Accord d'entreprise "NAO 2022" chez COLLEGE ST JEAN-BAPTISTE- STE ANNE - OGEC DE CHARLEVILLE MEZIERES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de COLLEGE ST JEAN-BAPTISTE- STE ANNE - OGEC DE CHARLEVILLE MEZIERES et le syndicat CFDT le 2022-10-07 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T00822001507
Date de signature : 2022-10-07
Nature : Accord
Raison sociale : OGEC DE CHARLEVILLE MEZIERES
Etablissement : 78025339900015 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-10-07
O.G.E.C. de CHARLEVILLE-MEZIERES 20 rue Madame de Sévigné 08000 CHARLEVILLE MEZIERES |
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Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022
OGEC Charleville-Mézières
La négociation annuelle obligatoire 2022 s’est déroulée au sein de l’Association OGEC Charleville-Mézières à travers plusieurs réunions qui se sont tenues les 30 Mai, 04 Juillet et 03 Octobre 2022.
Participants :
FEP CFDT : Madame XX, déléguée syndicale accompagnée de Monsieur XX, salarié.
OGEC Charleville-Mézières : Monsieur XX, Président, Madame XX, Cheffe d’établissement coordinatrice d’OGEC, Madame XX, Responsable RH
A l’issue de la négociation, un accord a pu être trouvé entre les parties et selon les conditions fixées dans le présent accord.
I ) Augmentation de la subvention œuvres sociales du CSE
La subvention annuelle œuvres sociales attribuée au Comité Social et Economique est augmentée de 2 000 €. Elle est donc portée à 6 000 € pour l’année scolaire 2022-2023.
II ) Mise en place des médailles du travail
Afin de valoriser l’implication et le travail des salariés, l’OGEC de Charleville-Mézières propose de mettre en place, 1 fois par an, les médailles du travail.
Un temps convivial sera organisé à cette occasion.
Les médailles du travail seront prises en charge par l’employeur.
III) Organisation du travail pendant les vacances scolaires
L’employeur s’engage à évaluer précisément la nécessité ou non d’un temps de travail pour les salariés sur les vacances scolaires en fonction des missions et des attributions du salarié.
Le présent accord prend effet au 01 Septembre 2022 et sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support numérique auprès de la DREETS des Ardennes et un exemplaire au secrétariat du Greffe des Prud’hommes de Charleville-Mézières.
Fait à Charleville-Mézières, le 07 Octobre 2022
Pour l’OGEC de Charleville-Mézières,
Monsieur XX, Président
Pour la FEP CFDT,
Madame XX, déléguée syndicale
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