Accord d'entreprise "Accord relatif au périmètre et au fonctionnement du CSE de la société EIFFAGE FONDATIONS" chez EIFFAGE FONDATIONS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de EIFFAGE FONDATIONS et les représentants des salariés le 2023-08-29 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07823060202
Date de signature : 2023-08-29
Nature : Accord
Raison sociale : EIFFAGE FONDATIONS
Etablissement : 80362802300027 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-08-29

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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