Accord d'entreprise "Protocole 2021 à l'avenant à l'accord relatif au Comité d'Entreprise Européen" chez SOCIETE GENERALE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SOCIETE GENERALE et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC et CFTC le 2021-06-16 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC et CFTC

Numero : T07521034085
Date de signature : 2021-06-16
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE GENERALE
Etablissement : 55212022200013 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions PROTOCOLE D'ACCORD DE DESIGNATION DE MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE GENERALE (2017-12-20) ACCORD DE SUBSTITUTION PERMETTANT L'ADAPTATION DU DISPOSITIF CONVENTIONNEL GENEFIM A CELUI DE SOCIETE GENERALE (2017-11-20) ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA TRANSFORMATION DE LA BANQUE DE DETAIL EN FRANCE (2018-03-01) Avenant N°1 à l’accord sur le don de jours du 07 novembre 2019 (2020-04-14) Avenant n°1 à l’accord sur les jours de repos et le maintien de la rémunération pendant l'épidémie de Covid-19 du 02/04/2020 (2020-05-04) Accord sur les jours de repos et le maintien de la rémunération pendant l'épidémie de COVID-19 (2020-04-02) Accord sur l’accompagnement social sur le projet d’évolutions de BDDF à l’horizon 2023 (2020-01-30) Avenant n°1 à l’accord relatif au critère d’attribution des allocations d’études, de vacances et de l’indemnité de garde du 02 juin 2003 (2019-12-13) Accord de substitution permettant l’adaptation du dispositif conventionnel COMMERZBANK à celui de SOCIETE GENERALE Personne morale en application de l'article L 2261-14 du Code du Travail (2019-02-27) Accord sur l'Evolution des Métiers des Compétences et de l'Emploi (2019-03-13) ACCORD MONDIAL SUR LES DROITS FONDAMENTAUX (2019-02-04) Accord sur la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement au sein du réseau et des services centraux hors région parisienne de Société Générale (2018-09-10) Accord relatif à l'indemnité de fin de carrière (2018-12-19) Avenant n°2 à l'accord du 7 juillet 2000 sur les médailles du travail (2018-12-19) Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique d'Etablissement des Services Centraux Parisiens (2018-12-05) Avenant technique à l’accord sur l’accompagnement social de la transformation de la Banque de Détail en France du 1er mars 2018 signé le 27/10/20 (2020-10-27) Avenant à l'accord du 10 juillet 2006 sur le recours au vote électronique (2020-10-22) Accord sur l’accompagnement social relatif à la réorganisation et à d’adaptation des effectifs des BU MARK et SGSS et SU GBSU, HRCO COMM, CPLE et RISQ (2021-01-07) Accord d’entreprise relatif aux garanties et engagements de la Direction dans le cadre du projet de cession des activités d’Asset Management à Amundi (2021-05-20) Avenant technique à l’accord sur les conditions de travail du 8 juin 2018 (2021-07-01) ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D’INTEGRATION DES SALARIES DU GROUPE CREDIT DU NORD AU SEIN DE SOCIETE GENERALE (2021-09-20) Avenant à l'accord du 9 octobre 1996 relatif au Comité d'Entreprise Européen (2021-06-16) Accord relatif au rattachement des salariés appelés à déménager au sein de l'immeuble SAKURA au CSEE des SCP (2021-09-02) Accord sur la mise en place des Comités sociaux et économiques d'établissement au sein du réseau et des services centraux hors région parisienne de SOCIETE GENERALE (2022-07-05) Accord salarial 2022 (2021-12-17) Accord d’intégration des salariés de PAREL au sein de SOCIETE GENERALE personne morale (2022-07-12) Accord d’accompagnement social du Projet de rapprochement de SOCIETE GENERALE et des Banques du groupe Crédit du Nord (2022-02-24) Avenant technique à l’accord sur les droits fondamentaux du 4 février 2019 (2022-01-07) Accord portant sur le statut social de la French NewCo (2023-03-21) Accord mondial sur les droits des salariés du groupe Société Générale (2023-06-23) ACCORD D'INTEGRATION DES SALARIES DES ACTIVITES DE GESTION DES PRODUITS TITRES DE APTP TRANSFEREES AU SEIN SOCIETE GENERALE PERSONNE MORALE (2023-07-06) ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-07-18)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-06-16

PROTOCOLE 2021

A L’AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN

Entre, d’une part,

SOCIETE GENERALE représentée le Directeur des Affaires Sociales Groupe,

Et, d’autre part, les Organisations Syndicales représentatives au niveau national,

C.F.D.T.

C.F.T.C.

C.G.T.

S.N.B.

Il est convenu ce qui suit.

Fait à Paris La Défense, le 16 juin 2021

Le présent protocole fixe le périmètre économique, le nombre de sièges, la représentation française au Comité de Groupe Européen ainsi que la désignation des membres du Comité de Groupe Européen et de la Commission Française.

I – LE COMITE DE GROUPE EUROPEEN

1 - Le périmètre économique

La configuration du périmètre économique du Comité de Groupe Européen est la suivante :

  • Représentation Française au Comité de Groupe Européen

La représentation française au Comité de Groupe Européen comprend les sociétés appartenant au périmètre tel qu’il résulte de l’alinéa 3 de l’article 2 de l’avenant à l’accord relatif au Comité d’Entreprise Européen du 19 mai 2015 (Annexe I).

  • Représentation des autres Etats Européens

Les tableaux joints (Annexe II) recensent, par pays, les sociétés et les établissements détenus directement et indirectement par Société Générale au regard des critères posés par l’alinéa 2 de l’article 2 de l’avenant à l’accord relatif au Comité d’Entreprise Européen du 19 mai 2015.

2 - Le nombre de sièges du Comité de Groupe Européen

Le nombre de sièges au Comité de Groupe Européen est le suivant :

- EFFECTIF COMMUNAUTAIRE : 82 629

Pays Effectifs au 31/12/2020 Nombre de sièges
France 55 453 12
Roumanie 9 395 2
République-Tchèque 8 345 2
Allemagne 3 062 1
Italie 2 047 1
Luxembourg 1 390 1
Espagne 728 1
Pologne 419 1
Belgique 302 1
Pays-Bas 290 1
Irlande 165 1
Danemark 140 1
Hongrie 137 1
Suède 131 1
Autriche 126 1
Finlande 110 1
Portugal 108 1
Norvège 63 0
Croatie 48 0
Bulgarie 41 0
Grèce 40 0
Slovaquie 32 0
Lettonie 18 0
Estonie 14 0
Lituanie 14 0
Slovénie 11 0
TOTAL 82 629 30

Pour la France : 12 sièges

Pour les autres Etats européens :

18 sièges

  • 2 sièges pour chacun des Etats pour lesquels Société Générale compte plus de 5 000 salariés : Roumanie et République-Tchèque

  • 1 siège par Etat, par ordre décroissant d’effectifs, dans la limite de 18 représentants : Allemagne, Italie, Luxembourg, Espagne, Pologne, Belgique, Pays-Bas, Irlande Danemark, Hongrie, Suède, Autriche, Finlande, Portugal.

3 - La représentation française au Comité de Groupe Européen

La représentation française au Comité de Groupe Européen est de 12 membres.

Les Organisations Syndicales de SOCIETE GENERALE ayant obtenu au moins un siège désignent leurs représentants parmi leurs élus titulaires issus des dernières élections (par rapport à la date de signature du protocole de renouvellement) des Comités Sociaux et Economiques ou des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement ayant eu lieu dans les sociétés faisant partie du Comité de Groupe Européen pour la France tel que défini par l’alinéa 3 de l’article 2 de l’avenant à l’accord relatif au Comité d’Entreprise Européen.

Pour déterminer le nombre de sièges, il est fait application de la règle de la répartition proportionnelle au plus fort reste.

Les résultats sont les suivants :

OS Total sièges par OS Répartition des 12 sièges
(détail des calculs)		 Répartition des 12 sièges Sièges entiers Au plus fort reste Nombre de sièges CDGE
SNB 364 (364*12)/1098 = 3,98 3 1 4
CFDT 315 (315*12)/1098 = 3,44 3 0 3
CFTC 164 (164*12)/1098 = 1,79 1 1 2
CGT 168 (168*12)/1098 = 1,84 1 1 2
FO 52 (52*12)/1098 = 0,57 0 1 1
SUD 7 (7*12)/1098 = 0,08 0 0 0
SPI-MT 1 (1*12)/1098 = 0,01 0 0 0
UNSA 26 (26*12)/1098 = 0,28 0 0 0
USOENC 1 (1*12)/1098 = 0,01 0 0 0
TOTAL 1098     8 4 12

Sont joints en Annexes :

  • la liste des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français et dont SOCIETE GENERALE détient directement ou indirectement soit plus de 50 % du capital, soit au moins 10 % du capital et exerce une influence dominante selon les critères définis par la loi et la jurisprudence et, notamment, lorsque cette influence est présumée (Annexe I),

  • la liste des établissements ou des sociétés filiales ayant leur siège social au sein de l’Union Européenne dès lors que SOCIETE GENERALE en détient, directement ou indirectement, plus de
    50 % du capital (Annexe II),

  • les résultats des dernières élections des Comités Sociaux et Economiques et des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français à la date du 31 Décembre 2020 par Organisation Syndicale (Annexe III).

4 - La désignation des membres du Comité de Groupe Européen

La désignation des membres du Comité de Groupe Européen sera effectuée conformément à l’avenant à l’accord relatif au Comité d’Entreprise Européen du 19 mai 2015.

Les Organisations Syndicales françaises ayant obtenu au moins un siège désigneront leurs membres du Comité de Groupe Européen pour la France, auprès de la Direction des Affaires Sociales - HRCO/SSA - au plus tard le 2 novembre 2021.

Dès que la Direction connaîtra l’ensemble des membres du Comité de Groupe Européen, elle en informera les Organisations Syndicales représentatives en précisant pour les membres Européens, de quelle manière ils ont été désignés ou élus.

Les mandats prendront effet le 8 décembre 2021.

II – LA COMMISSION FRANCAISE DU COMITE DE GROUPE EUROPEEN

La Commission Française du Comité de Groupe Européen est constituée des 12 représentants français au Comité de Groupe Européen désignés conformément aux dispositions de l’article I - 4 du présent protocole.

Par ailleurs, un représentant syndical par Organisation Syndicale représentée au sein de la Commission Française du Comité de Groupe Européen pourra être désigné au plus tard le 2 novembre 2021 conformément à l’article 7 de l’avenant à l’accord relatif au Comité d’Entreprise Européen du 19 mai 2015.

Les mandats prendront effet le 8 décembre 2021.

Le présent protocole s’inscrit dans le cadre de l’avenant à l’accord relatif au Comité d’Entreprise Européen du 19 mai 2015.


ANNEXE I – LISTE DES SOCIETES AYANT LEUR SIEGE SOCIAL SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS DETENUES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR SOCIETE GENERALE A PLUS DE 50 % OU AU MOINS 10 % AVEC INFLUENCE DOMINANTE

SOCIETES FRANÇAISES DETENUES A +50% % DETENU EFFECTIF CADRES EFFECTIF NON-CADRES TOTAL
1/ Assurances
ANTARIUS 100,00 0 0 0
GENECAR 100,00 0 0 0
ORADÉA VIE 99,99 0 0 0
SOGECAP 99,99 1178 768 1946
SOGESSUR 100,00 0 0 0
2/ Autres
CFC SERVICES SAS 99,99 7 4 11
CONCILIAN 99,94 31 261 292
LaVilleE+ 100,00 4 3 7
OPPENS 100,00 2 1 3
REEZOCORP 78,00 37 103 140
SOCIETE GENERALE FORGE 100,00 1 0 1
3/ Autres sociétés financières
COMPAGNIE FINANCIERE DE BOURBON 99,99 1 4 5
DISPONIS 99,99 1 16 17
PRIORIS 94,89 0 0 0
SEFIA 99,89 0 0 0
SHINE 54,00 2 0 2
SOCALFI 87,07 6 20 26
SOCIETE GENERALE FACTORING (ex Compagnie générale d’affacturage) 100,00 215 89 304
SOCIETE GENERALE SCF 100,00 0 0 0
TREEZOR SAS 100,00 62 36 98
4/ Banques et organismes d'investissement
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 100,00 25 870 13 032 39 080
BANQUE DE POLYNESIE (POLYBANK) 72,10 67 207 273
BOURSORAMA SA 99,99 424 391 815
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS 99,89 441 453 894
CRÉDIT DU NORD 100,00 2877 1362 4 239
CREDICAL 87,07 1 7 8
FRANPART 100,00 0 0 0
GÉNÉBANQUE 100,00 0 0 0
SOCIETE ANONYME DE CREDIT A L'INDUSTRIE FRANÇAISE (CALIF) 100,00 0 0 0
SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE 90,10 66 226 292
SG CAPITAL DEVELOPPEMENT 99,99 0 0 0
SOCIETE GENERALE CAPITAL FINANCE 99,99 0 0 0
SOCIETE GENERALE CAPITAL PARTENAIRES 100,00 0 0 0
SOCIETE GENERALE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES 100,00 0 0 0
SOCIETES FRANÇAISES DETENUES A +50% % DETENU EFFECTIF
CADRES

EFFECTIF

NON-CADRES

 TOTAL
5/ Crédit-bail immobilier
GENEFIM 100,00 0 0 0
GÉNÉCOMI 100,00 0 0 0
SOGEBAIL 65,55 0 0 0
SOGÉFIMUR 99,99 0 0 0
6/ Crédit-bail mobilier
CEGELEASE 99,99 15 28 43
FRANFINANCE 99,99 497 428 925
GENECAL France 100,00 0 0 0
SOGEFINERG 100,00 0 0 0
SOGELEASE BDP « SAS » 72,10 0 0 0
7/ Filiales immobilières
COMPAGNIE FONCIÈRE DE LA MÉDITERRANÉE (CFM) 100,00 0 0 0
GALYBET 99,99 0 0 0
GENEGIS I 100,00 0 0 0
GENEGIS II 100,00 0 0 0
GENEVALMY 99,99 0 0 0
LA FONCIERE DE LA DEFENSE 99,99 0 0 0
RIE SOGE PERIVAL 99,99 0 0 0
SG REAL ESTATE ADVISORY 100,00 11 0 11
SOCIÉTÉ DE LA RUE EDOUARD VII 99,91 0 0 0
SOCIÉTÉ DES TERRAINS ET IMMEUBLES PARISIENS (STIP) 99,99 0 0 0
SOCIETE IMMOBILIERE DU 29 BOULEVARD HAUSSMANN 100,00 0 0 0
SOGE PERIVAL I 100,00 0 0 0
SOGE PERIVAL II 100,00 0 0 0
SOGE PERIVAL III 99,99 0 0 0
SOGE PERIVAL IV 100,00 0 0 0
SOGECAMPUS 100,00 0 0 0
SOGEFIM HOLDING 99,99 0 0 0
SOGEFONTENAY 100,00 0 0 0
SOGEMARCHE 100,00 0 0 0
VALMINVEST 100,00 0 0 0
8/ Holdings et Sociétés de portefeuilles
ALD SA 79,82 129 2 131
ALD INTERNATIONAL PARTICIPATIONS SAS 79,82 0 0 0
GÉNÉFINANCE 100,00 0 0 0
SG FINANCIAL SERVICES HOLDING 100,00 0 0 0
SOCIETE GENERALE EQUIPMENT FINANCE S.A. (SGEF) 100,00 71 3 74
SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES HOLDING 99,99 0 0 0
SOGECAP CAPITAL DEVELOPPEMENT 99,99 0 0 0
SOGECAP CAPITAL FINANCE 99,99 0 0 0
SOGÉPARTICIPATIONS 100,00 0 0 0
9/ Location longue durée
ALD FRANCE / TEMSYS 79,82 564 658 1222
BREMANY LEASE SAS 79,82 0 0 0
INGENIERIE TECHNIQUE ET LOCATION 99,99 30 14 44
AIR BAIL 100,00 0 0 0
SOCIETES FRANÇAISES DETENUES A +50% % DETENU EFFECTIF
CADRES

EFFECTIF

NON-CADRES

 TOTAL
10/ Promotion immobilière
SOCIETE GENERALE IMMOBILIER PATRIMONIAL (ex PRIMAXIA) 100,00 0 0 0
SOGEPROM 100,00 149 31 180
11/ Services et gestion
KWIPER 100,00 0 0 0
LUMO 100,00 0 0 0
12/ Sociétés de Bourse et de Courtage
PAREL 100,00 48 6 54
SG OPTION EUROPE 100,00 0 0 0
Filiales CGL (Compagnie Générale de Location d’Equipements)
FINASSURANCE SNC 98,89 5 2 7
SGB FINANCE SA 50,94 13 0 13
Filiales Crédit du Nord
BANQUE COURTOIS 99,99 369 206 575
BANQUE KOLB 99,97 193 88 281
BANQUE LAYDERNIER 99,99 141 173 314
BANQUE NUGER 99,99 96 51 147
BANQUE RHÔNE ALPES 99,99 379 183 562
BANQUE TARNEAUD 99,99 325 196 521
PRISMEA 100,00 23 4 27
SOCIETE DE BOURSE GILBERT DUPONT 100,00 40 0 40
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT 99,99 870 457 1327
Filiales Sogeparticipations
SOCIETE GENERALE REAL ESTATE 100,00 0 0 0
SG 29 HAUSSMANN 100,00 0 0 0
Filiales Sogeprom
CENTRE IMMO PROMOTION 60,00 0 0 0
INVESTIR IMMOBILIER EN NORMANDIE 100,00 16 9 25
PACTIMO 100,00 0 0 0
PRAGMA 100,00 36 10 46
PROJECTIM 60,00 11 2 13
SOGEPROM COTE D’AZUR (ex RIVAPRIM) 100,00 10 5 15
SAS SOGEPROM TERTIAIRE 100,00 0 0 0
SOGEPROM HABITAT 100,00 0 0 0
SOGEPROM LYON (ex NOAHO) 100,00 15 8 23

SOCIETES FRANÇAISES DETENUES ENTRE

10 % ET 50 %

 % DETENU EFFECTIF CADRES

EFFECTIF

NON-CADRES

 TOTAL
Banques et organismes d’investissement
BFCOI 49,99 104 274 378
Soutien à l’exportation
SOFRANTEM 32,00 1 1 2

ANNEXE II – LISTE DES SOCIETES AYANT LEUR SIEGE SOCIAL AU SEIN DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN DETENUES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A PLUS DE 50 % PAR

SOCIETE GENERALE

PAYS NOM DE LA SOCIETE ACTIVITE EFFECTIFS AU 31/12/2020
ALLEMAGNE AGRAFINANCE BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT MBH Crédit-bail mobilier 0
AL AVIATION LEASING GMBH Crédit-bail mobilier 0
ALD AUTOLEASING D GMBH Location longue durée 482
ALD INTERNATIONAL GROUP HOLDINGS GMBH Holdings et sociétés de portefeuille 0
ALD INTERNATIONAL GMBH (ex ALD INTERNATIONAL SAS & Co. KG) Location longue durée 0
ALD LEASE FINANZ GMBH Holdings et sociétés de portefeuille 0
BANK DEUTSCHES KRAFTFAHRZEUGGEWERBE GMBH Banques et organismes d’investissement 748
BDK LEASING UND SERVICE GMBH Crédit-bail mobilier 0
CAR PROFESSIONAL FUHRPARKMANAGEMENT UND BERATUNGSGESELLSCHAFT MBH & CO. KG Location longue durée 0
CARPOOL GMBH Location longue durée 5
EUROPARC DREILINDEN GMBH Promotion immobilière 0
EUROPARC KERPEN GMBH Crédit-bail immobilier 0
GEFA BANK GMBH Banques et organismes d'investissement 580
GEFA DIREKT GMBH Services et gestion 80
GEFA SERVICES GMBH Services et gestion 0
GEFA VERSICHERUNGSDIENST GMBH Assurance 3
GEFI GESELLSCHAFT FÜR MOBILIEN-LEASING UND FINANZIERUNGSVERMITTLUNG MBH Services et gestion 0
HANSEATIC BANK GMBH & CO KG Banques et organismes d'investissement 509
HANSEATIC GESELLSCHAFT FÜR BANKBETEILIGUNGEN MBH Banques et organismes d'investissement 0
HSCE HANSEATIC SERVICE CENTER GMBH Banques et organismes d'investissement 0
PHILIPS MEDICAL CAPITAL GMBH Crédit-Bail Mobilier 4
SG EQUIPEMENT FINANCE SA & Co KG (ex SG EQUIPMENT FINANCE GMBH) Holdings et sociétés de portefeuilles 0
SG FRANCFORT Banques et organismes d'investissement 401
SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES GMBH Valorisation de fonds 215
SOGECAP DEUTSCHE NIEDERLASSUNG Assurance 35
SOGESSUR DEUTSCHE NIEDERLASSUNG Assurance 0
TOTAL 3 062
PAYS NOM DE LA SOCIETE ACTIVITE EFFECTIFS AU 31/12/2020
AUTRICHE ALD AUTOMOTIVE FUHRPARKMANAGEMENT UND LEASING GMBH Location longue durée 83
SG VIENNE Banques et organismes d'investissement 29
SG EQUIPMENT LEASING AUSTRIA GMBH Crédit-Bail Mobilier 14
SG TRANSPORTATION LEASING AUSTRIA GMBH Crédit-Bail Mobilier 0
TOTAL 126
PAYS NOM DE LA SOCIETE ACTIVITE EFFECTIFS AU 31/12/2020
BELGIQUE AXUS FINANCE SRL Location longue durée 0
AXUS SA/NV Location longue durée 271
PARCOURS BELGIUM Location longue durée 0
SG BRUXELLES Banques et organismes d'investissement 31
SG EQUIPMENT FINANCE BENELUX B.V. BELGIAN BRANCH Crédit-Bail Mobilier 0
TOTAL 302
PAYS NOM DE LA SOCIETE ACTIVITE

EFFECTIFS AU

31/12/2020
BULGARIE ALD Automotive EOOD Location longue durée 41
TOTAL 41
PAYS NOM DE LA SOCIETE ACTIVITE EFFECTIFS AU 31/12/2020
CROATIE ALD AUTOMOTIVE D.O.O. ZA. OPERATIVNI I FINANCIJSKI LEASING Location longue durée 48
TOTAL 48
PAYS NOM DE LA SOCIETE ACTIVITE

EFFECTIFS AU

31/12/2020
DANEMARK ALD AUTOMOTIVE A/S Location longue durée 140
NF FLEET A/S Location longue durée 0
TOTAL 140
PAYS NOM DE LA SOCIETE ACTIVITE

EFFECTIFS AU

31/12/2020
ESPAGNE ALD AUTOMOTIVE S.A.U. Location longue durée 462
SG EQUIPMENT FINANCE IBERIA, E.F.C, S.A. Crédit-Bail Mobilier 57
SOCIETE GENERALE SUCCURSAL EN ESPANA Banques et organismes d'investissement 209
TOTAL 728
PAYS NOM DE LA SOCIETE ACTIVITE

EFFECTIFS AU

31/12/2020
ESTONIE ALD AUTOMOTIVE EESTI AS Location longue durée 14
TOTAL 14
PAYS NOM DE LA SOCIETE ACTIVITE

EFFECTIFS AU

31/12/2020
FINLANDE AXUS FINLAND OY Location longue durée 110
NF FLEET OY Location longue durée 0
TOTAL 110
PAYS NOM DE LA SOCIETE ACTIVITE

EFFECTIFS AU

31/12/2020
GRECE ALD AUTOMOTIVE S.A. LEASE OF CARS Location longue durée 40
TOTAL 40
PAYS NOM DE LA SOCIETE ACTIVITE EFFECTIFS AU 31/12/2020
HONGRIE ALD AUTOMOTIVE MAGYARORSZAG KFT Location longue durée 110
SG EQUIPMENT FINANCE HUNGARY ZRT Crédit-Bail Mobilier 27
SG EQUIPMENT LEASING HUNGARY LTD Crédit-Bail Mobilier 0
TOTAL 137
PAYS NOM DE LA SOCIETE ACTIVITE EFFECTIFS AU 31/12/2020
IRLANDE ALD Re Designated Activity Company Assurance 26
MERRION FLEET FINANCE LIMITED Location longue durée 0
MERRION FLEET MANAGEMENT LIMITED Location longue durée 77
SG DUBLIN Banque 32
SGSS (IRELAND) LIMITED Distributeur d’OPC 30
TOTAL 165
PAYS NOM DE LA SOCIETE ACTIVITE EFFECTIFS AU 31/12/2020
ITALIE ALD AUTOMOTIVE ITALIA s.r.l Location longue durée 561
FIDITALIA S.p.A Crédit à la consommation 572
FRAER LEASING SPA Crédit-Bail immobilier 50
SG EQUIPMENT FINANCE ITALY S.P.A. Crédit-Bail Mobilier 44
SG FACTORING SPA Affacturage 29
SG LEASING SPA Crédit-Bail Mobilier 61
SG MILAN Banques et organismes d'investissement 166
SOCECAP SA RAPPRESENTANZA GENERALE PER L'ITALIA Assurance 18
SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES S.P.A. Banques et organismes d'investissement 528
SOGESSUR SA RAPPRESENTANZA GENERALE PER L'ITALIA Assurance 18
TOTAL 2 047
PAYS NOM DE LA SOCIETE ACTIVITE

EFFECTIFS AU

31/12/2020
LETTONIE ALD AUTOMOTIVE SIA Location longue durée 18
TOTAL 18
PAYS NOM DE LA SOCIETE ACTIVITE

EFFECTIFS AU

31/12/2020
LITUANIE UAB ALD AUTOMOTIVE Location longue durée 14
TOTAL 14
PAYS NOM DE LA SOCIETE ACTIVITE

EFFECTIFS AU

31/12/2020
LUXEMBOURG ALD INTERNATIONAL SERVICES S.A. Location longue durée 0
AXUS LUXEMBOURG SA Location longue durée 85
SG ISSUER Autres sociétés financières 0
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Luxembourg (ex SOCIETE GENERALE BANK & TRUST) Banques et organismes d'investissement 1171
SOCIETE GENERALE CAPITAL MARKET FINANCE Banques et organismes d'investissement 0
SOCIETE GENERALE LIFE INSURANCE BROKER SA Assurance 0
SOCIETE GENERALE PRIVATE WEALTH MANAGEMENT S.A. Services et gestion 0
SOCIETE GENERALE RE SA Assurance 0
SOGÉLIFE Assurance 134
TOTAL 1390
PAYS NOM DE LA SOCIETE ACTIVITE

EFFECTIFS AU

31/12/2020
NORVEGE ALD AUTOMOTIVE AS Location longue durée 63
NF FLEET AS Location longue durée 0
TOTAL 63
PAYS NOM DE LA SOCIETE ACTIVITE

EFFECTIFS AU

31/12/2020
PAYS-BAS AXUS NEDERLAND BV Location longue durée 233
SG AMSTERDAM Banques et organismes d'investissement 32
SG EQUIPMENT FINANCE BENELUX BV Crédit-Bail Mobilier 25
TOTAL 290
PAYS NOM DE LA SOCIETE ACTIVITE

EFFECTIFS AU

31/12/2020
POLOGNE ALD AUTOMOTIVE POLSKA SP Z O.O. Location longue durée 96
SG EQUIPMENT LEASING POLSKA SP Z.O.O. Crédit-Bail Mobilier 122
SOCIETE GENERALE S.A. ODDZIAL W POLSCE Banques et organismes d'investissement 167
SOGECAP SPOLKA AKCYJNA ODDZIAL W POLSCE Assurance 34
TOTAL 419
PAYS NOM DE LA SOCIETE ACTIVITE EFFECTIFS AU 31/12/2020
PORTUGAL SGALD AUTOMOTIVE SOCIEDADE GERAL DE COMERCIO E ALUGUER DE BENZ SA Location longue durée 108
TOTAL 108
PAYS NOM DE LA SOCIETE ACTIVITE

EFFECTIFS AU

31/12/2020

REPUBLIQUE

TCHEQUE

 ALD AUTOMOTIVE SRO Location longue durée 119
ESSOX S.R.O. Autres sociétés financières 402
FACTORING KB Affacturage 42

KB PENZIJNI SPOLECNOST, A.S.

(PENZIJNI FOND KOMERCNI BANKY)

 Auxiliaires financiers 52
KB REAL ESTATE Filiales immobilières 0
KOMERCNI BANKA A.S Banques et organismes d'investissement 7 024
KOMERCNI POJISTOVNA A.S. Assurance 240
MODRA PYRAMIDA STAVEBNI SPORITELNA AS Autres sociétés financières 322
PROTOS Banques et organismes d'investissement 0
SG EQUIPMENT FINANCE CZECH REPUBLIC S.R.O. Crédit-Bail Mobilier 144
STD2, S.R.O. (Ex STD2, AS) Filiales immobilières 0
TOTAL 8 345
PAYS NOM DE LA SOCIETE ACTIVITE EFFECTIFS AU 31/12/2020
ROUMANIE ALD AUTOMOTIVE SRL Location longue durée 77
BRD - GROUPE SOCIETE GENERALE SA Banques et organismes d'investissement 6 489
BRD ASIGURARI DE VIATA SA Assurance 138
BRD ASSET MANAGEMENT SAI SA Valorisation de fonds 18
BRD FINANCE IFN S.A. Autres sociétés financières 379
BRD SOCIETATE DE ADMINISTRARE A FONDURILOR DE PENSII PRIVATE SA Valorisation de fonds 163
BRD SOGELEASE ASSET RENTAL SRL Crédit-Bail Mobilier 3
S.C. BRD SOGELEASE IFN S.A. Crédit-Bail Mobilier 0
SOCIETE GENERALE GLOBAL SOLUTION CENTER (ex SOCIETE GENERALE EUROPEAN BUSINESS SERVICES S.A.) Services et gestion 2 128 
TOTAL 9 395
PAYS NOM DE LA SOCIETE ACTIVITE

EFFECTIFS AU

31/12/2020
SLOVAQUIE ALD AUTOMOTIVE SLOVAKIA S.R.O. Location longue durée 32
ESSOX FINANCE, S.R.O Autres sociétés financières 0
TOTAL 32
PAYS NOM DE LA SOCIETE ACTIVITE

EFFECTIFS AU

31/12/2020
SLOVENIE ALD AUTOMOTIVE OPERATIONAL LEASING DOO Location longue durée 11
TOTAL 11
PAYS NOM DE LA SOCIETE ACTIVITE

EFFECTIFS AU

31/12/2020
SUEDE ALD AUTOMOTIVE AB Location longue durée 103
NF FLEET AB Location longue durée 0
SOCIETE GENERALE SA BANKFILIAL SVERIGE Banques et organismes d'investissement 28
TOTAL 131


ANNEXE III – RESULTATS DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT DE SOCIETE GENERALE ET SES PRINCIPALES FILALES

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com