Accord d'entreprise "ACCORD UES DORAS Négociations annuelles 2023" chez DORAS (Siège)

ACCORD UES DORAS

Négociations annuelles 2023

Entre,

La Direction de l’Unité Economique et Sociale UES DORAS représentée par son Président en exercice,

d'une part,

Et,

Les Délégués syndicaux, ayant tous pouvoirs pour la signature des présentes,

d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à compter du 01/01/2023 :

PREAMBULE

Suite à la crise sanitaire et au rebond de l’économie qui a suivi, cette année 2022 a été marquée par :

• Des difficultés d’approvisionnement de matériaux

• Une forte inflation avec une hausse historique des prix des matières premières,

le tout exacerbé par la guerre en Ukraine et la crise énergétique.

De manière générale, en partie grâce à cette inflation, le Groupe Doras a généré des résultats 2021/2022 satisfaisants, redistribués aux collaborateurs sous différentes formes (intéressement, participation, prime de fin d’année).

Dans le même temps, les collaborateurs ont subi individuellement la hausse des prix et notamment celle du carburant. Les partenaires sociaux ont débuté dès le mois de juin des négociations pour y faire face et accompagner les salariés. Dans le cadre du projet de loi Pouvoir d’achat, une prime de partage de la valeur (ex prime Macron ou PEPA) a été décidée dès le 16 août 2022.

Parallèlement aux hausses successives du SMIC et des minima conventionnels, l’entreprise a fait évoluer ses grilles de rémunération.

Selon la stratégie définie par l’entreprise concernant le développement des enseignes spécialistes, les agences de la Région Bois étaient passées sous enseigne commerciale SOCOBOIS, faisant partie de la filière FIBOPAN (Henry Timber, Bois Mauris et Socobois).

Dans cette logique, au 1^er janvier 2023, dans le cadre d’une cession de fonds de commerce, les agences de la Région Bois : Montmorot, St Dizier, l’atelier de Dracy et partiellement, l’agence de Dracy-le-Fort, intégreront la société SOCOBOIS.

Une partie du personnel de Dracy-le-Fort restera dans la Sté DORAS mais sous enseigne DORAS (et non SOCOBOIS) pour renforcer notre maillage multi spécialiste.

Ce projet a été validé par le CSE. Les délégués syndicaux ont signé un accord de prorogation des mandats du CSE et les élections, qui auraient dû se dérouler fin 2022, ont été reportées au 2^ème trimestre 2023.

Les engagements pris lors des NAO pour 2022 ont pu être tenus, à l’exception de la réalisation de négociations spécifiques sur les sujets de l’égalité professionnelle, la qualité de vie au travail, ainsi que sur la GPEC.

La priorité des négociations a été donnée au pouvoir d’achat, et ce notamment lors de la Commission CSE du 30/09/22.

Article 1 - Périmètre et champ d’application

Le présent accord concerne les sociétés membres de l’UES DORAS, soit à ce jour les sociétés :

• DORAS,

• MENUISERIE RENOVATION.

Le présent accord s’applique sans restriction à tous les établissements et services des sociétés signataires, actuels ou à venir et à l’ensemble du personnel de ces sociétés, sans condition d’ancienneté.

Article 2 – Durée et organisation du temps de travail

Suite aux NAO 2021, un avenant à l’accord temps de travail a été signé le 01/09/2021 afin de :

• Définir les modalités d’application du télétravail

• Mettre en place le Compte Epargne Temps

• Préciser le champ d’application des journées Handi’Time

• Apporter des précisions sur les forfaits jours et les modalités d’acquisition et de décompte des jours de repos

• Apporter des exceptions au mode de paiement des heures supplémentaires des salariés annualisés

• Modifier les modalités de la prise de la 5^ème semaine de congés payés

Bilan 2022 :

• Le télétravail est pratiqué régulièrement par de nombreux collaborateurs du siège et des Communs régions. Cette mesure présente un bénéfice environnemental et économique pour ces collaborateurs au vu de la hausse du carburant.

• 105 collaborateurs ont fait le choix de placer des jours en CET et ce à hauteur d’environ 433 jours,

• Un collaborateur a bénéficié d’une journée Handi’time

• La possibilité de paiement des heures supplémentaires en cours d’année a été utilisée pour quelques collaborateurs (environ 5 personnes)

Article 3 - Salaires et rémunération

Pour l’année 2022,

• L’inflation 2022 est estimée à 5,33 % à fin octobre 2022 depuis décembre dernier,

• Trois augmentations du SMIC :

  • au 1^er/01/2022 de 0,9%. Taux horaire = 10,57 €, soit 1603,12 € bruts mensuels

  • au 1^er/05/2022 de 2,65%. Taux horaire = 10,85 € soit 1645,58 € bruts mensuels

  • au 1^er/08/2022 de 2,01 %. Taux horaire = 11,07 € soit 1678,95 € bruts mensuels

• Deux augmentations des minimas conventionnels ont été réalisées les 1^er février et 1^er juillet 2022

• Au total, entre décembre 2021 et août 2022, 433 collaborateurs sur 676 présents sur la même période (soit 64% de l’effectif) ont vu leur salaire de base augmenté

• Une prime de partage de la valeur de 350€ a été versée en septembre 2022 aux collaborateurs liés par un contrat de travail au moment de la signature de la DUE, travaillant à temps plein et présents toute l’année. Le montant de la prime est proratisée en fonction du temps de présence effective dans l’entreprise entre le 1^er août 2021 et le 31 juillet 2022. Cette prime a été versée à 770 collaborateurs pour 237 373 euros.

• Les primes Challenges se sont élevées à 38 853,50 € (au lieu de 19 775 € en 2021), elles ont été attribuées à 227 collaborateurs (au lieu de 110 en 2021)

• Les primes de cooptation ont représenté 7 000 € répartis sur 14 salariés

• Les primes Mobilité durable ont concerné :

  • Indemnités kilométriques vélo = 19 salariés pour un montant de 2851 €

  • Remboursement frais transport en commun 50% = 10 salariés pour 1565 € + 1 salarié MRE pour 97 €.

• L’année 2022 n’étant pas terminée, nous ne pouvons communiquer précisément ni le montant de la réserve de participation qui sera dégagée au titre de cette année, ni le montant de l’intéressement, mais ceux-ci s’annoncent satisfaisants au vu du taux de rentabilité atteint à fin octobre.

• L’abondement des FCP versé par l’employeur de 2022 s’élève à :

  • 249 278 € pour l’abondement sur versements volontaires mensuels DORAS

  • 1911 € pour l’abondement sur versements volontaires mensuels MRE

  • 43 590 € pour l’abondement sur l’intéressement Q1 DORAS

  • 1176 € pour l’abondement sur l’intéressement Q1 MRE

  • 29 316 € pour l’abondement sur l’intéressement Q2 DORAS

  • 778 € pour l’abondement sur l’intéressement Q2 MRE

  • 193 125 € pour l’abondement sur la participation DORAS

  • 2815 € pour l’abondement sur la participation MRE

Hors abondements des salariés mutés BTP.

• La masse salariale totale de la société DORAS, à périmètre constant a augmenté de 5,87%.

Prime de fin d’année

Une prime de fin d’année a été validée lors des NAO 2021 selon certaines modalités.

Pour rappel, celles-ci sont :

• soit 0.2 mois du salaire de base (hors toutes autres primes) du mois de novembre,

• pour une présence au plus tard le 30 novembre,

• par une condition d’ancienneté d’un an à la date du 30 novembre,

• calculée prorata temporis pour les collaborateurs absents une partie de l’année (temps de travail effectif),

• versée sous forme d’acompte mi-décembre,

• Condition supplémentaire : atteinte d’une rentabilité de 4 % (déduction faite du paiement de ladite prime)

Compte tenu de notre niveau de rentabilité estimé à fin octobre à 6 %, cette prime devrait être versée au titre de 2022.

Convivialité

Pour la « Consolidation de l’ambiance, la convivialité et la cohésion », une somme de 50 € par an par collaborateur avait été allouée pour la réalisation d’une activité permettant de renforcer la cohésion et la convivialité au sein des équipes, agences ou services. Le choix et la mise en place de cette activité devaient être impulsés par le chef d’agence ou le chef de service.

Compte tenu du contexte Covid, environ 1/3 des agences avaient pu réaliser des actions de cohésion sur 2021. Le budget non utilisé avait été reporté sur 2022. Il n’y aura pas de nouveau report possible sur 2023.

En parallèle de ce budget, une enveloppe complémentaire de 100 € par collaborateur et par an pouvait être allouée par agence sous réserve d’atteindre un objectif défini par la direction.

L’objectif cohésion retenu était :

• pour les agences, le développement de la marque distributeur Les Indispensables.

A ce jour 28 agences avaient atteint leur objectif

• pour le transport, dans le cadre de la mise en place et du suivi de l’éco conduite, 3 critères :

  • moyenne des durées de ralenti en %

  • distance roue libre en %

  • arrêt d’urgence/100km en nombre

L’objectif de cohésion avait été atteint pour l’ensemble des pôles Transports. Des actions ont été organisées par Pôle concernant le 1^er budget. L’enveloppe supplémentaire sera utilisée pour une autre action qui reste à déterminer.

• pour DORAS Services : moyenne globale de l’enquête satisfaction ≥ 4/5. L’enquête a été réalisée sur janvier 2022. L’objectif a été atteint. Une action de cohésion a été organisée en septembre pour le siège.

Suite prime cohésion Doras Services : Une prime de 200 euros par salarié sera versée aux collaborateurs du siège si une note de satisfaction globale moyenne de 4,2/5 est atteinte lors de l’enquête qui sera réalisée en janvier 2023.

Bilan du challenge « En avant toute » basé sur le nombre d’ouverture de compte par les agences  et la réactivation des clients dormants. Les chiffres seront actualisés au 31 décembre. La prime sera versée aux collaborateurs des agences ayant atteint l’objectif en tout ou partie sur paie de janvier 2023.

Bilan du challenge « A l’abordage » des opérations Bati’days : 16 agences gagnantes ont permis la distribution de 100 euros à chaque collaborateur + un bonus pour certains

Poursuite du versement des primes liées aux Diplômes d’Honneur du Travail :

Le barème est le même qu’en 2021 :

• Argent (20 ans) : 500€ pour 20 ans de travail dans l’entreprise,

• Vermeil (30 ans) : 700€ pour 30 ans de travail dans l’entreprise,

• Or (35 ans) : 900€ pour 35 ans de travail dans l’entreprise,

• Grand Or : 1100€ (40 ans) : pour 40 ans de travail dans l’entreprise.

Cette prime est proratisée en fonction du nombre d’années d’ancienneté dans le Groupe.

Cette mesure est engagée sur trois ans, soit de 2020 à 2022 est reconduite sur 2023.

Le dossier à monter au titre de chaque année correspond à l’échelon dont le salarié est le plus proche par défaut.

Une aide interne est apportée aux collaborateurs pour la constitution administrative de leur dossier avant le 1^er mai pour la promotion du 14 juillet et avant le 15 octobre pour la promotion du 1^er janvier.

Au titre des promotions des 14 juillet 2022 et du 1^er janvier 2023, 30 dossiers ont été constitués représentant un montant total de primes à distribuer de 17 728€.

Pour l’année 2023, la Direction affirme ou réaffirme sa volonté :

• Préserver le pouvoir d’achat des collaborateurs dans un contexte d’inflation « record » en 2022

• D’encourager la mobilité durable

• De permettre au CSE de valoriser davantage les œuvres sociales et culturelles afin de soutenir le pouvoir d’achat des collaborateurs

• De faire évoluer les grilles de rémunération et lien avec les fiches métiers et la convention collective.

• De récompenser le personnel des efforts réalisés sur 2022

• De poursuivre le développement de l’attractivité de l’entreprise pour les futurs recrutements et la fidélisation de nos équipes

Augmentation des salaires de base

Une enveloppe de 86 K€ a été budgétée pour tenir compte d’une éventuelle augmentation des minima conventionnels à hauteur de 3%. 173 collaborateurs seraient concernés par cette augmentation qui représente une hausse de la masse salariale de 0,40%. En cas d’augmentation des minima plus faible, l’enveloppe serait redistribuée via des augmentations individuelles.

Pour l’année 2023, il a été décidé :

• D’augmenter les grilles salariales de la politique de rémunération à partir du 01/04/2023

  • Cette augmentation sera soumise à validation du manager

  • Cette augmentation permettra d’attribuer potentiellement une augmentation à 174 salariés avec une hausse de notre masse salariale de 0,26 %

  • Le montant des augmentations qui seraient refusées serait redistribué via des augmentations individuelles

• D’accorder des augmentations individuelles à partir du 01/04/2023

  • une enveloppe d’augmentation individuelle est accordée représentant une augmentation de 1,10% de la masse salariale

Seront privilégiés, les salariés en dessous du marché et ceux n’ayant pas été concernés par les autres augmentations ou avantages accordés (voir ci-dessous)

Les parties s’entendent pour se revoir en mai 2023 afin de réétudier le pourcentage finalement attribué dans le cadre des augmentations individuelles. Une nouvelle répartition pourrait avoir lieu pour atteindre un objectif défini de 1,6 %.

L’ensemble de ces augmentations des salaires de base auront un impact sur les primes vacances / prime de fin d’année / heures supplémentaires.

Autres dispositions :

• Renouvellement du principe du versement d’une prime de fin d’année sur paie de décembre aux conditions suivantes :

  • 0.2 mois du salaire de base (hors toutes autres primes) du mois de novembre,

  • pour une présence au plus tard le 30 novembre,

  • par une condition d’ancienneté d’un an à la date du 30 novembre,

  • calculée prorata temporis pour les collaborateurs absents une partie de l’année (temps de travail effectif),

  • versée par acompte mi-décembre, 

  • Les modalités de calcul et de proratisation de cette prime se font dans les mêmes conditions que la prime conventionnelle dite de « vacances » et versée en juin.

  • prime de fin d’année conditionnée à l’atteinte d’un seuil de rentabilité (résultat d’exploitation) de 4 % (déduction faite du paiement de ladite prime)

• Attribution d’une carte carburant (hors collaborateurs avec véhicule de société)

  • 33 € mensuels crédités sur la carte

  • Transférable sur aide mobilité durable

  • Cet avantage permettra d’attribuer une augmentation à 489 salariés avec une hausse de notre masse salariale de 0,89 %.

• Attribution d’une aide à la mobilité durable (hors collaborateurs avec véhicule de société)

100 € annuel pour

• Achat de vélos et vélos à assistance électrique (personnel et en location) ;

• Utilisation de la voiture dans le cadre d'un covoiturage (en tant que conducteur ou passager) - Utilisation de la plateforme de covoiturage

• Achat ou location d’engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes (comme les scooters et trottinettes électriques en « free floating ») ;

• Achat d’accessoires en lien avec ces modes de transport de mobilité durable : casques, recharge électrique…

• Achat de titre de transports en commun en dehors des frais d'abonnement.

Le collaborateur pourra demander à transférer l’enveloppe de la carte carburant sur le montant de l’aide à la mobilité verte pour atteindre un montant total de 500 €.

Ces deux dispositifs sont permis par la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et sont nets d’impôt et de charge.

Dans le cadre des aides à la mobilité durable, deux dispositifs utilisés par des salariés du Groupe resteront en vigueur et pourront donc se cumuler avec les dispositifs ci-dessus :

- L’indemnité kilométrique vélo dans la limite de 200 € par an ;

- L’indemnité de transport en commun dans les conditions légales en vigueur.

• Augmentation du budget CSE ASC du CSE UES DORAS de 0,4 % à 0,6 % à compter du 1^er/01/2023

• Le challenge « En avant toute » est reconduit en 2023

• Le challenge pour Doras Services/ fonction non concernée par le challenge « en avant toute » sera déterminé en début d’année 2023

Article 4 – Entretiens annuels et professionnels (EAP)

Les entretiens permettent à chaque collaborateur de bénéficier d’un moment spécifique avec son responsable hiérarchique.

• L’entretien annuel d’évaluation permet d’échanger sur le travail et les performances du collaborateur,

• l’entretien professionnel permet au collaborateur de définir son besoin en termes de formation, ses souhaits professionnels, ses réussites et ses éventuelles difficultés,

• l’entretien de suivi semestriel étudie la charge de travail pour les collaborateurs en forfait jour.

La Campagne EAP 2021/2022 affiche un taux de réalisation des EAP de 94%, taux de réalisation en hausse par rapport à 2021 (91,76%).

A l’occasion des Revues de personnel réalisées en septembre et octobre 2022, tous les bilans professionnels et les comptes rendus d’EAP 2022 ont été analysés dans une grille, et ce dans le but de valider les besoins de formation. Ces rencontres ont également permis de positionner le niveau des collaborateurs sur les fiches métiers et définir le plan de développement des compétences nécessaire.

Article 5 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail

Pour l’année 2022 (sur la base des données 2021), il est rappelé que l’Index global Egalité Femmes-Hommes (Index Ega Pro) a été calculé. Il était incalculable en 2021 sur la base des données 2020.

• Indicateur écart de rémunérations : 36/40

• Indicateur écart d’augmentation : 20/20

• Indicateur écart de taux de promotion : 15/15

• Indicateur hautes rémunérations: 15/10

Ce qui donne un total de 87 points sur 100.

Le détail a été transmis au CSE le 22/02/2022. Il figure dans le bilan social, dans la Base de Données Economique Sociale et Environnementale (BDESE) et il est publié sur le site Internet de l’entreprise.

La Direction, les représentants du personnel et les organisations syndicales représentatives s’étaient engagées à ce que la politique RH mise en place, œuvre dans le sens de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. La vigilance des différents acteurs a permis d’atteindre l’objectif de 75/100 et même de le dépasser largement.

Ainsi, en attendant la finalisation d’un accord spécifique sur l’égalité h/f, aucune mesure corrective n’est à mettre en place au vu de ces bons résultats.

La direction, les représentants du personnel et les organisations syndicales représentatives conviennent ensemble de la richesse qu’offre la mixité professionnelle dans l’ensemble des métiers de l’entreprise et poursuivront le travail commencé sur les différents métiers avec grilles de postes afin que l’ensemble du personnel soit couvert par une fiche métier.

Article 6 – Implication de l’entreprise dans une démarche de Responsabilité Sociétale d’entreprise (RSE) – Points environnementaux

La diversité sociale fait partie intégrante de l’identité de la société Doras et est inclue dans le volet RH de la politique de Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE). La culture de la diversité est une ambition de l’entreprise qui a pour objectif d’être un employeur responsable.

De ce fait, l’entreprise s’inscrit dans une politique se donnant les moyens d’attirer, fidéliser et faire grandir les talents dans un lieu où il fait bon travailler :

• En favorisant l’égalité entre les femmes et les hommes,

• En intégrant professionnellement des jeunes de tous milieux principalement à travers l’alternance et les stages d’immersion en entreprise,

• En cultivant la diversité avec une ambition d’entreprise inclusive avec des projets ambitieux non discriminants adaptés à l’emploi :

  • des personnes en situation de handicap,

  • des séniors.

Alternance et stages

L’entreprise a accueilli 32 alternants en 2022, le recrutement d’une 33^ème personne est en cours. Au total, l’entreprise comptabilise 46 alternants actuellement.

Cette année, nous avons développé l’alternance en externe. Aucune session Ecole de vente interne n’a été ouverte mais un travail a été fait sur le contenu du programme et l’Ecole sera relancée en 2023.

L’entreprise souhaite maintenir le développement du recours à l’alternance dans un quadruple objectif :

• Formation et accompagnement des jeunes

• Faire découvrir à ce public une image positive du négoce de matériaux

• Se construire un vivier de candidatures potentielles pour soutenir la croissance de notre groupe et anticiper les départs en retraite à venir

• S’adapter au contexte du marché de l’emploi pénurie de candidat.

La société accueille également des jeunes en stage, stages de découverte ou stages en entreprise et prévoit également de développer l’insertion professionnelle.

Personnes en situation de handicap – Egalité des chances

Dans le cadre de sa politique handicap, l’entreprise poursuit ses actions en faveur de l’emploi et du maintien dans l’emploi de toute personne pouvant se trouver en situation de handicap.

Des partenariats ont ainsi été noués cette année avec plusieurs structures associatives afin de faire bouger les lignes et construire un avenir plus solidaire.

Nous sommes désormais partenaires de 3 structures :

• PRESEDYS : La collecte des stylos est actuellement en cours sur toutes nos agences et des ambassadeurs ont été mis en place (pour SOCOBOIS: Christophe SACLEUX). L’ambassadeur collectera les stylos jusqu’à fin novembre 2022 et Ophélie les enverra en décembre à l’Association PRESEDYS. Un retour des collectes sera fait début d’année 2023.

• ACTION PHILIPPE STREIT : Mission: Offrir un écosystème permettant de concilier ruralité, travail, handicap, santé et rééducation à toute entreprise spécialisée dans l’emploi de personnes en situation de handicap ou travaillant sur des techniques innovantes de compensation du handicap.

Le groupe DORAS est partenaire de cet écosystème et cet établissement réalise pour nous des prestations telles que la relance de devis clients sur la région NE et la SBB.

La fondation du Groupe SAMSE soutient également financièrement les projets de l’Action Philippe STREIT dans le cadre du mécénat. A ce titre, un don de 20 000€ a été fait à cet organisme courant juillet 2022 afin d’accompagner le déploiement des actions à venir.

• POP (le rebond des sportifs) : C’est un fonds de dotation issu de la volonté de plusieurs associations Bourguignonnes et Franc-Comtoises désirant mutualiser leurs ressources et leurs compétences dans le domaine de l’emploi, de la formation et du sport afin d’accompagner les sportifs dans leur performance, leur double parcours et leur reconversion professionnelle.

Une convention de partenariat sera bientôt signée afin de soutenir les athlètes handisports (plus particulièrement un de la région Bourgogne Franche Comté susceptible de participer aux JO paralympiques de 2024), et mettre en place des actions de sensibilisation en entreprise sur le thème du handisport.

La SEEPH 2022 (Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées) a lieu du 14 au 18 Novembre 2022. Dans le cadre de cette semaine, nous avons choisi pour thème « Sport & Handicap ». Au programme :

• la découverte de trois athlètes POP : Charles ROZOY, Champion de natation, Corentin LE GUEN, rugbyman en fauteuil et Gwendoline MATOS adepte du Goalball,

• un tournoi de Foot fauteuil,

• un atelier de sensibilisation aux troubles DYS,

• un salon de recrutement handijob,

• et d’autres activités régionales.

DUODAY le 17 Novembre 2022 : Au programme de cette journée : découverte du métier, participation active sur une journée, immersion en entreprise d’une personne en situation de handicap, en duo avec un salarié volontaire.

Pour cette année, l’UES a :

• embauché de 3 personnes en situation de handicap,

• et 3 collaborateurs ont été reconnus travailleurs handicapés (RQTH).

Du 1^er janvier au 10 octobre 2022, nous avons engagé 43 075 € de dépenses auprès des ESAT dont 23 760 € à l’Action Philippe Streit.

Bilan des jours de congés « Handi’Time »

Afin de favoriser l’égalité des chances et compte tenu du fait que la situation médicale d’une personne en situation de handicap entraine des contraintes supplémentaires, que ce soit pour la constitution d’un dossier RQTH ou pour le suivi médical régulier, des jours dits « congés Handi’Time » ont été mis en place en 2021 dans la limite de 3 jours par année civile, par demi-journée et sur justificatif, pour permettre au collaborateur :

• de monter ou renouveler son dossier de reconnaissance afin de procéder aux formalités administratives et médicales nécessaires,

• de compenser en partie les contraintes médicales régulières,

Le cadre et les modalités de ces journées ont été précisés dans l’accord sur la durée et l’organisation du temps de travail.

Malheureusement, ces jours sont peu utilisés par les collaborateurs. Un seul salarié en a fait la demande. Une nouvelle communication est à prévoir.

Salariés âgés

Les mesures pour les salariés âgés sont étudiées et adaptées au cas par cas, à la demande des salariés, comme la retraite anticipée, la retraite progressive, l’évolution ou l’aménagement du poste.

Nous sollicitons l’organisme de retraite Malakoff Humanis afin d’animer des sessions de formation et d’accompagner nos futurs retraités pour des demandes plus spécifiques.

• Deux sessions de formation de préparation à la retraite d’une journée ont été organisées en 2022. L’objectif pour les collaborateurs est de : comprendre le fonctionnement du régime de base et complémentaire, gérer son patrimoine, organiser sa fin de carrière, prendre soin de sa santé.

Deux autres sessions sont d’ores et déjà programmées les 26 janvier et 2 février 2023.

• Une session plus courte de 2h30 est envisagée pour les collaborateurs qui le souhaiteraient, elle sera validée en fonction du nombre d’inscription. L’objectif est comprendre l’essentiel de la retraite sur : son fonctionnement, comment s’informer, quand la demander.

• Sur janvier 2023, six sessions de formation sont prévues sur le thème « Les gestes qui sauvent », pour les collaborateurs de 58 ans et plus.

Les collaborateurs peuvent aussi bénéficié d’un entretien téléphonique individualisé avec Malakoff Humanis pour faciliter leur démarche. Cet entretien Information Retraite Personnalisé permet de :

• Faire le bilan de sa situation professionnelle

• Connaître la date de son départ à la retraite

• Obtenir une estimation du montant de sa future retraite

• Anticiper son avenir en fonction des dispositifs actuels

Cet Entretien Information Retraite Personnalisé a lieu à la fin des sessions de formation ou peut-être demandé par tous les salariés de 45 ans et plus.

Article 7 – Communication interne

La politique de communication interne a continué d’être animée tout au long de l’année à travers :

• Des envois par mail professionnel de l’encart « l’Info entre vos mains »,

• Le plan de sensibilisation et de communication sur le handicap,

• L’accès possible à la demande en agence (Qlickview) pour connaître le niveau de réalisation des objectifs…

• La communication régulière des indicateurs de l’intéressement

• Une 3^ème lettre RH sera diffusée d’ici fin novembre

De nouveaux outils de communication seront bientôt accessibles :

• Un portail Planet RH regroupant de nombreuses informations RH

• Un portail SMART RH pour les embauches et des informations Paie

• Un lien Internet pour un visu sur l’outil de gestion de la formation. Avec Foederis, les collaborateurs et leurs managers pourront accéder à leur passeport formation, au catalogue de formation et à la formathèque avec à terme tous les programmes des formations.

Article 8 – Intégration des nouveaux collaborateurs - Fidélisation des talents – Développement des compétences

Intégration : Afin de mieux intégrer les nouveaux collaborateurs dans l’entreprise, les parcours d’intégration, les journées de connaissance de l’entreprise, le parrainage… sont toujours en vigueur.

Ainsi en 2022, deux journées « Connaissance de l’entreprise » ont été organisées, une 3^ème devrait avoir lieu d’ici fin décembre. La forme de ces journées a été revue. En lieu et place d’une présentation de 4 heures suivie d’une animation type Escape Game, le programme se déroule ainsi :

• Une présentation par les membres du Comex d’environ 2 heures

• Une animation de cohésion

• Suite de la présentation par le Comex

Les présentations sont ponctuées de petits quizz avec Kahoot.

Ce nouveau format facilite les échanges et le maintien de l’attention des participants.

Par ailleurs, au vu du nombre conséquent d’alternants accueillis cette année, une journée spécifique a été organisée avec la mise en place d’une mission collective : l’équipe d’alternants va collaborer avec l’association HABITAT ET HUMANISME, qui développe des nombreux projets pour répondre, selon les contextes locaux, aux situations d’exclusion et d’isolement.

Fidélisation : Les primes accordées à l’occasion de l’attribution du Diplôme d’Honneur du Travail (article 3 du présent accord) en fonction de l’ancienneté ont vocation à récompenser la fidélisation à l’entreprise et au Groupe.

Développement des compétences : Par ailleurs, au-delà de l’élaboration du plan de développement des compétences, les Revues de personnel permettent d’établir une cartographie des compétences des collaborateurs pour favoriser leur évolution et fidéliser les talents dans l’entreprise.

La poursuite de la rédaction des fiches métiers avec différents niveaux participe à donner de la visibilité aux collaborateurs sur leur possibilité d’évoluer dans leur métier et dans l’organisation. La politique de rémunération a été construite et évolue en cohérence avec le niveau de responsabilité / de compétences mobilisées sur chaque poste / le marché.

Article 9 - Partage de la valeur ajoutée

La participation, l’intéressement ainsi que le système d’épargne entreprise (Fonds commun de placement) restent des éléments essentiels de la politique salariale du Groupe.

Pour l’intéressement, l’accord triennal signé le 28 février 2021 avec 4 critères (2 critères financiers et 2 critères de performance) mesurables et adaptés au rattachement du collaborateur, génère une communication régulière des résultats tout au long du quadrimestre et de l’année. Les résultats de chaque quadrimestre sont détaillés lors des réunions CSE.

Un avenant a été signé pour 2022 afin :

• d’adapter les seuils de déclenchement de l’intéressement de l’année 2022 en fonction :

• de la progression des indicateurs sur 2021

• des objectifs et budget de l’année 2022

• préciser certaines dispositions pour tenir compte des observations de la DREETS et de l’URSSAF et développer certains points techniques non précisés au départ.

Les sommes qui seront redistribuées via les primes de participation et d’intéressement seront communiquées courant du trimestre 2023 dès que les comptes seront clôturés.

Le dispositif d’épargne salariale,

• Un abondement exceptionnel a été appliqué en 2021 et 2022 : pour 600 euros placés en une ou plusieurs fois (sur tous les placements soit versement volontaire ou intéressement ou participation), les collaborateurs ont pu bénéficier d’un abondement à 100 % (soit 600 euros) puis de 40 % pour les versements qui seront réalisés.

• Des discussions sont actuellement en cours pour définir les modalités d’abondement de 2023 et une éventuelle reconduite de ce dispositif d’abondement exceptionnel. Elles seront communiquées aux équipes dès que connues.

• Dans le cadre des mesures gouvernementales pour protéger le pouvoir d’achat, un déblocage exceptionnel de l'épargne salariale est instauré pour l'année 2022. Les partenaires sociaux ont signé un accord pour permettre cette mesure au niveau de l’UES DORAS.

• La demande doit être faite avant le 31 décembre 2022

• Les sommes concernées sont celles issues de l'intéressement et/ou de la participation et placées sur un PEE avant le 1^er janvier 2022, ainsi que l'abondement afférent

• Les salariés doivent prendre l’engagement d'utiliser la somme pour financer l'achat d'un bien ou la fourniture d'une prestation de service, et conserver les justificatifs en cas de contrôle de l'administration fiscale

• Maxi 10 000 € après déduction des prélèvements sociaux applicables sur les intérêts

• Montant exonéré d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Prime de partage de la valeur

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite « prime Macron », mise en place en 2019, est désormais remplacée par la « prime de partage de la valeur ».

Afin de compenser une inflation conjoncturelle ayant atteint 4,88 % à fin août, après discussion avec les délégués syndicaux et les autres membres du CSE, la Direction, par décision unilatérale, a versé une prime de 350 € à l’ensemble des collaborateurs en septembre 2022 (prime exonérée de charges et d’impôt pour les revenus annuels inférieurs à 3 fois le SMIC).

Article 9 - Protection sociale

Fin 2021, nous observions que :

• L’analyse de notre contrat frais santé au niveau Groupe SAMSE, faisait apparaître au titre de 2020, un ratio sinistre/prime de 105,2%. Ainsi pour 100€ cotisés, l’assureur rembourse plus de 105€ de frais médicaux.

• Au titre de 2021, l’estimatif des comptes Santé à fin octobre 2021, faisait apparaitre un rapport sinistres/prime de 122,5%.

• Le taux de couverture était de 91,8%, ce qui correspond à un bon niveau de remboursement des frais engagés par les personnes assurées.

Notre contrat était considéré comme « déficitaire » et nous encouragions les collaborateurs à utiliser pleinement le réseau Santéclair notamment pour les frais dentaires et d’optique, tant pour bénéficier d’un taux de couverture plus fort que pour ne pas alourdir l’équilibre global de notre contrat.

Au 1^er janvier 2022, les cotisations mutuelle ont ainsi été réévaluées :

• pour les actifs, augmentation de 5% avec maintien de la répartition part patronale/ part salariale.

• pour les inactifs, augmentation de 10%.

A fin 2022, le bilan de notre contrat mutuelle et prévoyance s’est encore détérioré et malgré la hausse des cotisations en début d’année, le contrat reste déficitaire à 119.3% pour le groupe (120% chez Doras). Notre taux de couverture de 92.5 % est conforme à la moyenne nationale et le courtier ne relève pas d’utilisation abusive du régime de santé.

Le constat est le suivant : les cotisations négociées il y a 3 ans étaient trop basses au regard des garanties proposées. Les formules « Duo » et particulièrement « Famille », ne sont pas adaptées et devront être revues en 2023.

La prévoyance a aussi un rapport dégradé sur 2020/2021 à 146%.

Une forte hausse des cotisations mutuelle et prévoyance sera inévitable au 1^er janvier 2023.

Afin de limiter l’impact sur les collaborateurs, La Direction a décidé d’augmenter la part patronale de la mutuelle. Les modalités sont en discussion auprès de l’assureur et seront définies d’ici la fin de l’année.

Article 10 – Dispositions finales

Le présent accord sera présenté au prochain CSE.

Il prend effet au 1^er janvier 2023. Il substitue toutes les dispositions résultant d’accords collectifs et pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé en respectant les procédures prévues.

Le présent accord sera déposé par la Direction selon les dispositions en cours.

Etabli à Chenôve, le 24 novembre 2022, en quatre exemplaires originaux, dont un pour les formalités de publicité.

Pour l’UES DORAS

Le Président

Pour la délégation syndicale FO Pour la délégation syndicale CGC