Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire" chez ABSCISE SECURITE PRIVEE - ABSCISSE SECURITE PRIVEE (Siège)

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’

EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES

CONCLU DANS LE CADRE DE LA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ENTRE :

La SAS ABSCISSE SECURITE PRIVEE,

Immatriculée au RCS de LYON sous le n° 483 281 564, ayant son siège social sis 29 et 31 rue Edouard Aynard – 69100 – VILLEURBANNE,

Représentée par son Président la société BONHOLD, elle-même représentée par son Gérant

Monsieur X

Ci-après désignée « La Société »

ET :

Monsieur X,

Délégué syndical CFTC

PREAMBULE

Le présent accord collectif s’inscrit dans le cadre de la négociation obligatoire annuelle, devant porter sur les thèmes suivants :

1°) La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise

2°) L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail.

L’analyse de la situation comparée entre les hommes et les femmes au sein de la Société, réalisée à partir des données de l’année 2020, a servi de support à la présente négociation.

Cette analyse fait principalement apparaître que l’effectif de la société est majoritairement masculin.

Ce déséquilibre en nombre est lié à l’activité de la Société qui intervient dans le domaine de la sécurité, domaine qui attire peu la population féminine, bien que les métiers de la sécurité soient ouverts aussi bien aux femmes et qu’aux hommes.

Les parties signataires de l'accord s'engagent en faveur de la promotion de l'égalité professionnelle et salariale et réaffirment leur attachement au respect du principe de non-discrimination entre les femmes et les hommes. Elles reconnaissent que la mixité dans les emplois à tous les niveaux est source de complémentarité, d'équilibre social et d'efficacité économique.

ARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD :

Cet accord est conclu conformément à l'article L.2242-1 et suivants du Code du travail, étant précisé que la Société a un effectif de moins de 300 salariés et n’est donc pas soumise à l’obligation de négocier sur la gestion des emplois et des parcours professionnels.

Les parties signataires entendent par ailleurs s’inscrire pleinement dans le cadre des dispositions de l’Accord de Branche du 23 avril 2010 relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et des actions qui pourront être menées par l’Observatoire des Métiers et des Qualifications dans la branche des entreprises de Prévention et de Sécurité.

Cet accord bénéficie à l’ensemble des salariés de la société ABSCISSE SECURITE PRIVEE.

THEME 1 – LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

ARTICLE 1 – LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE:

La Société est déjà dotée d’un accord sur l’aménagement du temps de travail, signé le 15 novembre 2018 et en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Aucune difficulté d’application particulière n’ayant été constatée par les parties en exécution des termes de cet accord, il est convenu que les modalités actuelles d’organisation de la durée du travail sont maintenues.

La Société est également dotée d’un accord de participation en date du 13 septembre 2013 et d’un PEE.

En conséquent, les parties n’entendent pas, négocier d’autres mesures relatives au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée.

ARTICLE 2 – LA REMUNERATION :

L’année 2020 a été marqué par la pandémie de COVID, avec la mise en chômage partiel de la majeure partie du personnel pendant plusieurs semaines.

La période de pandémie étant encore en cours en 2021 avec des incertitudes quant à l’année à venir, les parties n’entendent pas mettre en place de mesures particulières relatives à la rémunération.

Il est enfin rappelé que dans la branche de la prévention et de la sécurité les salaires minima conventionnels sont revalorisés très régulièrement.

THEME 2 – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Conformément à l’article R 2242-2 du Code du travail, le présent accord fixe les objectifs de progression et les actions permettant de les atteindre sur au moins trois domaines d’action.

Au regard des éléments de diagnostic fournis, les parties conviennent de mettre en place des actions concrètes afin de :

- améliorer l'égalité professionnelle dans le recrutement,

- assurer une évolution professionnelle identique aux femmes et aux hommes,

- garantir l'égalité salariale femmes-hommes,

- développer des actions en faveur d'un meilleur équilibre vie professionnelle - vie personnelle et familiale.

Dans cette perspective, les parties signataires ont défini des actions spécifiques pour atteindre les objectifs de progression fixés dans les 3 domaines suivants :

• Le recrutement et l’embauche,

• L’évolution professionnelle et la formation professionnelle,

• La rémunération effective,

ARTICLE 3 – LE RECRUTEMENT ET L’EMBAUCHE :

S’agissant de l’accès à l’emploi, les parties reconnaissent que la société est confrontée à une situation de déséquilibre de son effectif féminin par rapport à son effectif masculin, largement majoritaire.

La société ABSCISSE SECURITE PRIVEE est une entreprise de sécurité, avec une grande partie de son effectif constituée d’agents d’exploitation, employés.

La société a des salariés en CDD et en CDI, étant précisé que les CDD sont principalement conclus pour les activités événementielles, et donc pour des durées très courtes.

L’outil mis à disposition pour effectuer le diagnostic de la situation comparée des hommes et des femmes ne permet pas de prendre en compte les salariés présents moins de 6 mois au cours de l’année 2020, ce qui tend à ne pas prendre en compte les salariés en CDD événementiels.

C’est pourquoi, et pour que les chiffres soient plus parlants, la Société a établi un état de ses effectifs en distinguant les CDI des CDD.

Les tableaux ci-dessous permettent de connaître la proportion d’hommes et de femmes en nombre et en pourcentage par catégories professionnelles.

• Les données suivantes sont en valeur absolue :

	Effectif global	Nombre de femmes	Nombre d'hommes	% de femmes	% d'hommes
CDI	103	6	97	6%	94%
Total	103	6	97	6%	94%

Effectif en CDI par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
	Nombre	%	Nombre	%	% par catégorie par rapport au total femmes	% par catégorie par rapport au total hommes
Cadres	0	0%	3	100%	0%	3%
Agents de maîtrise	3	60%	2	40%	50%	2%
Employés	3	3%	92	97%	50%	95%
Total	6		97

• Les données suivantes donnent le nombre en valeur absolue de femmes et d’hommes qui ont conclu avec la société des CDD :

Effectif CDD par sexe et par catégorie en nombres de salariés ayant travaillés en 2020
Catégories	Femmes	Hommes
	Nombre	%	Nombre	%
Cadres	0	0%	0	0%
Agents de maîtrise	0	0%	2	NS
Employés	37	16%	198	84%
Total	37	16%	200	84%

Soit environ 1000 contrats CDD avec une durée de travail moyenne par contrat inférieure à 12 heures mensuels.

Ces contrats sont conclus dans le domaine de l’événementiel.

Les tableaux ci-dessous permettent de voir la répartition des embauches entre hommes et femmes au cours de l’année 2020 :

Embauches par type de contrat, par sexe et par catégorie professionnelle - CDI
Catégories	Femmes	Hommes	Total
	Nombre d'embauches (CDI et y compris apprentissage, contrat de professionnalisation ...)	Dont nombre de contrat apprentissage, contrat de professionnalisation ...	Nombre d'embauches (CDI y compris apprentissage, contrat de professionnalisation ...)	Dont nombre de contrat apprentissage, contrat de professionnalisation ...
Cadres	0	0	0	0	0
Agents de maîtrise	1	0	0	0	1
Employés	8	1	61	2	69
Total	9	1	61	2	70

Compte tenu de la durée extrêmement courtes des CDD, les données pour ces contrats ne sont pas pertinentes.

Le déséquilibre le plus important concerne la catégorie des employés car au sein de cette catégorie se trouvent les postes d’agents d’exploitation, pour lesquelles la société reçoit très majoritairement des candidatures masculines.

La catégorie des techniciens et agents de maîtrise est équilibrée car elle comprend principalement des postes administratifs pour lesquels la société reçoit des candidatures des 2 sexes.

Enfin, les postes d’encadrement sont actuellement occupés exclusivement par des hommes.

L’objectif poursuivi par les mesures détaillées ci-après est de développer la mixité des emplois, par l’augmentation de la proportion de femmes dans la catégorie des employés.

Il n’est pas possible de prendre d’engagement pour la catégorie des cadres dès lors qu’aucun recrutement n’est prévu à courte ou moyenne échéance.

Les engagements et mesures pris pour parvenir à cet objectif sont les suivants :

• L'entreprise s'engage à ce que le processus de recrutement, interne ou externe, se déroule dans les mêmes conditions pour les femmes et pour les hommes afin que les choix ne résultent que de l'adéquation entre la qualification des candidat(e)s et les compétences requises pour l'emploi proposé.

A cet effet, les offres d'emploi internes ou externes sont rédigées de manière qu'elles s'adressent indifféremment aux femmes et aux hommes.

• L’entreprise s’engage à veiller à continuer à appliquer le principe de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, la rémunération à l’embauche étant liée au niveau de formation et d’expérience acquise et au type de responsabilités confiées.

L’indicateur chiffré permettant d’évaluer la mise en œuvre de ces mesures est le suivant:

En 2020, la société a embauché en CDI 69 employés, dont 8 femmes et 61 hommes.

Le 1^er objectif chiffré à atteindre est le suivant :

La société s’engage à maintenir à tout le moins en 2021, le nombre d’embauche au même niveau et sous réserve d’avoir des candidatures en nombre suffisant de porter le nombre d’embauche de femmes en CDI en 2021 à 12, ce qui permettrait une augmentation du nombre d’embauche de femmes de 50%.

ARTICLE 4 – L’EVOLUTION PROFESSIONNELLE ET LA FORMATION :

Les parties constatent que :

- Le taux de promotion globalement, sur la totalité de l’effectif le nombre de promotions est très faible. En 2020, il y a eu 2 promotions au total, dont une accordée à une femme et une accordée à un homme.

- Les femmes bénéficient d’un nombre d’heures de formation inférieur au nombre d’heures de formation suivies par les hommes.

Cependant cette donnée s’explique par 2 facteurs :

Il y a peu de femmes présentes dans les effectifs et donc corrélativement, le nombre d’heures de formation suivies par ces dernières est faible en comparaison du nombre d’heures de formation suivies par des hommes ;

Les objectifs poursuivis par les mesures détaillées ci-après est d’assurer une égalité entre les hommes et les femmes concernant l’évolution professionnelle et l’accès à la formation.

Les engagements et mesures pris pour parvenir à ces objectifs sont les suivants :

- rappeler aux managers que l’évolution professionnelle des salariés repose exclusivement sur des critères objectifs ;

- continuer à rendre accessible à l’ensemble des salariés sans discrimination, en fonction des besoins validés par leurs responsables, toutes les formations ;

- mener des actions de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes sexistes.

En 2020, un BTS en alternance Management Opérationnel de la Sécurité a été créé pour les métiers de la sécurité.

Afin de permettre à la fois d’ouvrir les professions des métiers de la sécurité aux femmes et d’assurer un meilleur accès à la formation aux femmes, la Société envisage de privilégier l’embauche de femmes qui suivront le cursus de ce BTS en alternance.

Les indicateurs chiffrés permettant d’évaluer la mise en œuvre de ces mesures sont les suivants :

Ce BTS ayant été crée en 2020, il n’y a pas d’antériorité.

Le deuxième objectif chiffré à atteindre est le suivant :

La Société s’engage à embaucher en septembre 2021, dans le cadre d’un contrat d’alternance un étudiant suivant le cursus du BTS en alternance Management Opérationnel de la Sécurité.

ARTICLE 5 – REMUNERATION EFFECTIVES :

Les parties constatent que la répartition en nombre et en pourcentage par tranche de rémunération des femmes et des hommes est la suivante :

Eventail des rémunérations par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Tranche de salaire	Femmes	Hommes
Employés	Entre 1 400 et 1 700 euros	3	88
	Entre 1 700 et 2 000 euros	0	4
	> 2 000 euros	0	0
Agents de maîtrise	Entre 1 400 et 1 700 euros	0	0
	Entre 1 700 et 2 000 euros	1	2
	Entre 2 000 et 2 300 euros	2	0
	> 2 300 euros	0	0
Cadres	Entre 2 300 et 2 600 euros	0	3
	Entre 2 600 et 3 000 euros	0	0
	> 3 000 euros	0	0
Total		6	97

Nombre de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations :  2

Ces données concernent les salariés en CDI, étant précisé que les taux horaires des salariés en CDI et en CDD sont les mêmes à classification identique. Il est de plus à noter que les primes liées à des sujétions (type prime de nuit, de dimanche, d’habillage/déshabillage, heures supplémentaires) sont exclues du périmètre d’analyse des rémunérations.

Les parties constatent qu’il n’y a pas d’écarts de rémunération entre les hommes et les femmes dès lors que les taux horaires des salariés hommes ou femmes sont les mêmes à classification identique.

Les rares différences de rémunérations sont liées à des responsabilités spécifiques reconnue via une prime de poste et non au sexe.

Il n’existe pas d’écarts de rémunération entre les hommes et les femmes à classification égale.

L’objectif poursuivi est de réaffirmer l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes occupant les mêmes postes.

A cette fin, la société ABSCISSE SECURITE PRIVEE prend l’engagement de communiquer, à l’occasion de chaque négociation annuelle obligatoire relatives aux rémunérations, temps de travail et partage de la valeur ajoutée, un état présentant :

- la répartition par tranche de rémunération des femmes et des hommes,

- les moyennes de rémunération par catégorie professionnelle des femmes et des hommes.

La société ABSCISSE SECURITE PRIVEE s’est inscrite depuis plusieurs années dans une démarche de respect de la règle d’égalité des rémunérations entre homme et femme à poste identique.

Les indicateurs chiffrés permettant d’évaluer la mise en œuvre de ces mesures sont les suivants :

La Société applique les grilles de rémunération conventionnelles de la branche d’activité des entreprises de prévention et de sécurité, distinguant simplement la rémunération par coefficient, et catégorie professionnelle, et non par catégorie de sexe Hommes ou Femmes.

L’égalité de rémunération à poste équivalent et à qualification équivalente constitue le 3e objectif.

La Société s’engage à maintenir le même mode de rémunération permettant une égalité de rémunération en hommes et femmes.

ARTICLE 6 – MESURES RELATIVES A L’EQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET PERSONNELLE :

L'entreprise s'engage à ce que le congé maternité, le congé d'adoption, le congé parental du/de la salarié(e) et le congé paternité et d'accueil de l'enfant ne puissent constituer un frein à l'évolution de carrière.

Les hommes ont pris 77 jours de congés paternité en 2020.

Aucune femme n’a été en congé maternité.

Il est rappelé que les salariés ayant eu un congé de maternité ou d'adoption :

• Doivent bénéficier, à l'issue de celui-ci, des augmentations générales relevant de la même catégorie professionnelle,

• Ont droit, à l'issue de celui-ci, à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue, par accord collectif ou par l'employeur, pour le personnel de l'entreprise,

Par ailleurs, la période d'absence du salarié pour un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption, de présence parentale, de proche aidant ou un congé parental d'éducation est intégralement prise en compte pour le calcul des heures à inscrire chaque année dans le compte personnel de formation (CPF).

DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 7 – DUREE DE L’ACCORD ET FORMALITES :

Le présent accord s'applique à compter du lendemain du dépôt de l’accord et pour une durée de 3 ans.

Au terme de cette période, les parties établiront un bilan général des actions et des progrès réalisés.

Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.

Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de LYON.

L’existence du présent accord est mentionné sur le panneau d’affichage réservé à la Direction et une copie du présent accord est librement consultable par les salariés, sur leur lieu de travail habituel.

ARTICLE 8 – SUIVI ET RENDEZ-VOUS :

Pour la mise en œuvre du présent accord, il est prévu que la société fera un point avec le Délégué Syndical au bout de 6 mois d’application de l’accord.

Par ailleurs, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 3 mois après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.

ARTICLE 9 – REVISION

Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé.

Conformément à l'article L 2261-7-1 du Code du travail, sont habilitées à engager la procédure de révision du présent accord :

- Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu (soit jusqu'au 17/01/2024), une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord, qu'elles soient signataires ou adhérentes de cet accord, ainsi que la direction de la société ABSCISSE SECURITE PRIVEE,

- A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord, ainsi que la direction de la société ABSCISSE SECURITE PRIVEE.

ARTICLE 10 – RENOUVELLEMENT

Les parties signataires se réuniront en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord au moins un mois avant le terme du présent accord. A défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l'article L 2222-4 du Code du travail.

Fait à Villeurbanne, le 1^er juin 2021

En deux exemplaires originaux dont un pour chaque partie

Pour ABSCISSE SECURITE PRIVEE Délégué syndical CFTC

Monsieur X Monsieur X