NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2018

2ième volet

En application de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• LA SCA OCEALIA représentée par X en sa qualité de Directeur Général d’une part ;

et

• l’organisation syndicale C.F.D.T. - représentée par X délégué syndical ;

• l’organisation syndicale C.G.T. - représentée X délégué syndical ;

• l’organisation syndicale F.O. – représentée par X délégué syndical  d’autre part.

La Direction et les délégués syndicaux C.F.D.T., C.G.T. et F.O. ont convenu :

Article 1^er – Champs d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la S.C.A. OCEALIA.

Article 2 – Objet de l’accord

2.1 Salaires effectifs (Convention Collective Nationale V branches)

Les salaires sont revalorisés de 0.8% par rapport aux montants en vigueur en 2017.

L’application de cette revalorisation se fera sur le bulletin du mois de mars 2018 avec une rétroactivité au 1^er janvier 2018.

2.2 Remboursement de frais de repas

Les frais de repas seront remboursés à compter du 1er avril 2018 sur la base de 13.80€

Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de la date de sa signature.

Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat greffe des prud’hommes ainsi qu’en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE compétente dont un par voie électronique.

Fait à Cognac, le 16 mars 2018 en 6 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.

F.O., le délégué syndical Pour la S.C.A. Océalia

Le Directeur Général

C.G.T., le délégué syndical

C.F.D.T., le délégué syndical