Accord d'entreprise "Accord collectif mise en place d APLD" chez LA GOURMANDE FOIE GRAS JACQUIN (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LA GOURMANDE FOIE GRAS JACQUIN et les représentants des salariés le 2020-10-27 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04620000586
Date de signature : 2020-10-27
Nature : Accord
Raison sociale : LA GOURMANDE FOIE GRAS JACQUIN
Etablissement : 50789480600011 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-10-27
La Gourmande
Payrac le 27 octobre 2020
Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée
Entre les soussignés :
SARL La Gourmande Foie Gras Jacquin, SIRET 50789480600011, dont le siège social est situé Le Bourg 46350 PAYRAC
représentée par Mr agissant en qualité de gérant de l’entreprise La Gourmande Foie Gras Jacquin
d’une part
Et les salariés
d’autre part
Comme vous le savez, nos salons de la gastronomie d’automne-hiver 2020 et ceux de début d’année 2021 sont tous annulés, ce qui a pour conséquence une baisse conséquente et durable de notre activité.
Nous avons réduit nos nombres de canards mis en gavage et en transformation afin de ne produire que ceux que nous pensons vendre en VPC ou DRIVE et ainsi éviter de faire un stock de produits invendus.
Le personnel administratif est affecté à la mise en place des commandes VPC et DRIVE.
De ce fait, nous avons réduit de 30 % le temps de travail de nos équipes de fabrication et administratif et de 100 % de nos commerciaux.
Le présent accord s’applique à compter du 02/11/2020 et jusqu’au 30/04/2021.
Un mois avant le terme du présent accord, nous nous réunirons afin de faire le point sur l’éventuel renouvellement de l’accord ou reprise d’activité.
Le gérant :
Les salariés :
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