Accord d'entreprise "Avenant à l’Accord d’adhésion DA du 22.03. 2019 à l’accord RSG du 12.02.2019 relatif au Mécénat de Compétences" chez DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC le 2022-02-08 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC
Numero : T09222031323
Date de signature : 2022-02-08
Nature : Avenant
Raison sociale : AVANSSUR
Etablissement : 37839394600058 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVIL ET LA PREVENTION DU STRESS AU SEIN DE DIRECT ASSURANCE (2017-11-10)
accord sur la qualite de vie au travail et la prevention du stress au sein de dirct assurances (2017-11-10)
AVENANT A L’ACCORD DU 19 DECEMBRE 2017 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE DIRECT ASSURANCE (2018-02-02)
Avenant du 21 juin 2018 à l'accord d'adhésion à l'accord RSG du 20 février 2014 relatif à la transition entre activité et retraite (2018-06-21)
Avenant du 31 juillet 2019 Direct Assurance à l’Accord RSG du 20 février 2014 relatif à la TRANSITION entre ACTIVITE et RETRAITE (2019-07-31)
Avenant à l'accord du 22 décembre 2016 sur la rémunération variable (2020-01-15)
Accord du 17 avril 2019 Sur l’accompagnement social des collaborateurs de Direct Assurance dans le cadre du changement de branche d’activité de l’entreprise (2019-04-17)
Accord d’adhésion Direct Assurance du 21 juin 2019 à l’accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels (2019-06-21)
dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle (2020-10-12)
Accord relatif à l'organisation et au fonctionnement des CSE au sein de Direct Assurance (2022-01-05)
Avenant du 8 février 2022 à l’accord Direct Assurance du 8 avril 2014 relatif à la TRANSITION entre ACTIVITE et RETRAITE (2022-02-08)
Accord d’adhésion du 22 septembre 2022 à l’avenant RSG du 26 juillet 2022 de l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite (2022-09-22)
Accord du 14 décembre 2022 sur la prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (2022-12-14)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-02-08
Avenant du 8 février 2022 à l’Accord d’adhésion Direct Assurance du 22 mars 2019 à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France
***
Entre la société AVANSSUR, ci-après dénommée DIRECT ASSURANCE, représentée par xxx, en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
d’une part,
et les organisations syndicales représentatives signataires
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté le présent avenant à l’accord d’adhésion de Direct Assurance du 22 mars 2019 relatif au Mécénat de Compétences
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PREAMBULE
L’accord de Direct Assurance du 22 mars 2019 relatif au Mécénat de compétence s’inscrit en adhésion à l’accord RSG du 12 février 2019 sur le Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France, en adaptant certains aspects à son propre contexte d’entreprise.
Les parties considérant l’avenant de prorogation intervenu le 1er février 2022 au niveau de la RSG concernant l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de compétences, sont convenues de proroger le délai d’application de l’accord d’adhésion Direct Assurance du 22 mars 2019 à l’accord RSG du 12 février 2019 dans les conditions ci-après définies.
Article 1 Prorogation de l’accord d’adhésion Direct Assurance du 22 mars 2019 à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de compétences
Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord d’adhésion Direct Assurance du 22 mars 2019 à l’accord RSG du 12 février 2019 sur le Mécénat de compétences.
Elles conviennent de substituer à l’article 1 de l’accord Direct Assurance du 22 mars 2019 notamment relatif à la durée de l’accord, la date du 30 juin 2022 en lieu et place de celle du 28 février 2022.
Les dispositions de l’accord Direct Assurance du 22 mars 2019 relatif au Mécénat de Compétences cesseront de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 30 juin 2022.
Article 2 Publicité
Le présent avenant à l’accord Direct Assurance du 22 mars 2019 relatif au Mécénat de compétences fera l’objet dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :
à l’Unité Territoriale des Hauts de Seine de la Direction Régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS),
auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Suresnes, le 8 février 2022
Signatures
Pour Direct Assurance :
| Nom – Prénom | Titre | Signature |
| xxx |
|
Pour les Organisations Syndicales :
| Nom – Prénom | Org.Syndicales | Mandat | Signature |
| xxx | CFDT | DSC | |
| xxx | CFE-CGC | DSC | |
| xxx | CGT | DSC |
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