
Nature : Avenant
Raison sociale : ALSACHIMIE
Etablissement : 84423497100027 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord DE PROROGATION de l’accord à durée déterminée du 07 mai 2020 relatif aux modalités d’indemnisation et d’organisation de l’activité partielle dans certains cas de figure spécifique liés notamment au COVID 19 (2020-06-10)
Accord à durée déterminée relatif aux modalités d'adaptation à la crise économique consécutive à la crise sanitaire Covid19 (2020-06-22)
ACCORD de nouvelle PROROGATION de l'accord à durée déterminée du 7 mai 2020 relatif aux modalités d'indemnisation et d'organisation de l'activité partielle dans certains cas de figure spécifique liés notamment au COVID19 (2020-07-06)
Accord à durée déterminée relatif aux modalités d'indemnisation et d'organisation de l'activité partielle dans certains cas de figure spécifique liés notamment au COVID19 (2020-05-07)
Avenant de prorogation de l'accord à durée déterminée du 6 juillet 2020 relatif aux modalités d'indemnisation et d'organisation de l'activité partielle dans certains cas de figure spécifique liés notamment au COVID 19 (2020-07-23)
Accord relatif à la prime opérations de désamiantage (2021-10-04)
Accord relatif au congé de paternité et d'accueil de l'enfant (2021-12-06)
Avenant de prorogation du 26 avril 2022 à l'accord du 19 décembre 2019 relatif à une prime relative à la tenue des postes exposés en continu en extérieur à la logistique (2022-04-26)
Avenant de prorogation à l'accord du 15 octobre 2019 relatif à la valorisation de la maintenance de 1er niveau (2022-12-16)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-12-16
AVENANT DE PROROGATION DU 16 décembre 2022 RELATIF A L’ACCORD AU TUTORAT DU 4 JUIN 2019
La Direction de ALSACHIMIE situé RD 52 68490 CHALAMPÉ,
Représentée par xxxxxxxx, Directeur d’ALSACHIMIE
Pour la Direction
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes ou toute autre personne dûment mandatée par le(s) syndicat(s) :
Pour le Syndicat C.F.D.T
Pour le Syndicat C.F.E.-C.G.C
Pour le Syndicat C.G.T.
D’autre part,
Ci-après ensemble dénommées « les Parties »,
PRÉAMBULE
L’accord du 4 juin 2019 relatif au Tutorat est arrivé à échéance le 31 octobre 2022. Les parties ont convenu de proroger, sans en modifier les modalités, ledit accord pour une période de 12 mois.
En conséquence de quoi, les parties ont convenu de ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique à ALSACHIMIE (sis RD 52 68490 CHALAMPÉ).
ARTICLE 2 : SALARIÉS CONCERNÉS
Sont concernés par les dispositions du présent avenant les salariés d’ALSACHIMIE des avenants 1 et 2 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques inscrits à l’effectif, accompagnant au minimum un apprenant et entrant dans la définition de l’article 4 et selon les autres modalités prévues dans l’accord du 4 juin 2019.
ARTICLE 3 : DURÉE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an jusqu’au 31 décembre 2023. Il entre en vigueur à compter de la date de sa signature et prendra en compte les tutorats ayant débuté à compter du 1er octobre 2022.
ARTICLE 4 : PUBLICITÉ ET DEPOT DE L’AVENANT
La Direction d’ALSACHIMIE procédera aux formalités de dépôt du présent avenant conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du Travail.
Le présent avenant sera transmis par voie dématérialisée à la DREETS.
Il sera procédé à la publicité du présent avenant conformément aux articles R.2262-1 et suivants du Code du travail.
Fait à Chalampé, le 16 décembre 2022
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