AVENANT A L’ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE IMECA 2020

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Entre :

IMECA, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé 107 allée des Sapins, ZAC du Baconnet, 69700 MONTAGNY, représentée par xxxxxxxx, dûment habilitée

D’une part,

Et

L'Organisation Syndicale de salariés soussignée

• CFDT, représentée par xxxxxxxxxxxx

D’autre part,

1. PREAMBULE

Face à cette crise sanitaire sans précédent, le Groupe a deux priorités. La première est de préserver la santé et la sécurité de l’ensemble des salariés.

La seconde est que l’ensemble de l’activité du Groupe puisse se poursuivre dans les meilleures conditions possibles.

Cette crise a pour conséquence un ralentissement très sensible des marchés partout dans le monde. Son intensité oblige le Groupe à prendre des mesures complètement inédites telles que :

• la baisse de la rémunération des dirigeants

• le don par les membres du Conseil de surveillance d’une partie de leurs jetons de présence

• la réduction très significative du dividende versé aux actionnaires

Dans ce contexte, il est également demandé à l’ensemble des entreprises du Groupe de réviser leur politique salariale avec notamment pour objectif de préserver les plus bas niveaux de rémunération.

A l’issue de cette négociation, il a été convenu ce qui suit :

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DE L’AVENANT

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés de la société IMECA. Ses dispositions viennent modifier l’accord du 7 février 2020 comme suit.

3. PERSONNEL « COLLABORATEUR » 

Le budget d’augmentation individuelle moyen pratiqué au mois de mai est maintenu à 1,8%, jusqu’au NRI P inclus. Les augmentations individuelles dépendront de la position de la rémunération par rapport à la médiane « marché » et de la performance de chacun.

Il n’y aura pas de budget d’augmentation individuelle en mai ni de budget cours d’année pour le personnel collaborateur de NRI supérieur à P.

4. PERSONNEL « CADRE » 

Il n’y aura pas de budget d’augmentation individuelle pour le personnel cadre.

5. MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L’AVENANT DE REVISION

5.1 Date d’entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur à sa date de signature.  Il est conclu pour une durée déterminée allant jusqu'au 31 décembre 2020

En tout état de cause, à cette date, l'accord prendra fin sans autre formalité de l'une ou l'autre des parties et sans que puisse être invoqué par l’une ou l'autre d'entre elles, le bénéfice d'une tacite reconduction ou des dispositions de l'article L. 2222-4 du code du travail.

5.2. Formalités de révision

Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5 et L 2261-7-1 du Code du travail.

5.3. dépôt de l’avenant

Le présent avenant sera déposé par la direction d'IMECA, sur la plateforme Télé@accords, dans les conditions légales et réglementaires applicables, et une version papier sera envoyée auprès du Conseil de Prud’hommes de Lyon. Mention de cet avenant figurera au tableau d'affichage. L'avenant sera publié dans une version anonymisée de sorte que les noms et prénoms des signataires n'apparaissent pas.

Fait à Montagny, en 4 exemplaires originaux, le 21 avril 2020.

Pour la société IMECA représentée par :

Pour l'Organisation Syndicale CFDT :