Accord d'entreprise "Negociation annuellle obligatoire 2018" chez AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

ENTRE :

La Société AHLSTROM-MUNKSJO SPECIALTIES, dont le siège social est situé 5 rue de la Papeterie, à Bousbecque (59 166), ci-après dénommée l’entreprise,

d’une part,

ET :

Les organisations syndicales suivantes :

Syndicat CFTC,

Syndicat CGT,

Syndicat FO,

d’autre part,

Il a été conclu le présent accord. :

1. Champ d’application

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail, notamment des articles L. 2232-11 et suivants concernant la négociation collective d'entreprise, tout spécialement des articles L. 2242-8 à L.2242-3 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.

Son champ d'application est la Société Ahlstrom-MUNKSJO SPECIALTIES.

Le présent accord concerne l'ensemble des salariés de la société Ahlstrom-MUNKSJO SPECIALTIES.

2. Objet

L'objet du présent accord est relatif à la fixation des salaires effectifs, aux écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, à la durée effective et l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle, aux travailleurs handicapés, à l’épargne salariale.

3. Salaires effectifs

Afin de reconnaitre l’implication de tous les salariés d’Ahlstrom-Munksjo Specialties , la direction a décidé de prendre des mesures qui vont au-delà de l’évolution du coût de la vie.

Tous les salaires de base effectifs à partir du 1^er janvier 2018 sont augmentés de 1,7%

En parallèle, à partir du 1^er janvier 2018 la part salarié de la cotisation mutuelle sera de 10% et la part employeur sera de 90% pour les sites de Pont-Audemer, Saint Severin, Bousbecque et de 70% part employeur et de 30 % part salarié pour les sites de Pont- Evêque et Ingré.

4. Ecarts de rémunération entre les hommes et les femmes / L’égalité professionnelle Hommes/Femmes

Les parties, constatant l’absence d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes, estiment qu'aucune mesure particulière ne se justifie.

5. Durée effective du travail

La durée du travail, telle qu'elle résulte de l'horaire collectif hebdomadaire de travail en vigueur, reste inchangée, conformément aux accords existants.

6. Organisation du temps de travail

Les modalités d'organisation du temps de travail restent inchangées, ce qui n’exclut pas d’étudier l’amélioration des organisations existantes.

7. L’insertion des travailleurs handicapés

Les parties réaffirment le principe du droit, pour tout travailleur devenant handicapé au cours de sa vie professionnelle, de conserver son emploi.

8. Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont un exemplaire original et une version sur support électronique, à la DIRECCTE compétente et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et non signataires de celui-ci.

Mention de son existence sera faite sur les tableaux d'affichage et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait à Bousbecque, le 12 Avril 2018,

en 5 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité.