Accord d'entreprise "Avenant de prorogation à l'accord du 15 octobre 2019 relatif à la valorisation de la maintenance de 1er niveau" chez ALSACHIMIE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ALSACHIMIE et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC le 2022-12-16 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC
Numero : T06823007592
Date de signature : 2022-12-16
Nature : Avenant
Raison sociale : ALSACHIMIE
Etablissement : 84423497100027 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord DE PROROGATION de l’accord à durée déterminée du 07 mai 2020 relatif aux modalités d’indemnisation et d’organisation de l’activité partielle dans certains cas de figure spécifique liés notamment au COVID 19 (2020-06-10)
Accord à durée déterminée relatif aux modalités d'adaptation à la crise économique consécutive à la crise sanitaire Covid19 (2020-06-22)
ACCORD de nouvelle PROROGATION de l'accord à durée déterminée du 7 mai 2020 relatif aux modalités d'indemnisation et d'organisation de l'activité partielle dans certains cas de figure spécifique liés notamment au COVID19 (2020-07-06)
Accord à durée déterminée relatif aux modalités d'indemnisation et d'organisation de l'activité partielle dans certains cas de figure spécifique liés notamment au COVID19 (2020-05-07)
Avenant de prorogation de l'accord à durée déterminée du 6 juillet 2020 relatif aux modalités d'indemnisation et d'organisation de l'activité partielle dans certains cas de figure spécifique liés notamment au COVID 19 (2020-07-23)
Accord relatif à la prime opérations de désamiantage (2021-10-04)
Accord relatif au congé de paternité et d'accueil de l'enfant (2021-12-06)
Avenant de prorogation du 26 avril 2022 à l'accord du 19 décembre 2019 relatif à une prime relative à la tenue des postes exposés en continu en extérieur à la logistique (2022-04-26)
Avenant de prorogation relatif à l'accord au tutorat du 4 juin 2019 (2022-12-16)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-12-16
AVENANT DE PROROGATION DU 16 décembre 2022 A L’ACCORD DU 15 octobre 2019 RELATIF A LA VALORISATION DE LA MAINTENANCE DE 1ER NIVEAU
La Direction de ALSACHIMIE situé RD 52 68490 CHALAMPÉ,
Représentée par xxxxx, Directeur d’ALSACHIMIE
Pour la Direction
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes ou toute autre personne dûment mandatée par le(s) syndicat(s) :
Pour le Syndicat C.F.D.T
Pour le Syndicat C.F.E.-C.G.C
Pour le Syndicat C.G.T.
D’autre part,
Ci-après ensemble dénommées « les Parties »,
PRÉAMBULE
L’accord du 15 octobre 2019 relatif à une prime relative à la valorisation de la Maintenance de 1er niveau arrive à échéance le 31 décembre 2022. Les parties ont convenu de proroger, sans en modifier les modalités, ledit accord pour une période de 3 ans.
En conséquence de quoi, les parties ont convenu de ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique à ALSACHIMIE (sis RD 52 68490 CHALAMPÉ).
ARTICLE 2 : SALARIÉS CONCERNÉS
Principe : sont concernés par les dispositions du présent avenant les salariés de production postés (Olone, Plateforme Adipique, Nord3, Services Généraux, Incendie et Logistique) relevant des avenants 1 et 2 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques inscrits à l’effectif, au prorata temporis de leur présence à l’effectif sur la période.
Par exception, les opérateurs et techniciens de production de journée (Olone, Plateforme Adipique, Nord3, Services Généraux, Incendie et Logistique) relevant des avenants 1 et 2 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques inscrits à l’effectif, au prorata temporis de leur présence à l’effectif sur la période, peuvent être concernés par les dispositions du présent avenant, sur décision du management, à condition qu’ils réalisent des opérations de M1N.
Les salariés en contrat de professionnalisation (CQP) ou apprentissage ne sont pas concernés par le dispositif.
ARTICLE 3 : DURÉE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.
ARTICLE 4 : PUBLICITÉ ET DEPOT DE L’AVENANT
La Direction d’ALSACHIMIE procédera aux formalités de dépôt du présent avenant conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du Travail.
Le présent avenant sera transmis par voie dématérialisée à la DREETS.
Il sera procédé à la publicité du présent avenant conformément aux articles R.2262-1 et suivants du Code du travail.
Fait à Chalampé, le 16 décembre 2022
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