Accord relatif à l’aménagement de

l’indemnité de déplacement intermédiaire (IDI)

ENTRE :

L’ENTREPRISE MALET, dont le siège social est situé 30, avenue de LARRIEU - 31081 TOULOUSE CEDEX 1, représentée par .............., Directeur Des Ressources Humaines,

d’une part,

ET :

Monsieur .............., Délégué Syndical CFDT,

Monsieur .............., Délégué Syndical CFDT,

Monsieur .............., Délégué Syndical CGT,

Monsieur .............., Délégué Syndical CGT,

Madame .............., Déléguée Syndicale FO,

Monsieur .............., Délégué Syndical FO.

d’autre part,,

Il a été conclu le présent accord.

PREAMBULE

La société ENTREPRISE MALET évolue dans le secteur des travaux publics.

Certains chantiers d’affectation, dont l’éloignement du lieu d’embauche est supérieur à 50 km, n’entrent pas dans le cadre du grand déplacement car le temps de trajet est inférieur ou égal à 1h30.

C’est pour répondre à cette particularité que l’IDI (anciennement zone 6) a été créée par décision unilatérale de l’employeur en 1998.

L’indemnité de déplacement intermédiaire s’applique au personnel ouvrier et chefs de chantier.

ARTICLE 1 : Modalité d’application de l’indemnité de déplacement intermédiaire

Dans un souci d’améliorer les conditions de travail, de respecter l’équilibre vie professionnelle et vie privée, il est décidé, à compter de la signature du présent accord, d’appliquer l’indemnité de déplacement intermédiaire dans les conditions suivantes :

• Temps de trajet domicile – chantier ou chantier – domicile inférieur ou égal à 1h15 :

le calcul se fera via l’outil de calcul Via Michelin (cartes et itinéraires).

• Au-delà de cette durée, le salarié se trouvera en grand déplacement.

Dans le cadre de l’IDI, les salariés pourront se faire rembourser les frais de péage sur présentation d’un justificatif.

ARTICLE 2 : Entrée en vigueur

Le présent accord prend effet à compter de sa signature et est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 3 : Révision de l’accord

L’accord pourra être révisé à tout moment. L’organisation signataire qui souhaiterait en demander la révision en avisera les autres signataires par lettre recommandée avec accusé réception. Les parties s’engagent à se réunir, dans un délai de 3 mois, afin d’étudier les suites à donner à cette demande.

ARTICLE 4 : Dénonciation de l’accord

Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, dans les conditions prévues à l’article L.2261-9 du Code du Travail et sous réserve de respecter un préavis de 6 mois.

Cette dénonciation devra être notifiée à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec accusé réception.

ARTICLE 5 : Publicité et dépôt

Ce protocole d’accord sera affiché dans les Etablissements aux endroits habituels pendant un mois complet, suite à son dépôt auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prud’hommes de Toulouse.

Fait en 8 exemplaires à TOULOUSE, le 13/11/2017

Pour la CFDT Pour la CFDT

Monsieur .............. Monsieur ..............

Pour FO Pour FO

Monsieur .............. Madame ..............

Pour la CGT Pour la CGT

Monsieur .............. Monsieur ..............

Pour l’Entreprise MALET

..............