Accord d'entreprise "Avenant à l'accord du 10 juillet 2006 sur le recours au vote électronique" chez SOCIETE GENERALE (Siège)

AVENANT A l’Accord DU 10 JUILLET 2006

sur LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE

Entre, d’une part,

SOCIETE GENERALE représentée par le Directeur des Affaires Sociales du Groupe,

Et, d’autre part, les Organisations Syndicales représentatives au niveau national,

C.F.D.T. représentée par

C.F.T.C. représentée par

C.G.T. représentée par

S.N.B. représentée par

Il est convenu ce qui suit.

Fait à Paris La Défense, le 22 octobre 2020

Préambule

Le présent avenant a pour objet d’adapter les modalités d’organisation du vote électronique concernant les élections professionnelles à Société Générale prévues par l’accord du 10 juillet 2006 et de faire du vote électronique l’unique modalité de vote pour les salariés identifiés comme absents de leur lieu de travail pendant la période de vote.

Article 1

Dans l’article I-Principes généraux, l’alinéa 2 est modifié comme suit :

« Le système de vote électronique est exclusif d’un vote par bulletin de vote et enveloppe papier. Il exclut le vote par anticipation. »

Article 2

Le point 4-Bureaux de vote et dépouillement de l’article II-Déroulement des opérations électorales, est modifié comme suit :

« Des bureaux de vote seront constitués préalablement au scrutin :

• Pour l’élection du comité social et économique de l’établissement des Services centraux parisiens, un bureau de vote par collège ;

• Pour l’élection des représentants salariés au Conseil d’Administration, deux bureaux de vote, un par collège, seront constitués.

Ils seront réunis avant le début du scrutin, pour constater que les urnes sont vides, puis à la clôture de celui-ci.

Les codes d’accès permettant de procéder au dépouillement du scrutin électronique seront ensuite remis par le prestataire externe aux membres des bureaux de vote.

Les résultats du scrutin électronique seront consignés dans les procès-verbaux. »

Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur dès le lendemain de son dépôt.

La Direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge, le présent avenant à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau national dans l'entreprise.

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétent dans les conditions légales en vigueur.

Il sera également adressé à l’autorité administrative en vue de sa mise en ligne dans la base de données nationale selon les modalités prévues par l’article L. 2231-5-1 du code du travail.