Accord d'entreprise "Accord sur la Base de Données Economiques et Sociales" chez CRISTAL UNION (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CRISTAL UNION et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFE-CGC et CGT le 2021-04-20 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFE-CGC et CGT
Numero : T01021001438
Date de signature : 2021-04-20
Nature : Accord
Raison sociale : CRISTAL UNION
Etablissement : 42134336900011 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord sur la reconnaissance de l'unité économique et sociale (UES) Cristal Union - Cristanol et sur le périmètre des Comités Sociaux et Economiques (CSE) (2018-12-11)
Accord sur la disparition de l'Unite Economique et Sociale (UES) Cristal Union - Cristanol (2019-06-20)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-04-20
ACCORD SUR LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
ENTRE
CRISTAL UNION, Société Coopérative Agricole à capital variable, dont le Siège Social est situé Route d’Arcis sur Aube – 10 700 Villette Sur Aube
D’UNE PART,
ET
Les Organisations Syndicales CFDT – CFE-CGC – CGT – FO représentées par les Délégués Syndicaux Centraux de CRISTAL UNION
D’AUTRE PART,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Partant du constat que l’architecture de la base de données économiques et sociales (BDES) établie par les textes est particulièrement complexe, les partenaires sociaux ont engagé une réflexion globale afin de déterminer le contenu et l’architecture de la BDES en Central et des BDES des établissements, dans une démarche de transparence, de simplification et de lisibilité.
La volonté est de consolider les deux objectifs principaux d’une BDES, à savoir :
Rassembler l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l'employeur met à disposition des CSE et du CSEC (article L. 2312-18 du Code du travail),
Permettre aux membres des CSE et le cas échéant aux délégués syndicaux, d'exercer utilement leurs compétences.
C’est dans ces conditions que les Parties se sont réunies lors de réunions de négociations les 11 mars, 23 mars et 13 avril 2021.
Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique pour l’ensemble des BDES mises en place au sein de Cristal Union, au niveau de chaque CSE d’établissement et au niveau du CSE Central.
L’accès à la BDES établissement et en Central dépend du périmètre des responsabilités des membres, ainsi :
Ont accès à la BDES établissement :
Les membres élus du CSE (titulaires et suppléants), ce qui inclus les membres de la CSSCT. En cas d’invité à la CSSCT, il aura accès aux documents relatifs à la santé sécurité
Les représentants syndicaux au CSE
Les délégués syndicaux
Ont accès à la BDES Centrale :
Les membres du CSE Central (titulaires et suppléants), ce qui inclus les membres de la commission économique
Les membres de la CSSCTC ont accès aux documents relatifs à la santé sécurité
Les représentants syndicaux au CSEC
Les délégués syndicaux centraux
Article 2. Les indicateurs de la BDES
Afin de donner une vision claire et globale des informations qui y sont alimentées il a été décidé de regrouper les indicateurs par thème et de supprimer ceux en double.
Les indicateurs de l’ancienne BDES seront archivés dans le nouvel outil informatique.
Il est rappelé que la mise à disposition de ces informations dans la BDES vaut communication aux membres des CSE et du CSEC ainsi qu’aux organisations syndicales représentatives.
Article 3 . L’architecture de la BDES Centrale de Cristal Union
Pour simplifier la navigation et la lecture des documents au sein de la BDES les partenaires sociaux ont choisi de répartir les neuf thèmes de la BDES (investissement social, investissement matériel et immatériel, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise, fonds propres, endettement, ensemble des éléments de la rémunération, activités sociales et culturelles, rémunération des financeurs, flux financiers à destination de l’entreprise) au sein des trois blocs d’informations - consultations récurrentes à savoir :
Les orientations stratégiques
La situation économique et financière
La politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
Enfin, afin que les informations données aux élus soient complètes, les parties s’entendent sur la création de deux autres dossiers :
Informations complémentaires
Relations collectives
Le détail de cette arborescence est annexé au présent accord (annexe 1).
Article 4. Architecture de la BDES des établissements
Dans la même veine, les partenaires sociaux ont choisi de répartir les indicateurs de la BDES des établissements au sein des dossiers suivants :
La politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
Informations complémentaires
Relations collectives
Le détail de cette arborescence est annexé au présent accord (annexe 2). L’établissement de Bazancourt ayant un effectif supérieur à 300, son arborescence spécifique est détaillée en annexe 3.
Article 5. Dispositions finales
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à compter de sa date de signature et sera déployé en 2021.
Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par la loi.
Après sa notification à l'ensemble des organisations syndicales représentatives, le présent accord est déposé par la direction de Cristal Union auprès des services de la DREETS de l’Aube, et auprès au greffe du conseil de Prud’hommes de Troyes.
Fait à Arcis, en 5 exemplaires originaux, le ………………………………..2021.
Annexe 1. Arborescence de la BDES au niveau du CSE Central
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TITRE DES TABLEAUX | PERIODE DE REFERENCE | ||
|---|---|---|---|---|
ORIENTATIONS STRATEGIQUES
|
||||
| Note sur les orientations stratégiques | N+1 | |||
| Note GPEC | N-1/N+3 | |||
| Note formation | N-1/N+3 | |||
| SITUATION FINANCIERE ET ECONOMIQUE | ||||
| Présentation de l'entreprise | Siège social Activités CCN Situation financière Résultats d’activité (en valeur et en volume) Opérations de restructurations |
E-1/E+1 | ||
| Investissement matériel et immatériel | Investissement Politique de recherche et de développement Utilisation du crédit d'impôt pour les dépenses de recherches, pour la compétitivité et l'emploi |
E-3/E-1 | ||
Evolution de la structure et du montant des frais de personnel |
Salaires et traitement | E-3/E-1 | ||
| Flux financiers et fonds propres | Exonérations et réductions de cotisations sociales Crédits d'impôts Les aides ou avantages financiers consentis par l'Union européenne, l'Etat, une collectivité territoriale, un de leurs établissements publics ou un organisme privé chargé d'une mission de service public, et leur utilisation Fonds propres, endettement et impôts |
E-3/E-1 | ||
| Sous-traitance | Détail de la sous traitance Sous traitance réalisée |
E-2/E | ||
| POLITIQUE SOCIALE | ||||
| STATISTIQUES SUR LA POLITIQUE SOCIALE | ||||
| Situation des emplois trimestrielle (4 PDF) | Effectifs par contrat, par CSP et par sexe fin de mois Nombre de salarié(s) à temps partiel Motif des recours CDD et intérimaires |
N | ||
| Effectifs moyens annuels | N-3/N-1 | |||
| Effectifs au 31/12 | Effectifs par type de contrat et par sexe Effectifs CDI par CSP et par sexe Effectifs non permanents par CSP et par sexe Effectifs CDI par tranche d'âge Effectifs CDI par tranche d'ancienneté Effectifs total par nationalité : français / étrangers Effectifs total par classification et par sexe Age moyen CDI par CSP et par sexe Age moyen CDI par classification et par sexe Ancienneté moyenne CDI par CSP et par sexe Ancienneté moyenne CDI par classification et par sexe |
N-3/N-1 | ||
| Embauches et départs | Nombre d'embauches CDI par CSP et par sexe Nombre d'embauches non permanents par CSP et par sexe Nombre de départs CDI par motif, par CSP et par sexe Nombre de départs non permanents par motifs, par CSP et par sexe Nombre de mutations par CSP |
N-3/N-1 |
| STATISTIQUES SUR LA POLITIQUE SOCIALE | ||
|---|---|---|
| Promotions | Nombre et taux de promotions par CSP et par sexe Nombre de promotions par sexe et par domaine d'activité |
N-3/N-1 |
| Absentéisme | Nombre de journées d'absence effectif total par motif (en jours ouvrés) Nombre de jours théorique et taux d'absentéisme Répartition des absences pour maladie selon leur durée |
|
| Handicap | Evolution de l'emploi des personnes handicapées | N-3/N-1 |
| Durée et organisation du travail | Répartition des effectifs CDI selon la durée du travail : temps partiel / temps complet par CSP et par sexe Rythme de travail par CSP et par sexe Rythme de travail des salariés de + 50 ans Nombre de salarié à temps partiel choisi ayant repris à temps plein, par CSP et par sexe Nombre de salarié ayant accédé au temps partiel choisi par CSP et par sexe Nombre de salariés ayant bénéficié d’un repos compensateur |
N-3/N-1 |
| Congés | Nombre et type de congés supérieurs à 6 mois par CSP et par sexe Le congé de paternité |
N-3/N-1 |
| Santé et sécurité au travail | Accidents de travail Accident de trajet Inaptitude et incapacité |
N-3/N-1 |
| Travailleurs extérieurs | Travailleurs temporaires Stagiaires Salariés détachés Charges accessoires : montant versé à des entreprises extérieures pour mise à disposition de personnel |
N-3/N-1 |
| Rémunération et charges | Masse salariale brute annuelle Charges patronales Rémunération moyenne mensuelle brute par CSP et par sexe Rapport entre la moyenne des rémunérations des ouvriers et des autres CSP Rémunération CDI par tranche de salaire de base et par sexe Montant global des 10 rémunérations les plus élevées |
N-3/N-1 |
| Charges accessoires | Cotisations retraite complémentaire Autres dépenses supportées par l'entreprise Articles CCN des avantages sociaux dans l'entreprise |
N-3/N-1 |
| Epargne salariale | Montant distribué effectif global Montant moyen par salarié CDI |
N-3/N-1 |
| Représentation du personnel et activités sociales | Composition des CSE Composition du CSEC Crédits d'heures Montant de la contribution aux activités sociales et culturelles CSE Nombre de réunions des CSE et commissions Nombre de réunions du CSEC et commissions CSSCT |
N-3/N-1 |
| DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET FORMATION | ||
|---|---|---|
| Contrat d'alternance | Nombre de contrat d’alternance conclus dans l’année Nombre de contrats d’alternance au 31/12 Les objectifs de l'entreprise en matière d'apprentissage et les perspectives d'emploi des apprentis |
N-3/N-1 |
| Bilan chiffré formation N-1 | Investissement formation Nombre moyen d’heures de formation Nombre des salariés bénéficiaires de l'abondement au CPF ainsi que les sommes versées à ce titre. |
N-3/N-1 |
| Bilan du plan de formation N-1 | Synthèse des formations réalisée au 31/12 | N-1 |
| Bilan chiffré formation en cours | CPF réalisé au 30/06 – conditions de mise en œuvre des CPF Les informations relatives au CIF / CPF de transition professionnelle au 30/06 |
N-2/N |
| Bilan du plan de formation en cours | Synthèse des formations réalisée au 30/06 | N |
| Plan de formation prévisionnel N+1 | Synthèse des plans de formation prévisionnel N+1 | N+1 |
| Eléments caractéristiques du système d'entretien | N | |
| RELATIONS COLLECTIVES | ||
| C.C.N. |
|
applicable |
| Accords Collectifs |
|
applicable |
| CSEC | Procès-verbaux | |
| INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES | ||
| Rapport RSE |
|
N |
| Index égalité pro | N | |
| Suivi accords égalité HF | N | |
| Brochure PEE - PERCO |
|
N |
| Garanties mutuelle |
|
N |
| Garanties prévoyance |
|
N |
| Chômage | N-1 |
Ces informations sont susceptibles d’évoluer à la marge, notamment au regard d’éventuelles évolutions législatives ou contraintes internes.
Annexe 2. Arborescence de la BDES au niveau des CSE d’établissements
|
TITRE DES TABLEAUX | PERIODE DE REFERENCE | ||
|---|---|---|---|---|
| POLITIQUE SOCIALE | ||||
| STATISTIQUES SUR LA POLITIQUE SOCIALE | ||||
| Effectif mensuel | Effectif mensuel par type de contrat, CSP et sexe (12 PDF) | N | ||
| Situation des emplois trimestrielle (4 PDF) | Effectifs par contrat, par CSP et sexe fin de mois Motif des recours CDD et intérimaires |
N | ||
| Effectifs moyens annuels | Effectifs moyens annuels par contrat et par CSP | N-3/N-1 | ||
| Effectifs au 31/12 | Effectifs par type de contrat et par sexe Effectifs CDI par CSP et par sexe Effectifs non permanents par CSP et par sexe Age moyen CDI par CSP et par sexe Ancienneté moyenne CDI par CSP et par sexe Répartition par tranche d’âge effectif CDI et par CSP Répartition par tranche d’ancienneté effectif CDI et par CSP Répartition par nationalité effectif total et par contrat Répartition par classe effectif total et par CSP |
N-3/N-1 | ||
| Embauches et départs | Nombre d'embauches CDI par CSP et par sexe Nombre de départs CDI par motif, par CSP et par sexe Nombre de mutations en départs par CSP Nombre de mutations en arrivées par CSP |
N-3/N-1 | ||
| Promotions | Nombre et taux de promotions CDI par CSP et par sexe | N-3/N-1 | ||
| Absentéisme | Nombre de journées d'absence effectif total par motif (en jours ouvrés) et par CSP Nombre de jours théorique et taux d'absentéisme Répartition des absences pour maladie selon leur durée |
N-3/N-1 | ||
| Handicap | Evolution de l'emploi des personnes handicapées | N-3/N-1 | ||
| Durée et organisation du travail | Répartition des effectifs CDI selon la durée du travail : temps partiel / temps complet par CSP et par sexe Rythme de travail effectif total par CSP et par sexe Rythme de travail des salariés de + 50 ans Nombre de salarié à temps partiel choisi ayant repris à temps plein, par CSP et par sexe Nombre de salarié ayant accédé au temps partiel choisi par CSP et par sexe |
N-3/N-1 | ||
| Congés | Nombre et type de congés supérieurs à 6 mois par CSP et par sexe | N-3/N-1 | ||
| Santé et sécurité au travail | Accidents de travail Accidents de trajet Maladies professionnelles Inaptitude et incapacité permanentes Exposition aux facteurs de pénibilité Dépenses en matière de sécurité |
N-3/N-1 | ||
| Bilan annuel sécurité | N-1 | |||
| Programme annuel de prévention des risques professionnels | N | |||
| Travailleurs extérieurs | Travailleurs temporaires Stagiaires Salariés détachés |
N-3/N-1 | ||
| Rémunération accessoires | Cotisations retraite complémentaire | N-3/N-1 | ||
| Epargne salariale | Réserve participation et intéressement périmètre Cristal Union | N-3/N-1 |
| STATISTIQUES SUR LA POLITIQUE SOCIALE | ||
|---|---|---|
| Représentation du personnel et activités sociales | Composition des CSE Montant de la contribution aux activités sociales et culturelles CSE CSSCT |
N-3/N-1 |
| Investissement matériel et immatériel | Investissement | E-3/E-1 |
| DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET FORMATION | ||
| Contrat d'alternance | Nombre de contrat d’alternance conclus dans l’année Nombre de contrats d’alternance au 31/12 Les objectifs de l'entreprise en matière d'apprentissage et les perspectives d'emploi des apprentis |
N-3 / N-1 |
| Bilan chiffré formation N-1 | Investissement formation Nombre moyen d'heures de formation Nombre des salariés bénéficiaires de l'abondement au CPF ainsi que les sommes versées à ce titre Les informations relatives au CIF / CPF de transition professionnelle |
N-1 / N-3 |
| Bilan du plan de formation N-1 | Plan de formation réalisé au 31/12 | N-1 |
| Bilan chiffré formation en cours | CPF réalisé au 30/06 - Les conditions de mise en œuvre des CPF Les informations relatives au CIF / CPF de transition professionnelle au 30/06 |
N |
| Bilan du plan de formation en cours | Plan de formation réalisé au 30/06 | N |
| Plan de formation prévisionnel N+1 | Plan de formation prévisionnel N+1 | N+1 |
| Eléments caractéristiques du système d'entretien | N | |
| RELATIONS COLLECTIVES | ||
| C.C.N. | applicable | |
| Accords Collectifs | applicable | |
| CSE | Procès-verbaux | |
| INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES | ||
| Brochure PEE - PERCO | N | |
| Garanties mutuelle | N | |
| Garanties prévoyance | N |
Ces informations sont susceptibles d’évoluer à la marge, notamment au regard d’éventuelles évolutions législatives ou contraintes internes.
Annexe 3. Arborescence de la BDES du CSE de Bazancourt
|
TITRE DES TABLEAUX | PERIODE DE REFERENCE | ||
|---|---|---|---|---|
| POLITIQUE SOCIALE | ||||
| STATISTIQUES SUR LA POLITIQUE SOCIALE | ||||
| Effectif mensuel | Effectif mensuel par type de contrat, CSP et sexe (12 PDF) | N | ||
| Situation des emplois trimestrielle (4 PDF) | Effectifs par contrat, par CSP et par sexe fin de mois Nombre de salarié(s) à temps partiel Motif des recours CDD et intérimaires |
N | ||
| Effectifs moyens annuels | N-3/N-1 | |||
| Effectifs au 31/12 | Effectifs par type de contrat et par sexe Effectifs CDI par CSP et par sexe Effectifs non permanents par CSP et par sexe Effectifs CDI par tranche d'âge Effectifs CDI par tranche d'ancienneté Effectifs total par nationalité : français / étrangers Effectifs total par classification et par sexe Age moyen CDI par CSP et par sexe Age moyen CDI par classification et par sexe Ancienneté moyenne CDI par CSP et par sexe Ancienneté moyenne CDI par classification et par sexe |
N-3/N-1 | ||
| Embauches et départs | Nombre d'embauches CDI par CSP et par sexe Nombre d'embauches non permanents par CSP et par sexe Nombre de départs CDI par motif, par CSP et par sexe Nombre de départs non permanents par motifs, par CSP et par sexe Nombre de mutations par CSP |
N-3/N-1 | ||
| Promotions | Nombre et taux de promotions par CSP et par sexe Nombre de promotions par sexe et par domaine d'activité |
N-3/N-1 | ||
| Absentéisme | Nombre de journées d'absence effectif total par motif (en jours ouvrés) Nombre de jours théoriques et taux d'absentéisme Répartition des absences pour maladie selon leur durée |
N-3/N-1 | ||
| Handicap | Evolution de l'emploi des personnes handicapées | N-3/N-1 | ||
| Durée et organisation du travail | Répartition des effectifs CDI selon la durée du travail : temps partiel / temps complet par CSP et par sexe Rythme de travail par CSP et par sexe Rythme de travail des salariés de + 50 ans Nombre de salarié à temps partiel choisi ayant repris à temps plein, par CSP et par sexe Nombre de salarié ayant accédé au temps partiel choisi par CSP et par sexe Nombre de salariés ayant bénéficié d’un repos compensateur |
N-3/N-1 | ||
| Congés | Nombre et type de congés supérieurs à 6 mois par CSP et par sexe Nombre de salariés ayant pris le congé de paternité Nombre de jours de congés paternité pris |
N-3/N-1 | ||
| Santé et sécurité au travail | Accidents de travail Accident de trajet Inaptitude et incapacité |
N-3/N-1 | ||
| Bilan annuel sécurité | N-1 | |||
| Programme annuel de prévention des risques professionnels | N | |||
| Travailleurs extérieurs | Travailleurs temporaires Stagiaires Salariés détachés Charges accessoires : montant versé à des entreprises extérieures pour mise à disposition de personnel |
N-3/N-1 | ||
| STATISTIQUES SUR LA POLITIQUE SOCIALE | ||||
| Rémunération et charges | Frais de personnel : Masse salariale brute et cotisations patronales Evolution de la structure et du montant des salaires |
N-3/N-1 | ||
| Charges accessoires | Cotisations retraite complémentaire Autres dépenses supportées par l'entreprise Articles CCN des avantages sociaux dans l'entreprise |
N-3/N-1 | ||
| Epargne salariale | Montant distribué effectif global Montant moyen par salarié CDI |
N-3/N-1 | ||
Représentation du personnel et activités sociales |
Composition des CSE Montant de la contribution aux activités sociales et culturelles CSE Nombre de réunions des CSE et commissions CSSCT |
N-3/N-1 | ||
| Investissement matériel et immatériel | Investissement | E-3/E-1 | ||
| DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET FORMATION | ||||
| Contrat d'alternance | Nombre de contrat d’alternance conclus dans l’année Nombre de contrats d’alternance au 31/12 Effectifs alternants par âge, sexe et diplôme préparé au 31/12 Les objectifs de l'entreprise en matière d'apprentissage et les perspectives d'emploi des apprentis |
N-3/N-1 | ||
| Bilan chiffré formation N-1 | Investissement formation Nombre moyen d’heures de formation Nombre des salariés bénéficiaires de l'abondement au CPF ainsi que les sommes versées à ce titre. |
N-3/N-1 | ||
| Bilan du plan de formation N-1 | Synthèse des formations réalisée au 31/12 | N-1 | ||
| Bilan chiffré formation en cours | CPF réalisé au 30/06 – conditions de mise en œuvre des CPF Les informations relatives au CIF / CPF de transition professionnelle au 30/06 |
N-2/N | ||
| Bilan du plan de formation en cours | Synthèse des formations réalisée au 30/06 | N | ||
| Plan de formation prévisionnel N+1 | Plan de formation prévisionnel N+1 | N+1 | ||
| Eléments caractéristiques du système d'entretien | N | |||
| RELATIONS COLLECTIVES | ||||
| C.C.N. |
|
applicable | ||
| Accords Collectifs |
|
applicable | ||
| CSE | Procès-verbaux | |||
| INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES | ||||
| Brochure PEE - PERCO |
|
N | ||
| Garanties mutuelle |
|
N | ||
| Garanties prévoyance |
|
N | ||
| Chômage | N-1 |
Ces informations sont susceptibles d’évoluer à la marge, notamment au regard d’éventuelles évolutions législatives ou contraintes internes.
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