Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES JOURS DE FERMETURES 2022" chez AREVA TA - TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AREVA TA - TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME et le syndicat CFE-CGC et CGT le 2022-02-22 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT
Numero : T09122007981
Date de signature : 2022-02-22
Nature : Accord
Raison sociale : TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME
Etablissement : 72204587900136 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord sur la pose de jours de repos dans le cadre des mesures sanitaires liées au COVID 19 (2020-03-30)
PROTOCOLE ACCORD JOURS FERMETURE 2019 ETB TA/AIX (2019-02-26)
FERMETURES ETABLISSEMENT 2023 (2023-02-23)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-02-22
ACCORD SUR LES JOURS DE FERMETURE 2022
ETABLISSEMENT de SACLAY
ENTRE LES SOUSSGNES :
La Direction de l’établissement de SACLAY de la Société Technique pour l’Energie Atomique, représentée par , Directeur de l’établissement.
D’UNE PART,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’établissement :
CFE-CGC représentée par, Délégué Syndical,
CGT représentée par, Délégué Syndical,
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – FIXATION DES JOURNEES DE FERMETURE DE L’ETABLISSEMENT
En application des articles 25 et 33.1.2.2 de l’Accord d’Entreprise TechnicAtome du 12 juillet 2011, les journées de fermeture de l’établissement de Saclay et les sites de Bordeaux, Brest/Ile longue, Brest Technopole, Cherbourg domicilié dans les locaux de Naval Group et Nantes pour l’année 2022 sont fixées aux dates suivantes :
Vendredi 27 mai 2022
Vendredi 15 juillet 2022
Lundi 31 octobre 2022
Mardi 27 décembre 2022
Mercredi 28 décembre 2022
Jeudi 29 décembre 2022
Vendredi 30 décembre 2022
Pour chacune de ces dates, une journée de RTT à l’initiative de l’employeur est positionnée. Pour rappel, les jours de fermeture peuvent exceptionnellement être travaillés pour des raisons opérationnelles ou de service. Dans ce cadre, l’accord sur les horaires particuliers est appliqué et la ou les RTT sont restituées aux salariés sur le compteur « RTT épargnées ».
ARTICLE 2 – JOURNEES DE RECUPERATION DE NOËL ET DU JOUR DE L’AN
En application de l’article 23 de l’Accord d’Entreprise TechnicAtome, le 25 décembre 2022 et le 1er janvier 2023 tombant un dimanche, les journées de récupération de Noël et du jour de l’an sont fixées respectivement au Lundi 26 décembre 2022 et au Lundi 2 janvier 2023.
ARTICLE 3 – CONGE POUR LA FETE LOCALE
Conformément à l’article 23 de l’Accord d’Entreprise TechnicAtome, la fête locale pour l’année 2022 est au Vendredi 23 décembre 2022.
ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord entre en vigueur pour une durée déterminée à compter de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2022.
En application des dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé en ligne sur la plate-forme de télé-procédure du Ministère du Travail « Téléaccord » via le site internet www.teleaccord.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Une copie est en outre adressée pour information à l’observatoire paritaire de la négociation collective de la Branche.
Fait à Saclay, le 22/02/2022, en deux exemplaires originaux.
Pour la Direction Pour la CFE-CGC Pour la CGT
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