Accord d'entreprise "AVENANT II A L'ACCORD SUR LE PAIEMENT D'UN BONUS ANNUEL AU PERSONNEL DE L'UES ROUSSELOT" chez ROUSSELOT SAS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ROUSSELOT SAS et le syndicat CGT et Autre et CFDT et CFE-CGC le 2019-12-13 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et Autre et CFDT et CFE-CGC
Numero : T09220015967
Date de signature : 2019-12-13
Nature : Avenant
Raison sociale : ROUSSELOT SAS
Etablissement : 44274312600041 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
PROTOCOLE D'ACCORD Entre la Direction et les Organisations Syndicales à l'occasion de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-18)
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-15)
PROTOCOLE D’ACCORD Entre la Direction et les Organisations Syndicales à l’occasion de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-09)
ACCORD SUR LE PAIEMENT D'UN BONUS ANNUEL AU PERSONNEL DE L'UES ROUSSELOT - AVENANT (2021-12-21)
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 01/03/2022 - 28/02/2023 (2022-02-17)
PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA DIRECTION ET LES ORGANISATION SYNDICALES A L'OCCASION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 01/11/2022 - 31/12/2022 IGATOIRE 2023 PORTANT SUR LA FIN DE L'ANNEE 2022 (2022-11-02)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-12-13
AVENANT II A L’ACCORD SUR LE PAIEMENT D’UN BONUS ANNUEL AU PERSONNEL
DE UES ROUSSELOT
Accord signé le 30 juin 2012 par les organisations syndicales FO, CGT et CFDT
Un avenant a été signé le 16 décembre 2015 suite à la modification de l’indicateur de performance pour le calcul du bonus annuel par les mêmes organisations syndicales.
Le présent avenant sera négocié avec les organisations représentatives de l’UES en place à la date de la signature du présent avenant à savoir :
CGT,
CFDT,
CFE-CGC
FO
PREAMBULE
Il a été conclu un accord d’entreprise portant sur les modalités relatives au paiement d’un bonus annuel au personnel appartenant à l’UES Rousselot.
Suite au changement d’actionnaire en janvier 2014 (DARLING International), l’indicateur de performance a été modifié et remplacé par le ROGI (EBITDA / Gross Investment). Cet accord avait fait l’objet d’un avenant en date du 16 décembre 2016.
Le présent avenant II vient modifier le mois du paiement du bonus annuel. Cette modification est apportée dans le but d’homogénéiser le versement du bonus annuel sur tous les sites ROUSSELOT.
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Tous le personnel appartenant aux 3 entités de l’UES à savoir Courbevoie, Isle sur la Sorgue et Angoulême titulaire d’un contrat de travail CDI et CDD ayant au moins 6 mois d’ancienneté au titre de l’exercice considérée dans une ou plusieurs sociétés de l’UES ROUSSELOT.
Ont été exclus de cet accord tous les managers appartenant au CODIR, aux Directeurs et au personnel composant la force de vente.
ARTICLE 5 – Date et périodicité du paiement du bonus
Le bonus au titre de l’année 2019 sera payable sur la paye de mars 2020.
Ce changement de mois de versement du bonus annuel s’appliquera donc également aux années à venir.
Seuls les salariés présents le 31 décembre percevront le bonus de l’année N.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 6 – Suivi de l’accord et information du personnel
Le suivi et l’information sur l’accord seront assurés au sein des réunions des Comités Sociaux d’Etablissement de chacune des sociétés appartenant à l’UES ROUSSELOT.
Les autres articles de l’accord signé en avril 2012 restent inchangés.
ARTICLE 10 – Dépôt - Publicité
Le présent accord sera déposé, conformément aux dispositions de l’article L2231-6 du Code du Travail.
Un exemplaire papier sera remis à chaque signataire.
Fait à Courbevoie, le 13 décembre 2019
Pour la Direction, Pour les Organisations Syndicales
CGT,
Directeur Général EMEA
CFDT,
CFE – CGC,
FO,
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