Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019" chez RHD - RESSORTS HUON DUBOIS (Siège)

PROCES VERBAL ACCORD

REUNION NAO

14 JANVIER 2020

Au terme des différentes réunions sur la Négociation Annuelle Obligatoire, l’Organisation Syndicale CGT et La Direction se sont mis d’accord sur les dispositions suivantes :

Sur la rémunération :

• Poursuite de la politique de la rémunération individuelle basée sur la revue du personnel chaque année, sur les critères objectifs partagés avec les responsables de services ou secteurs

• Les autres revendications (13 ème mois ou prime exceptionnelle n’ont pas été retenues en raison de l’existence de l’accord d’intéressement et du refus de la mise en place d’une telle prime en 2018, la majoration des horaires de nuit est prévue par la convention collective et RHD verse au-delà de la formule légale, prime d’assiduité, il parait normal qu’un salarié soit présent lorsqu’il s’est engagé dans un contrat de travail)

• A titre exceptionnel et en raison du retard pris dans la revue du personnel et des entretiens, les augmentations de salaire décidés seront applicables dès le 01 janvier 2020.

Sur les conditions de travail :

• La revendication récurrente sur le paiement de la pause de 20 minutes ne peut être acceptée. En effet, les accords sur le temps de travail ont introduit les notions de temps de travail effectif et de temps de présence.

  • L’accord RTT a réparti les temps de travail effectif et les temps de pause en fonction. Il est souligné que 3 jours de repos supplémentaires ont été donnés à cette occasion au personnel travaillant en équipes successives.

• L’augmentation de l’indemnité de repas n’a pas abouti à une décision, en raison du traitement inégale par l’Urssaf, des catégories du personnel chez RHD. La distinction « gens de journée » et personnel en équipe ne nous semble pas pertinent.

• Un accord est pris sur la proposition de réaménagement des lieux de pause, sur proposition du CSE.

• Un accord est également pris en considération afin de faire apparaitre sur les lecteurs de badgeuse, le temps « négatif ou restant à faire », afin d’informer en temps réel le salarié

CSE- œuvre sociale :

• La direction décide de faire une dotation exceptionnelle de 3000 Euros, afin de compléter le budget du CSE, en matière d’œuvres sociales et de mettre en place des chèques cadeaux, dont les conditions restent à déterminer en CSE

Organisation syndicale CGT

Directeur Général