Accord d'entreprise "l’avenant n° 2 à l’accord de reconnaissance conventionnelle de l’Unité Economique et Sociale Exane" chez EXANE (Siège)

AVENANT N° 2 A L’ACCORD

DE RECONNAISSANCE CONVENTIONNELLE

DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE EXANE

Entre :

- Exane SA, société anonyme au capital de 30.691.800 euros Rcs Paris B 342 040 268 dont le siège est 6, rue Ménars 75002 Paris

-              Exane Asset Management, S.A.S au capital de 3.000.000 euros Rcs Paris B 434 692 828 dont le siège est  6 rue Ménars 75002 Paris

-              Exane Derivatives, société en nom collectif au capital de 137.248.320 euros Rcs Paris 491 294 567 dont le siège est 6 rue Ménars 75002 Paris

-              Exane Finance, société anonyme au capital de 5.119.904 euros Rcs Paris 339 563 215 dont le siège est 6 rue Ménars 75002 Paris

-              Exane Derivatives Gérance, société anonyme au capital de 37.012 euros Rcs Paris 652 022 575  dont le siège est 6 rue Ménars 75002 Paris

-              Ellipsis Asset Management, société anonyme au capital de 2.307.300 euros Rcs Paris 504 868 738 dont le siège est 6, rue Ménars 75002 Paris

-              Ixios Asset Management, société anonyme au capital de 1.250.000 euros RCS Paris 848 589 461 00013 dont le siège est 6, rue Ménars 75002 Paris

Constituant entre-elles l’UES Exane, représentées par Madame , en vertu des mandats dont elle dispose à cet effet.

D’une part,

Et

L’organisation syndicale CFTC, représentée par Monsieur en sa qualité de délégué syndical de l’UES.

D’autre part,

Il a été conclu le présent avenant,

Préambule

Un avenant n°1 à l’accord de reconnaissance conventionnelle de l’unité économique et sociale Exane a été conclu le 20 octobre 2021. L’objet du présent avenant est de reporter la date d’entrée en vigueur effective de l’avenant n°1 à l’accord de reconnaissance conventionnelle de l’unité économique et sociale Exane.

1. Date d’entrée en vigueur de l’avenant n°1 à l’accord de reconnaissance conventionnelle de l’unité économique et sociale Exane

Pour des raisons opérationnelles, la date de la réalisation de l’opération de cession de la société Ixios Asset Management prévue le 9 novembre 2021 telle que mentionnée dans le préambule, l’article 1 et l’article 3 de l’avenant N°1 à l’accord de reconnaissance conventionnelle de l’unité économique et sociale Exane est reportée au 24 novembre 2021.

L’ensemble des autres dispositions mentionnées dans l’avenant N°1 à l’accord de reconnaissance conventionnelle de l’unité économique et sociale Exane reste inchangé.

2. Publicité et dépôt de l’avenant

Un exemplaire du présent avenant signé par toutes les parties, sera remis à l’organisation syndicale représentative, contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception, valant notification au sens de l’article L.2231-5 du code du travail.

Cet avenant peut être consulté par chaque salarié auprès de la Direction des Ressources Humaines.

Les formalités de publicité et de dépôt du présent avenant sont réalisées conformément aux dispositions du code du travail et notamment des dispositions des articles D.2231-4 et suivants.

L’avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.

Un exemplaire de l’avenant sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 10 Novembre 2021 .

En sept exemplaires originaux dont un pour chaque partie, un pour la DRIEETS, un pour le conseil des prud’hommes de Paris.

Pour l’UES Exane Pour la CFTC