Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire SDA" chez SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE (Siège)

ACCORD RELATIF A LA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SDA

ANNEE 2019

Préambule

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2019, les organisations syndicales représentatives du personnel SDA et la Direction, se sont rencontrées au cours de 4 réunions :

• 21 janvier 2019 ;

• 28 janvier 2019 ;

• 4 février 2019 ;

• 13 février 2019.

Contexte général

L’année 2018 a été contrastée pour SDA, se traduisant par un Chiffre d’affaires en hausse vs. 2017 de +2.6% et en retard de -1.5% vs. Budget. La dépense par passager (CA/PAX) et le stop-ratio sont en retrait (-0,9% de CA/PAX vs 2017 et -1% de stop ratio vs 2017).

Plusieurs facteurs permettent d’expliquer ce résultat en demi-teinte.

En effet, des aléas défavorables ont eu des répercussions sur l’activité, tels que :

• la guerre commerciale entre les Etats Unis et la Chine qui entraine une forte hausse des contrôles douaniers,

• des tensions géopolitiques en Europe notamment,

• les conséquences possibles du BREXIT,

• une affectation du trafic des compagnies non favorable sur une partie de l’année.

Ce contexte instable, les grèves Air France et les récentes scènes de violence lors des manifestations de Gilets jaunes, n’ont néanmoins pas entaché l’attractivité de la France qui a atteint un nouveau record de fréquentation en 2018, se manifestant par un trafic dynamique de +3,7% vs. 2017.

Aussi, au cours de l’année 2018, des actions ont été mises en place pour soutenir le Chiffre d’affaires, capter la clientèle avec notamment des promotions et des challenges sur le Chiffre et la qualité de service, des investissements dans les boutiques, le développement de nouveaux partenariats, la reprise des points de vente «La Maison du Chocolat» ainsi que le déploiement du projet « New Age ».

La Direction souhaite reconnaître les efforts réalisés de tous les collaborateurs ayant permis d’offrir à nos clients un service de grande qualité, qui constitue un avantage concurrentiel pour SDA.

L’ensemble des équipes SDA a réalisé le maximum et cette mobilisation doit se poursuivre pour permettre l’atteinte des objectifs de 2019.

L’économie générale de cet accord conduit à une augmentation de la masse salariale de 2% à objectifs atteints.

C’est dans ce contexte qu’il a été convenu de mettre en place les mesures suivantes :

1. Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des collaborateurs SDA.

2. Mesures applicables au personnel non-cadre

2. 1. – Revalorisation des salaires minima des collaborateurs AV, CV1 et CV2

Du fait de la revalorisation du SMIC, les salaires minima seront réévalués, à effet rétroactif au 1^er janvier 2019, pour les niveaux suivants :

Ainsi, tout collaborateur bénéficiera à minima du SMIC (réévalué au 1^er janvier 2019), hors prise en compte des éléments variables directement liés à l'exécution du contrat de travail.

2. - Augmentation générale

Le personnel relevant des statuts Employé et Agent de Maîtrise bénéficie d’une augmentation générale de 1,2% des salaires de base, à effet rétroactif au 1^er janvier 2019.

3. – Augmentations individuelles

• Référentiels métiers et augmentations individuelles

Un budget d’augmentation individuelle de 0.6% des salaires de base sera alloué au personnel relevant des statuts Employé et Agent de Maîtrise, dans le cadre des changements de niveaux référentiels métiers et pour récompenser la performance individuelle.

• Personnel administratif non cadre

Pour le personnel administratif relevant des statuts Employé et Agent de Maîtrise, un budget d’augmentation individuelle de 0.6% des salaires de base sera alloué, pour récompenser la performance individuelle.

Ces deux mesures seront applicables à compter du 1^er juillet 2019.

3. Mesures applicables au personnel cadre

Le personnel cadre bénéficiera d’augmentations individuelles qui leurs seront attribuées en fonction de la maîtrise de leur poste, en particulier en ce qui concerne leurs qualités managériales, leurs performances et les résultats obtenus en 2018.

Le budget d’augmentations individuelles est fixé pour l’année 2019 à 2% des salaires de base au 1er janvier 2019, pour récompenser la performance individuelle.

Cette mesure est d’application rétroactive au 1^er janvier 2019.

4. Mesures transverses

• Prime de panier

Le montant journalier de la prime panier est porté à 6,40€.

Cette mesure prendra effet au 1^er juillet 2019.

• Titre repas

Pour le personnel administratif et cadre, le montant de la valeur faciale des titres repas est porté à 9€.

La répartition de cette valeur entre le salarié et l’employeur est la suivante :

Cette mesure prendra effet au 1^er juillet 2019.

5. Publicité

Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), du lieu de signature de l’accord et au Conseil de prud'hommes de Nanterre.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Fait à la Défense, en 6 exemplaires originaux, le

Pour l’Entreprise :

Directrice des Ressources Humaines

Pour les organisations syndicales :

Pour la CFDT