Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE DISPOSITIF APLD" chez LIGARIS LIGARIS E-COMM' E-TOPICS ... - BABEL STRATEGIE & CREATION (Siège)

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE EN DATE DU 29 JANVIER 2021

Entre les soussignés :

BABEL STRATEGIE & CREATION, SAS au capital de 4.189.529 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 390 435 303 dont le siège social est sis 41, rue Greneta – 75002 PARIS, représentée par Monsieur , agissant en qualité de ,

Ci-après dénommée « l’Entreprise »

d'une part,

Et :

Le Comité Social et Économique

Représenté par ses membres titulaires suivants :

Pour le collège cadres :

Monsieur

Madame

Madame

Madame

Madame

Madame

Pour le collège employés :

Madame

d'autre part.

Il a été conclu le présent avenant à l’accord collectif sur le recours au dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) en date du 29 janvier 2021.

PREAMBULE

L’Entreprise et le comité social et économique ont conclu le 29 janvier 2021, un accord relatif à la mise en place d’un dispositif d’activité partielle longue durée conçu pour aider les entreprises connaissant une baisse d’activité durable mais qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité.

Cet accord initial a été conclu pour une durée déterminée courant jusqu’au 31 juillet 2021.

Ce dispositif a permis à l’Entreprise de réduire les horaires des salariés afin de les adapter au niveau de l’activité encore insuffisant qui a été le sien durant ces derniers mois de crise sanitaire et de confinements liés au Covid.

Les raisons pour lesquelles l’Entreprise a mis en place ce dispositif sont toujours existantes. La baisse d’activité liée à nos clients historiques les plus fortement impactés par la crise représente une perte importante de chiffre d’affaires (pour exemple ADP). Si le bilan tiré de cette première période est plutôt encourageant parce que l’activité auprès de certains clients acquis revient progressivement à un niveau quasi-normal, en revanche, il n’y a pas suffisamment de nouveaux clients et/ou projets significatifs pour compenser. Le diagnostic de la situation actuelle tel que présenté en annexe du présent document ne permet pas d’envisager dès cet été de mettre un terme au dispositif d’APLD mis en place à compter du 1^er février dernier.

En conséquence, l’entreprise et les membres du Comité social et économique s’accordent sur la poursuite du dispositif et concluent le présent avenant.

Article 1 - Durée d’application du dispositif

L’article 4 de l’accord du 29 janvier 2021 est modifié comme suit :

« Le dispositif, mis en œuvre à compter du 1er février 2021, pendant une période de 6 mois est renouvelé pour une nouvelle période de 6 mois à compter du 1^er août 2021.

Le dispositif pourra être renouvelé par période de 6 mois dans les conditions décrites à l’article 12.

Il ne pourra être recouru au système d’activité partielle de longue durée sur une durée supérieure à 24 mois continus ou discontinus sur une période de 36 mois (soit jusqu’au 31 janvier 2024).

Le présent accord est donc conclu pour une durée déterminée de 6 mois. »

Article 2 – Durée d’application de l’avenant

La durée d’application de l’accord initial prévue en son article 10 est annulée et remplacée par les dispositions qui suivent.

Le présent avenant s’applique à compter du 1er août 2021, sous réserve du respect des modalités de dépôt et de notification, et ce jusqu’au 31 janvier 2022. Un mois avant le terme du présent accord, les parties se réuniront en vue de l’éventuel renouvellement de l’accord.

A défaut de renouvellement, l’accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l’article L 2222-4 du Code du travail. 

Article 3 – Dépôt et publicité

Le présent avenant de révision fera l’objet des mêmes mesures de publicité que l’accord initial.

Les autres dispositions de l’accord en date du 29 janvier 2021 restent inchangées.

Fait à Paris,

Le 12/7/2021

en 3 exemplaires originaux (un remis à chaque Partie et un pour les formalités de dépôt).

Pour la société Babel Stratégie et Création

Pour le CSE, les élus titulaires