Accord d'entreprise "UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE" chez LA BRIOCHE DOREE LE FOURNIL DE PIERRE - LA BRIOCHE DOREE (Siège)

Avenant n°2

A L’ACCORD D’ENTREPRISE DE RECONNAISSANCE

D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

 L’UES LA BRIOCHE DOREE dont le siège social est situé 52 avenue du Canada 35200 RENNES,

Représentée par XXXXXXX, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes pour la conclusion du présent accord ;

D’une part,

ET,

LES ORGANISATIONS SYNDICALES

La Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Secteurs connexes FO représentée par XXXXXXXXX.

La Fédération des Personnels du Commerce de la Distribution et des Services CGT représentée par XXXXXXX.

La Fédération des Services CFDT représentée par XXXXXXX.

D’autre part.

***

Préambule :

La Direction des différentes sociétés juridiques exploitant les enseignes Brioche Dorée ou Fournil de Pierre et les Organisations Syndicales, ont souhaité en 2012 formaliser la reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale Brioche Dorée, reconnue depuis des années de par l’existence d’institutions représentatives communes.

Prenant en compte le caractère dynamique de la notion d’UES, les parties signataires ont souhaité se revoir afin d’adapter le périmètre de l’UES LA BRIOCHE DOREE aux mouvements de sociétés ainsi qu’à l’acquisition d’une nouvelle société, qui ont été opérés fin 2018 – début 2019.

Au terme de leurs discussions, les parties ont convenu des modifications suivantes, les dispositions de l’accord d’entreprise du 26 décembre 2012 modifié non citées ci-après restant inchangées :

Article 1 - Modifications

L’article 3 « Périmètre de l’UES » est modifié comme suit :

1 – Détermination du périmètre

Les parties reconnaissent qu’il existe une Unité Economique et Sociale entre les sociétés suivantes ainsi composée au 1^er janvier 2019 :

• SAS LA BRIOCHE DOREE,

• SARL CAFE DE France ;

• SARL à associé unique LA PAUSE BEAUBOURG.

2 – Evolution du périmètre

En cas de modification dans la composition du périmètre de l’UES (diminution ou élargissement), un avenant sera réalisé.

Article 2 – Publicité

Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ille et Vilaine et au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Rennes.

Le présent avenant sera affiché sur les panneaux réservés à cet usage.

Fait à Rennes Le 9 novembre 2019

En sept exemplaires originaux dont un remis à chaque partie.