Accord d'entreprise "Accord d'entreprise Gestion Prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers" chez STEM PROPRETE (Siège)

Accord d’entreprise

Gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers

ENTREPRISE STEM PROPRETE

Le présent rapport est mis en place, en application des articles L 2242-15 à L 2242-19 du Code du travail.

Le présent accord s’applique à l’Entreprise STEM PROPRETE, SIREN 39837261500177 dont le siège social se situe 15 rue des Petits Ruisseaux - 91370 VERRIERES LE BUISSON.

Dans un contexte très concurrentiel, l’entreprise STEM PROPRETE a pour objectif de pouvoir s’adapter rapidement et efficacement aux exigences du marché. Ce contexte et cette volonté conduisent à des évolutions et adaptations techniques, organisationnelles, humaines et métiers.

L’entreprise STEM PROPRETE souhaite mener ses adaptations avec ses collaborateurs et leur permettant de comprendre les changements nécessaires et les accompagner tant individuellement que collectivement dans l’évolution des métiers de la branche.

Les parties signataires considèrent que le Gestion Prévisionnelle des Emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers est un point essentiel dans la mise en œuvre des grandes orientations stratégiques de la société et dans la conduite des politiques de ressources humaines visant une démarche de sécurisation des parcours professionnels et d’employabilité.

L’objet du présent accord vise à anticiper l’évolution des métiers, prendre toutes les mesures nécessaires pour réussir les transformations correspondant aux besoins de l’entreprise, des collaborateurs et des clients.

La démarche concerne l’ensemble des métiers de l’entreprise.

PREAMBULE : DIAGNOSTIC

Un Diagnostic a été établi afin d’orienter les actions à mettre en place.

Ce diagnostic comporte des éléments relatifs au 31/10/2020 :

• Détail des classifications par type de contrats et sexe, soit l’identification des métiers dans lesquels la proportion des femmes et des hommes est déséquilibrée

• Nombre d’embauches et de départs par sexe et CSP

• Age et ancienneté moyens par sexe et CSP

• Détail des classifications par temps de travail (temps complet ou partiel) et type de contrats

• Type de formation, heures moyennes par salarié sur l’année

• Nombre de promotions par CSP

• Pyramide des âges selon les types de contrat

Tableau récapitulatif GPEC
CSP	Sexe	Effectif	Ancienneté moyenne	Age moyen	Type de contrat	Durée du travail	Nb d'heures d'actions de formation / salarié / an	Promotion
					CDI	CDD	Tps plein	Tps partiel	Nb d'heures de formation	Nb de salariés formés	Nb moyen d'heures de formation / salarié / an	Nb de promotions
AS1	H	338	4	45	233	105	38	300	323,00	87	3,71	11
	F	989	6	46	826	163	76	913	540,50	153	3,53	23
AS2	H	33	9	53	33	0	5	28	21,00	6	3,50	0
	F	117	14	52	115	2	10	107	87,50	24	3,65	1
AS3	H	25	5	42	19	6	6	19	38,50	5	7,70	0
	F	19	12	49	18	1	5	14	17,50	5	3,50	0
AQS1	H	36	8	48	35	1	16	20	108,50	12	9,04	1
	F	19	7	48	19	0	8	11	3,50	1	3,50	1
AQS2	H	3	29	53	3	0	2	1	7,00	2	3,50	0
	F	4	18	56	4	0	3	1	14,00	4	3,50	0
AQS3	H	3	5	56	2	1	2	1	7,00	1	7,00	0
	F	1	27	55	1	0	1	0	0,00	0	0,00	0
ATQS1	H	9	10	48	9	0	7	2	7,00	2	3,50	2
	F	7	7	51	7	0	4	3	21,00	6	3,50	0
ATQS2	H	10	12	49	10	0	7	3	17,50	4	4,38	2
	F	3	2	45	3	0	1	2	0,00	0	0,00	0
ATQS3	H	11	9	48	10	1	8	3	59,50	4	14,88	0
	F	0	0	0	0	0	0	0	0,00	0	0,00	0
CE1	H	29	10	50	29	0	10	19	161,00	8	20,13	4
	F	36	12	50	36	0	18	18	46,50	13	3,58	2
CE2	H	12	14	50	12	0	8	4	38,50	6	6,42	0
	F	8	15	55	8	0	6	2	25,00	7	3,57	2
CE3	H	8	11	52	8	0	8	0	59,50	8	7,44	0
	F	6	8	41	5	1	4	2	441,00	3	147,00	0
MP1	H	2	1	35	2	0	2	0	0,00	0	0,00	1
	F	1	1	22	1	0	1	0	0,00	0	0,00	0
MP2	H	5	19	50	5	0	5	0	158,50	6	26,42	0
	F	4	6	39	4	0	4	0	38,50	4	9,63	0
MP3	H	4	17	47	4	0	4	0	56,00	7	8,00	0
	F	3	18	44	3	0	3	0	31,50	5	6,30	0
MP4	H	2	12	52	2	0	2	0	35,00	3	11,67	1
	F	0	0	0	0	0	0	0	0,00	0	0,00	0
MP5	H	1	22	47	1	0	1	0	14,00	2	7,00	0
	F	0	0	0	0	0	0	0	0,00	0	0,00	0
EA1	H	4	0	22	0	4	4	0	0,00	0	0,00	0
	F	4	1	31	3	1	4	0	0,00	0	0,00	0
EA2	H	0	0	0	0	0	0	0	0,00	0	0,00	0
	F	0	0	0	0	0	0	0	0,00	0	0,00	1
EA3	H	0	0	0	0	0	0	0	0,00	0	0,00	0
	F	3	8	48	3	0	3	0	5,00	1	5,00	1
EA4	H	0	0	0	0	0	0	0	0,00	0	0,00	0
	F	2	7	36	2	0	2	0	3,50	1	3,50	0
MA1	H	1	1	42	1	0	1	0	14,50	2	7,25	0
	F	6	6	41	6	0	6	0	18,00	2	9,00	0
MA2	H	0	0	0	0	0	0	0	0,00	0	0,00	0
	F	3	11	43	3	0	2	1	3,50	1	3,50	0
MA3	H	0	0	0	0	0	0	0	0,00	0	0,00	0
	F	1	12	58	1	0	1	0	0,00	0	0,00	0
CA1	H	4	7	40	4	0	4	0	28,00	3	9,33	0
	F	0	0	0	0	0	0	0	14,00	2	7,00	0
CA2	H	4	22	52	4	0	4	0	7,00	1	7,00	0
	F	4	9	48	3	1	3	1	29,00	4	7,25	0
Total	1784	7	47	1497	287	309	1475	2500,50	405	6,17	53

Répartition de l'effectif en fonction de l'âge
Age	Hommes	%	Femmes	%	Total	%
< 25 ans	26	4,78%	40	3,23%	66	3,70%
25 à < 30 ans	31	5,70%	44	3,55%	75	4,20%
30 à < 35 ans	36	6,62%	73	5,89%	109	6,11%
35 à < 40 ans	65	11,95%	128	10,32%	193	10,82%
40 à < 45 ans	69	12,68%	170	13,71%	239	13,40%
45 à < 50 ans	89	16,36%	220	17,74%	309	17,32%
50 à < 55 ans	89	16,36%	230	18,55%	319	17,88%
55 à < 60 ans	71	13,05%	208	16,77%	279	15,64%
> 60 ans	68	12,50%	127	10,24%	195	10,93%
Total	544		1240		1784

Répartition de l'effectif en CDI en fonction de l'âge
Age	Hommes	%	Femmes	%	Total	%
< 25 ans	10	2,35%	22	2,05%	32	2,14%
25 à < 30 ans	17	3,99%	33	3,08%	50	3,34%
30 à < 35 ans	27	6,34%	61	5,70%	88	5,88%
35 à < 40 ans	44	10,33%	103	9,62%	147	9,82%
40 à < 45 ans	53	12,44%	137	12,79%	190	12,69%
45 à < 50 ans	69	16,20%	193	18,02%	262	17,50%
50 à < 55 ans	78	18,31%	208	19,42%	286	19,10%
55 à < 60 ans	65	15,26%	191	17,83%	256	17,10%
> 60 ans	63	14,79%	123	11,48%	186	12,42%
Total	426		1071		1497

Répartition de l'effectif en CDD en fonction de l'âge
Age	Hommes	%	Femmes	%	Total	%
< 25 ans	16	13,56%	18	10,65%	34	11,85%
25 à < 30 ans	14	11,86%	11	6,51%	25	8,71%
30 à < 35 ans	9	7,63%	12	7,10%	21	7,32%
35 à < 40 ans	21	17,80%	25	14,79%	46	16,03%
40 à < 45 ans	16	13,56%	33	19,53%	49	17,07%
45 à < 50 ans	20	16,95%	27	15,98%	47	16,38%
50 à < 55 ans	11	9,32%	22	13,02%	33	11,50%
55 à < 60 ans	6	5,08%	17	10,06%	23	8,01%
> 60 ans	5	4,24%	4	2,37%	9	3,14%
Total	118		169		287

Article 1 : les acteurs de la GPEC

• La direction de l’entreprise qui définit la stratégie de l’entreprise et élabore les plans d’action.

• Les salariés, dans la mesure du possible, participent à leur développement professionnel et à leur adaptation au moyen des outils et formations mis à leur disposition.

• Les partenaires sociaux suivent et participent à la démarche de la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers. Ils sont tenus informés de la stratégie d’entreprise en termes structurel, organisationnels, évolution des qualifications, des métiers.

Article 2 : les finalités de la Gestion Prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels et de la mixité des métiers

L’entreprise STEM PROPRETE souhaite s’inscrire dans une démarche continue d’analyse, d’anticipation et d’adaptation des ressources à ses besoins et impératifs. Cela permet par ailleurs de contribuer au développement et maintien de l’employabilité des salariés.

La Gestion Prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels et de la mixité des métiers permet également à l’entreprise de disposer des bonnes ressources aux bons endroits et aux bons moments.

Article 3 : Commission de la Gestion Prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels et de la mixité des métiers

Une présentation des données et du suivi des actions sera réalisée annuellement auprès du comité central d’entreprise. Il sera notamment abordé un état des effectifs, les besoins liés à la situation du marché et de l’entreprise tant en matière de recrutement que de formations, évolutions de postes.

Les besoins seront définis après analyse des postes en matière de qualifications, compétences, besoins de recrutement et pyramide des âges. Cette analyse doit permettre d’estimer à cinq ans les besoins en ressources humaines des métiers stratégiques en termes d’effectifs. Ces besoins prennent également en compte des sujets externes tel que les attentes clients, l’environnement concurrentiel.

Il est tout même rappelé que ces perspectives sont à pondérer par l’application de l’article 7 de la convention collective. Cet article ne permet pas toujours de mesurer justement les besoins en matière d’effectifs.

Article 4 : les indicateurs de la Gestion Prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels et de la mixité des métiers

Les indicateurs décrivent annuellement la situation des métiers, de l’emploi et des compétences par type d’emploi.

Ils portent sur les métiers présentant au moins l’un des caractéristiques suivantes :

• Besoins en effectifs en augmentation nécessitant d’anticiper des actions de formations, recrutements

• Besoin en effectifs en diminution au-delà des départs naturels qui nécessitent d’anticiper des actions de réorientation, formation

• Besoins en effectifs stables mais avec des départs naturels importants nécessitant des mesures garantissant la stabilité des ressources et compétences

• Evolutions importantes de postes exigeant de nouvelles compétences et des formations adaptées

• Besoins en effectif stable et sans évolution particulière

Les indicateurs intégreront les bilans annuels communiqués par le service des ressources humaines et porteront sur :

La situation des ressources humaines

• La répartition des effectifs par famille de métier (exploitation ouvrante, exploitation d’encadrement, administratif)

• La répartition des effectifs par sexe, tranche d’âge par catégorie professionnelle, par niveau de qualification et type de contrats

Les projections des besoins en termes d’emplois et compétences, compte tenu des perspectives et stratégies de l’entreprise à cinq ans 

• Emplois et compétences qui seraient amenés à évoluer (identification, volume)

• Emplois menacés et compétences tendant à disparaitre (identification, volume, échéance)

• Emplois stables

Analyse des écarts et des moyens à mettre en œuvre pour les réduire :

• Formation,

• Recrutement,

• Tous autres moyens (décris ci-dessous)

Article 5 : Moyens mis en œuvre

• Entretien professionnel

Les besoins en formation sont évalués par les encadrants mais également par le biais des entretiens professionnels passés tous les deux ans. Durant cet entretien, sont évalués les connaissances et compétences mais sont également recueillis les souhaits d’évolution et/ou de formation des salariés et les projets professionnels.

La formation permet :

• de proposer le maintien et le développement des connaissances/compétences permettant à chaque collaborateur de développer la maitrise de son activité tout au long de sa carrière professionnelle,

• de favoriser des plans d’action de formation individualisés en lien avec les besoins détectés lors de l’entretien professionnel mais également le projet professionnel et les nécessités de l’entreprise,

• doit être proposée équitablement à l’ensemble des salariés,

• faciliter les passerelles entre métiers afin de maintenir l’employabilité et les capacités d’adaptation aux évolutions métiers,

• faciliter l’évolution professionnelle.

• Période de professionnalisation

La période de professionnalisation permet de favoriser par des actions de formation le maintien dans l’emploi des salariés en contrat à durée indéterminée. Elle vise l’acquisition d’un diplôme, titre professionnel ou une qualification professionnelle reconnue par la convention collective.

La période de professionnalisation est ouverte prioritairement :

• Aux salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution de leur métier

• Aux salariés rencontrant des difficultés d’adaptation dans leur emploi

• Aux femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ou hommes/femmes après un congé parental

• Aux personnes handicapées ou invalides, bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L 323-3 du code du travail

Ce dispositif peut être utilisé pour répondre aux évolutions prévisibles des emplois. Dans ce cadre, STEM PROPRETE favorisera pour les salariés volontaires les démarches s’inscrivant dans un parcours de formation visant le développement de l’employabilité par l’obtention d’une certification CQP, et de qualification reconnue par la branche.

• VAE 

La validation des acquis de l’expérience vise l’obtention d’une certification de l’éducation nationale ou de branche. Elle répond donc à l’objectif de maintien dans l’emploi de salariés ou au développement de leur employabilité. Les démarches visant l’obtention d’un diplôme ou d’une qualification professionnelle sont destinées à professionnaliser les salariés effectuant le métier mais n’ayant pas obtenu de diplôme ou qualification professionnelle certifiée ou à préparer les salariés à un autre métier.

L’entreprise pourra organiser les démarches de la VAE pour les employés lorsqu’elles s’inscriront dans des parcours de promotion interne correspondant à ses besoins de qualification et de recrutement. Si nécessaire, des formations complémentaires pourront être prises en charge.

STEM PROPRETE communiquera l’ensemble des diplômes et titres CQP pouvant être obtenus en lien avec ses métiers. Ces informations se feront annuellement par le biais de la commission formation.

• Plan de formation

Les actions liées à l’évolution de l’emploi et participant au maintien dans l’emploi et au développement des compétences sont proposées durant les heures de travail. L’ensemble de ces actions sont inscrites au plan de formation après recueil lors des entretiens professionnels et auprès des encadrants.

• Communication des postes à pourvoir

STEM PROPRETE prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer la connaissance des postes à pourvoir auprès des salariés. Le personnel encadrant sera le premier canal de communication auprès des salariés. Cette communication permettra tant de répondre aux besoins de l’entreprise mais également de satisfaire les demandes des salariés comme en matière d’augmentation du temps de travail, du rapprochement du domicile. Il est donc nécessaire de constituer un vivier de personnel (via les entretiens professionnels) disponible et capable selon les postes ouverts.

• Accompagnement à la mobilité interne

Selon ses besoins en recrutement et compétences, l’entreprise pourra mettre en œuvre un suivi personnalisé et toutes actions de formation utiles à la réalisation du projet de mobilité interne.

Article 6 : Mesures en faveur des seniors

Une attention particulière sera portée sur les seniors et la gestion des carrières longues notamment par le biais d’outils comme l’entretien professionnel de seconde partie de carrière défini dans l’accord de branche.

L’entreprise entend favoriser des mesures au profit des salariés âgés de 45 ans et plus.

L’entretien professionnel permet au salarié et à l’entreprise d’anticiper la seconde partie de carrière. L’entreprise étudiera donc les perspectives de déroulement de carrière en fonction de leurs souhaits et des possibilités de l’entreprise.

A l’issue de celui-ci, il peut être décidé de recourir aux mesures suivantes :

• Bilan de compétences

A l’initiative du salarié ou de sa hiérarchie après consultation, les seniors peuvent bénéficier d’un bilan de compétences. Ce dispositif d’aide à la définition d’un projet professionnel pourra être mis en œuvre :

• dans le cadre du CIF

• ou à l’initiative du salarié, le bilan pourra se faire en interne

• Période de professionnalisation

Les périodes de professionnalisation sont ouvertes en priorité aux salariés âgés d’au moins 45 ans et justifiant d’un an d’ancienneté dans l’entreprise ou la branche par application de l’article 7 de la convention collective.

Ce dispositif peut être utilisé pour répondre aux évolutions prévisibles des emplois.

L’entreprise favorisera pour les salariés volontaires les démarches s’inscrivant dans un parcours de formation visant le développement de l’employabilité par obtention d’une certification ou CQP et de qualification reconnue par la branche.

• Temps partiel

L’action permet à l’entreprise de maintenir au sein de ses effectifs des salariés formés techniquement, aux règles de sécurité règlementaires, connaissant parfaitement les procédures internes de l’entreprise.

Les salariés volontaires au temps partiel seront prioritaires. L’entreprise devra toutefois étudier ses impératifs organisationnels avant de répondre favorablement ou non aux salariés.

• Transmission d’expérience et connaissances

Sur la base du volontariat, mise en place de binômes d’échanges de compétences entre des salariés expérimentés et des jeunes ayant développé une première expérience professionnelle dans l’entreprise.

En effet, les salariés expérimentés en seconde partie de carrières sont à même de transmettre des savoir-faire ou des compétences que leur confère leur expérience.

De même, les jeunes concernés peuvent de leur côté faire bénéficier les salariés expérimentés des connaissances qu’ils ont acquises durant leurs études (nouveaux savoirs théoriques, nouvelles technologies…).

La mise en place de tels binômes donne la possibilité à l’entreprise, de pouvoir disposer des savoirs et des compétences qui leur sont indispensables, après le départ en retraite des salariés âgés.

Ce type de dispositif croisé présente l’intérêt de créer du lien dans l’entreprise STEM PROPRETE et de valoriser les savoirs et aptitudes détenus tant par le jeune que par le salarié expérimenté.

L’entreprise organisera les équipes de travail en prenant soin d’associer des salariés expérimentés âgés avec des jeunes.

ARTICLE 7 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la société STEM PROPRETE.

ARTICLE 8 : DUREE ET FORMALITES

Le présent accord est rédigé en deux exemplaires, dont un original pour chaque partie signataire.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.

Il entrera en vigueur le 29/01/2021 et cessera, par conséquent de s’appliquer le 28/01/2024.

En application de l’article L. 2222-4 du Code du travail, à l’échéance de ce terme, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Le texte du présent accord est déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique, auprès de la DIRECCTE, et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de XXXXX.

ARTICLE 9 : REVISION

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes.

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties, signataires ou adhérentes, et comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée.

Les parties se réuniront le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la date de réception de cette lettre, en vue de négocier un avenant au présent accord.

Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant, ou à défaut seront maintenues.

Sous réserve des dispositions prévues aux articles L. 2232-11 et suivants du code du travail relatives aux conditions de validité des accords d’entreprise, les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord, qu’elles modifieront soit à la date expressément prévue soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.

Fait à Verrières le Buisson, le 29/01/2021.

Pour la direction,

La société STEM PROPRETE représentée par

Monsieur XXXXXX, Directeur Général

Pour le syndicat FO,

……………………………………………………………………………

Pour le syndicat CFDT,

……………………………………………………………………………