Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD Entre la Direction et les Organisations Syndicales à l'occasion de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020" chez ROUSSELOT SAS (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre la Direction et les Organisations Syndicales à l’occasion de la

Négociation Annuelle Obligatoire 2020

Entre :

Les Sociétés :

• ROUSSELOT S.A.S., dont le Siège Social est 4 rue de l’abreuvoir 92400 Courbevoie N° de Siren : 433 923 216

• ROUSSELOT Angoulême SAS, dont le Siège Social est Route de Saint Michel, 16000 ANGOULEME, N° de Siren : 484 588 116

• ROUSSELOT Isle Sur la Sorgue SAS, dont le Siège Social est Chemin de Moulin Premier, 84800 Isle Sur la Sorgue, N° Siren : 484 870 142

Ci-après désignées « l’UES ROUSSELOT », dûment habilité aux fins des présentes,

Et :

Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de « l’UES ROUSSELOT », représentées par leur Délégué Syndical Central :

• CGT,

• FO,

• CFDT,

• CFE/CGC

D’autre part,

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

Conformément aux dispositions de l’article L2242-1, la Société a rencontré les 07 et 14 février 2020 les Organisations Syndicales dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.

La Direction a engagé un débat avec les partenaires sociaux autour des éléments présentés afin de tenter, de parvenir à un accord sur les négociations salariales 2020.

A l’issue des négociations, devant les propositions de la Direction et face aux demandes des organisations syndicales, il a été convenu les dispositions suivantes :

Article 1 – Salaires

• Augmentation Générale pour le personnel hors CODIR

:

1.5 % au 1er mars 2020

0.5% au 1^er Juillet 2020

• Augmentation Individuelle pour le personnel hors CODIR

Une enveloppe d’augmentation individuelle de 0,4% au 1^er mars 2020 sera distribuée sur les bases des salaires au 01/01/2020 pour ces catégories. L’enveloppe sera distribuée selon les critères définis par la Direction.

Les augmentations tiendront également compte des éventuels écarts de rémunération entre les hommes et les femmes à métier équivalent. Un rapport de conformité sera présenté aux partenaires sociaux lors d’un Comité Social et Economique Central et lors des prochains Comités Sociaux Economiques d’Etablissement des sites représentant l’UES ROUSSELOT conformément à l’accord sur l’égalité professionnelle en vigueur.

Article 2 – Titres Restaurants

La valeur du titre restaurant sera revalorisée à 9.20 € au 1^er mars 2020. La part patronale du titre restaurant sera maintenue à 5.52 €.

Article 3 – Journée rémunérée pour « enfant malade »

Une journée pour enfant malade de moins de 16 ans sera rémunérée par la société sous justificatif médical.

Cette journée ne se cumule pas avec la journée rémunérée pour enfant hospitalisé telle que le prévoit l’accord de branche des Industries chimiques.

Article 4 – Formalités de dépôt et de publicité

Le présent protocole, est établi conformément aux dispositions de l’article L2242-3 du Code du Travail, donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L2231-6 du Code du Travail.

Un exemplaire papier sera remis à chaque signataire.

Etabli en 8 exemplaires dont 1 original remis à chaque signataire

Fait à Courbevoie, le 18 Février 2020

Pour la Direction

Directeur EMEA

Pour les Organisations Syndicales

CGT CFDT,

CFE-CGC, FO,