Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SDA 2020" chez SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE (Siège)

ACCORD RELATIF A LA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SDA

ANNEE 2020

Préambule

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2020, les organisations syndicales représentatives du personnel SDA et la Direction, se sont rencontrées au cours de 3 réunions :

• 13 janvier 2020 ;

• 20 janvier 2020 ;

• 27 janvier 2020.

Rappel du contexte général

En 2019, la croissance de SDA s’est traduite par une progression significative du Chiffre d’affaires de +6,6% et une hausse de la dépense par passager (CA/PAX) de +4% par rapport à 2018. En outre, les objectifs de RESOP ont été atteints pour 2019 avec un RESOP de 2 167 k€ (soit +336 k€ vs Budget).

Toutefois, cette croissance n’a pas permis à SDA d’atteindre ses objectifs budgétaires de l’année 2019, avec un Chiffre d’affaires en retard de -1.2% vs le budget et une dépense moyenne par passager en retrait de -1,6% vs budget.

Plusieurs facteurs permettent d’expliquer ce résultat, positif comparativement à l’historique mais en dessous de nos objectifs :

• la guerre commerciale entre les Etats Unis et la Chine, se répercutant sur les taux de change au désavantage des Chinois dont la croissance ralentit,

• le contexte social en France (les grèves SNCF, les manifestations de Gilets jaunes),

• la cessation d’activité de compagnies aériennes (Aigle Azur, XL Airways),

• les travaux sur différents terminaux (Terminal 2E Porte K, Porte L, Orly 3, Orly 4) qui perturbent l’activité,

• le retard d’ouverture d’Orly 3,

• un retard d’affectation du trafic contributeur (notamment sur Orly 3),

• le décalage de deux mois de la reprise de l’activité détaxe.

Aussi, pour répondre à l’évolution du marché, SDA poursuit sa transformation en 2019 au travers du déploiement du projet New Age, le développement de nouveaux services, de concepts innovants, des investissements dans les boutiques, la reprise de l’activité détaxe, des promotions et des challenges, et ce dans le but de soutenir le Chiffre d’affaires et de capter la clientèle.

La Direction souhaite reconnaître l’implication des équipes et leurs efforts, ayant permis d’offrir à nos clients un service de grande qualité, qui constitue un avantage concurrentiel pour SDA. Cette mobilisation doit se poursuivre pour permettre l’atteinte des objectifs 2020, dans un contexte dépendant du tourisme et de l’économie mondiale, mais étroitement liée l’implication des équipes.

Les dispositions de cet accord conduit à une augmentation de la masse salariale de 2% à objectifs atteints.

C’est dans ce contexte qu’il a été convenu de mettre en place les mesures suivantes :

1. Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des collaborateurs SDA.

2. Mesures applicables au personnel non-cadre

2. 1. Augmentation générale

Le personnel relevant des statuts Employé et Agent de Maîtrise bénéficie d’une augmentation générale de 1,1% des salaires de base, à effet rétroactif au 1^er janvier 2020.

2. Revalorisation de salaires minima des référentiels métiers

Du fait de la revalorisation du SMIC, les salaires minima seront réévalués, à effet rétroactif au 1^er janvier 2020, pour les niveaux suivants :

FONCTION	NIVEAU REF METIERS	SALAIRE DE BASE
HÔTE(SSE) DE CAISSE	HC1	1 539,42€
CONSEILLER(E) DE VENTE	CV1	1 539,42€
CONSEILLER(E) PREMIUM	CP1	1 539,42€
CONSEILLER(E) LUXE	CL1	1 539,42€
MAGASINIER(E)	MG1	1 539,42€
MAGASINIER(E) CHAUFFEUR	MC1	1 539,42€

Ainsi, tout collaborateur bénéficiera a minima du SMIC (réévalué au 1^er janvier 2020), hors prise en compte des éléments variables directement liés à l'exécution du contrat de travail.

Afin de tenir compte de cette réévaluation, les niveaux 2 seront également revus de la manière suivante, à effet rétroactif au 1^er janvier 2020 :

FONCTION	NIVEAU REF METIERS	SALAIRE DE BASE
HÔTE(SSE) DE CAISSE	HC2	1 561€
CONSEILLER(E) DE VENTE	CV2	1 561€
CONSEILLER(E) PREMIUM	CP2	1 561€
CONSEILLER(E) LUXE	CL2	1 561€
MAGASINIER(E)	MG2	1 561€
MAGASINIER(E) CHAUFFEUR	MC2	1 561€
CHAUFFEUR LIVREUR	CH2	1 561€

3. Augmentations individuelles

Les deux mesures suivantes seront applicables à compter du 1^er juillet 2020 :

• Référentiels métiers et augmentations individuelles

Un budget d’augmentation individuelle de 1.1% des salaires de base sera alloué au personnel relevant des statuts Employé et Agent de Maîtrise, dans le cadre des changements de niveaux référentiels métiers et pour récompenser la performance individuelle.

• Personnel administratif non cadre

Pour le personnel administratif relevant des statuts Employé et Agent de Maîtrise, un budget d’augmentation individuelle de 1.1% des salaires de base sera alloué, pour récompenser la performance individuelle.

4. Bonus commercial : revalorisation de la valeur du point

Dans le cadre de l’harmonisation des statuts collectifs de l’activité Core Business et Mode, il a été décidé d’uniformiser les valeurs du point pour le calcul du bonus commercial. En conséquence, la valeur du point de l’activité Mode a été revalorisée afin de l’aligner sur celui du Core Business.

Valeur du point du bonus commercial :

	Hôte de caisse Auxiliaire de vente	Conseiller de vente	Manager Adjoint
SDA	0.58€	1.42€	1.79€

Cette mesure est applicable à compter du 1^er avril 2020.

Les grilles de bonus sont annexées au présent accord à titre indicatif.

3. Mesures applicables au personnel cadre

3.1 Augmentation générale

Le personnel Cadre bénéficie d’une augmentation générale de 0.5% des salaires de base, à effet rétroactif du 1^er janvier 2020.

3.2 Augmentations individuelles

Le personnel Cadre bénéficiera d’augmentations individuelles qui leurs seront attribuées en fonction de la maîtrise de leur poste, en particulier en ce qui concerne leurs qualités managériales, leurs performances et les résultats obtenus en 2019.

Le budget d’augmentations individuelles est fixé pour l’année 2020 à 1.6% des salaires de base, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2020, pour récompenser la performance individuelle.

Cette mesure est d’application rétroactive au 1^er janvier 2020.

4. Mesures transverses

• Prime de nettoyage

Il a été décidé de revoir les modalités ainsi que le montant de la prime de nettoyage, à compter du 1^er mai 2020.

La prime est attribuée au personnel commercial d’exploitation et aux magasiniers, pour lesquels l’entreprise impose le port d’une tenue professionnelle, et ce sous réserve de justifier d’un contrat à durée indéterminée (CDI) et de 3 mois d’ancienneté au minimum.

Le montant de la prime mensuelle de nettoyage est déterminé sur la base du temps de travail contractuel, comme suit :

Temps de travail	Montant de la prime mensuelle
Entre 1h et 74.9h par mois	8€
Entre 75h et 104.9 par mois	16€
Entre 105h et 151.67 par mois	19€

La prime sera versée dans la totalité dès lors qu’au moins la moitié du mois aura été effectivement travaillé. A défaut, aucun versement de prime ne sera effectué.

Les salariés, statut cadre, ne sont pas concernés et sont donc exclus de ce dispositif.

• Titre repas

Pour le personnel administratif et cadre, le montant de la valeur faciale des titres repas est porté à 9.20€.

La répartition de cette valeur entre le salarié et l’employeur est la suivante :

PART SALARIALE	PART PATRONALE	VALEUR FACIALE
3,68	40%	5,52	60%	9.20€

Cette mesure prendra effet au 1^er mai 2020.

• Comité habitat

Le partenariat avec le Comité Habitat sera reconduitB pour l’année 2020, afin d’offrir un choix supplémentaire et un accompagnement aux collaborateurs, en complément du 1% logement.

Pour rappel, le Comité Habitat solidarise entreprises, collectivités territoriales et professionnels de l’habitat pour proposer une large offre de logement en location au sein des parcs privés et sociaux ou en accession à la propriété. Cette association propose à nos collaborateurs un accompagnement personnalisé et de proximité.

5. Engagements

• Ouverture des négociations

Compte tenu de l’ouverture prochaine des négociations avec les partenaires sociaux portant sur l’harmonisation globale des règles entre les différentes activités (et plus particulièrement les ex établissement Core Business et ex établissement Mode), la Direction est ouverte pour discuter des points suivants, lors de ces prochaines négociations :

• Forfait week-end et jours fériés pour les Stores managers,

• Attribution de jour de CP supplémentaire lié à l’ancienneté,

• Déplafonnement du bonus logistiques.

Ces points seront donc soumis aux négociations avec les partenaires sociaux dans le cadre du projet « Queen ».

• Référentiel métiers et Comité de développement - fonctions supports

A la demande des organisations syndicales, une réflexion sera engagée et des ateliers de travail seront mis en place au cours du 2^nd semestre en vue de la création d’un référentiel métiers spécifiques aux fonctions supports.

6. Publicité

Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), du lieu de signature de l’accord et au Conseil de prud'hommes de Nanterre.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Fait à la Défense, en 6 exemplaires originaux, le 21.02.2020

Pour l’Entreprise :

Directrice des Ressources Humaines

Pour les organisations syndicales :

Pour la CFDT

Pour FO

Pour CFE-CGC

Grille du bonus commercial pour l’année 2020

• Conseiller de vente toutes activités (Core Business, Mode, Détaxe)

• Manager adjoint toutes activités (Core Business, Mode, Détaxe)