Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif au studio Agence de la Sapeso" chez JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST (Siège)

17 juillet 2020

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU
STUDIO AGENCE DE LA SAPESO

ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

La Société Anonyme de Presse et d’Edition du Sud Ouest (SAPESO), dont le siège social est situé 23, quai de Queyries – 33100 BORDEAUX, représentée par […], agissant en qualité de Président Directeur Général,

Ci-après dénommée « la Direction »,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

• […],

Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »

D’autre part.

PRÉAMBULE

Le présent accord est conclu dans le prolongement des négociations menées dans le cadre du projet de réorganisation de la SAPESO initialement présenté au Comité Social et Économique par la Direction le 19 septembre 2019.

Il est également conclu conformément à l'Accord du 28 juin 2005 portant sur la garantie d’emploi et de ressources et les principes de non mobilité géographique, ainsi que conformément à l’Accord de méthode conclu dans le cadre du projet de réorganisation de la SAPESO le 6 septembre 2019 et à son avenant signé le 20 janvier 2020.

Il convient de préciser que l’organisation et le fonctionnement opérationnel du studio Agence reposent sur le respect des prérogatives professionnelles et techniques des salariés des différentes catégories professionnelles, amenés à travailler en communauté de travail. En ce sens, dans l’esprit des négociations paritaires, la Direction permet l’expression des compétences techniques et créatives des salariés du studio Agence.

La Direction s’engage à limiter au maximum le recours à la sous-traitance et à utiliser en priorité les capacités de production du studio Agence.

Le présent accord décrit les modalités d’organisation du studio Agence au sein de l’Agence.

CECI ÉTANT PRÉCISÉ, IL EST ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 – PORTÉE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L 2221-1 et suivants du Code du travail et porte révision intégrale de l’accord d’entreprise relatif au studio Agence de la SAPESO du 2 juin 2017.

En conséquence, le présent accord annule et remplace, en s’y substituant, les dispositions de l’accord d’entreprise relatif au studio Agence de la SAPESO du 2 juin 2017, ainsi que celles de ses annexes catégorielles.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique au personnel du studio Agence de l’entreprise.

ARTICLE 3 – DURÉE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1^er octobre 2020.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article 13.

ARTICLE 4 – PHILOSOPHIE DU PROJET ET OBJECTIFS

Placé sous la responsabilité opérationnelle de l’Agence, le studio Agence est hiérarchiquement rattaché à la responsable Fabrication du service.

L’arrivée du nouvel outil éditorial CUE, déployé à la Rédaction et à l’Agence, doit permettre de rationaliser les flux et de développer la productivité des équipes.

ARTICLE 5 – MISSIONS DU SERVICE

Le studio Agence a en charge la production des publications de l’Agence (Le Mag, Sud Ouest Gourmand, Top 14, hors-séries, les éditions déléguées hébergées sur les supports de SO et nécessitant une semaine ou moins de fabrication), de Terre de vins, ainsi que des magazines de SEPL.

Les suppléments éditoriaux publiés dans la charte graphique habituelle de Sud Ouest, présentant un caractère exceptionnel et non périodique (incendie de Notre-Dame ou tempête Xynthia par exemple) seront montés par la Rédaction de l’Agence, comme cela est le cas aujourd’hui.

Le studio Agence aura également en charge la fabrication des éditions déléguées en marque blanche ne nécessitant pas plus d’une semaine de montage, ce délai étant déterminé par la Responsable fabrication et les cadres techniques. Cette notion de délai de production ne fait pas obstacle à la possibilité de fabriquer des éditions déléguées en marque blanche nécessitant plus d’une semaine de montage.

Chaque technicien est plus particulièrement dédié à une famille de produits ce qui permet d’augmenter la productivité et l’efficacité (respect et connaissance des chartes notamment). Ceci permet de réduire les temps de montage des magazines et donne à la Régie plus de temps pour la commercialisation. Un technicien est dédié toute la journée (1 du service du matin, 1 du service d’après-midi) pour le Mag à partir d’un brief et des éléments correspondants transmis. Le reste de l’équipe se voit confier par l’encadrement technique le reste de la production et les besoins créatifs.

Les produits de l’Agence sont multi-supports (papier, numérique …).

ARTICLE 6 – OUTILS

[…]

ARTICLE 7 – EFFECTIFS

[…]

ARTICLE 8 – FORMATION

La réorganisation du studio Agence, la mise en place de nouvelles organisations de travail et le déploiement du nouvel outil éditorial CUE feront l’objet d’un plan de formation spécifique.

Ce plan permettra à l’ensemble des salariés du studio Agence (ouvriers et cadres techniques), de maîtriser les différents outils et logiciels nécessaires à la tenue de leur poste de travail.

Des sous-commissions de la Commission formation du Comité Social et Économique seront mises en œuvre afin de définir les actions de formation au plus près des besoins.

Par ailleurs, afin de permettre à l'encadrement du studio Agence de maintenir les connaissances requises et de demeurer un référent technique, des formations adaptées et personnalisées en fonction de ses besoins lui seront proposées.

Les ouvriers recevront des formations adaptées et personnalisées par groupes de niveau, en fonction des besoins de chacun.

ARTICLE 9 – ANNEXES CATÉGORIELLES

Des annexes catégorielles concernant les ouvriers et l’encadrement du studio Agence sont jointes au présent accord.

ARTICLE 10 – SUIVI DE L’ACCORD

Un bilan de l’application du présent accord sera établi à la fin de la première année de mise en place de la nouvelle organisation de travail et sera soumis aux représentants du personnel ainsi qu’aux parties à la négociation de l’accord.

ARTICLE 11 – CLAUSE DE REVOYURE

Les parties conviennent de se réunir au cours du premier semestre de l’année 2023 pour faire le point sur les incidences de l’application du présent accord.

ARTICLE 12 – RÉVISION

Toute disposition du présent accord pourra faire l’objet d’une négociation entre les parties signataires et donner lieu à l’établissement d’un avenant conformément aux dispositions de l’article L 2261-7-1 du Code du travail.

Toute demande de révision devra être portée à la connaissance de l’ensemble des signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle devra comporter l’indication des points à réviser et préciser les modifications proposées. Une réunion devra être organisée à la prochaine date utile afin d’examiner les suites à donner à cette demande.

ARTICLE 13 - DÉNONCIATION

Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois. Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales signataires se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.

ARTICLE 14 - DÉPÔT- PUBLICITÉ

Un exemplaire du présent accord sera établi à l'attention de chaque partie signataire et notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans la base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne sur le site officiel de Légifrance.

Par ailleurs, conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, les parties signataires ont décidé qu’une partie de l’accord devait faire l’objet d’une occultation et ont signé un acte de publication partielle afin que ces contenus soient supprimés de la publicité.

Le présent accord en version intégrale signée, l’acte de publication partielle motivant l’occultation, ainsi que la version publiable anonymisée du présent accord seront déposés par voie électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmettra ensuite ces documents à la DIRECCTE de Nouvelle-Aquitaine. Un exemplaire supplémentaire sera déposé en version papier au greffe du Conseil de Prud'hommes de Bordeaux.

Fait à Bordeaux, le 17 juillet 2020

Les Organisations Syndicales La Direction de la SAPESO

[…]

ANNEXE CATÉGORIELLE ENCADREMENT TECHNIQUE
A L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU STUDIO AGENCE

DU 17 JUILLET 2020

I – MISSIONS DE L’ENCADREMENT DU STUDIO AGENCE

1. Missions communes à l’encadrement technique des studios et du Centre de pilotage

Les cadres du service, sous la responsabilité du supérieur hiérarchique, en sus des missions techniques et d'ingénierie qui leur sont propres, assurent l'encadrement des différents personnels qui leur sont rattachés.

Au-delà de leur mission d’expertise technique et d’animation d’équipe, ils gèrent la réception du travail, organisent et arbitrent sa distribution, accompagnent les personnels dans la réalisation en contrôlant la conformité de l’exécution et assurent le suivi et le compte rendu de la production dont ils ont la charge.

Par ailleurs, ils ont pour mission de gérer les grilles de travail et les éléments variables de rémunération.

De plus, les cadres techniques assurent le pilotage des besoins en formation et en matériel des ouvriers qu’ils encadrent.

2. Missions spécifiques à l’encadrement du studio Agence

L’Agence est composée d’une équipe pluridisciplinaire.

Le cadre technique a pour mission l’organisation des effectifs ouvriers en fonction des besoins du service, ainsi que le suivi et la validation technique de la production.

Il constitue notamment les équipes dédiées à chaque démarrage de dossier. Ses compétences sont techniques, créatives et organisationnelles.

Il assure également la prise de brief auprès des différents donneurs d’ordre (Rédaction de l’Agence, Terre de vins, clients extérieurs, éditions déléguées…).

Plus spécifiquement, ses missions seront les suivantes :

• Réception et traitement des différents éléments d’un dossier (photos, textes, maquette) pour préparation du dossier de production et dispatching aux différents intervenants pour relecture, création, montage, retouche photos…

• Transmission des briefs aux opérateurs, cette transmission d’informations étant accompagnée d’un monstre,

• Suivi de la production auprès des techniciens, transmission des BAT, BAT graphique,

• Prise des modifications en direct avec les clients extérieurs (éditions déléguées…),

• Coordination avec le studio Publicité pour la récupération des publicités à date et pour transmettre les éléments nécessaires à l’élaboration des auto-promos des produits de l’Agence,

• Intégration des publicités dans les pages,

• Préparation des documents techniques et transmission des fichiers aux différents imprimeurs suivant les protocoles communiqués par le Responsable fabrication.

• Sous le contrôle de la Responsable de fabrication, gestion des rétroplannings de l’ensemble des produits de l’Agence et des Editions Déléguées (pour ce qui concerne les produits fabriqués par le studio Agence).

II – RÉMUNÉRATION

[…]

III – EFFECTIF

[…]

IV – GRILLE DE TRAVAIL

[…]

V – HORAIRES DE TRAVAIL

Les cadres techniques relevant du niveau I de la Convention Collective Nationale de l'Encadrement de la Presse Quotidienne Régionale sont assujettis à l'horaire collectif des équipes qu'ils encadrent :

Horaires des cadres techniques du studio Agence :

10 h / 17 h

12 h / 19 h

Les équipes travailleront du lundi au vendredi, 5 jours par semaine. Les repos hebdomadaires seront donc positionnés le samedi et le dimanche.

Fait à Bordeaux, le 17 juillet 2020

Les Organisations Syndicales La Direction de la SAPESO

[…]

ANNEXE CATÉGORIELLE OUVRIERS
A L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU STUDIO AGENCE

DU 17 JUILLET 2020

I – MISSIONS DES OUVRIERS DU STUDIO AGENCE

1. Techniciens

Le technicien du studio Agence a en charge principalement la production (montage des pages et création graphique).

Il assure ainsi la conception, la création et l’exécution de l’ensemble des publications de l’Agence, ainsi que pour Terre de vins, les magazines SEPL et la fabrication des éditions déléguées logotées “Sud Ouest”.

Il prend également en charge la fabrication des éditions déléguées en marque blanche ne nécessitant pas plus d’une semaine de montage (délai déterminé par la Responsable fabrication et les cadres techniques).

Il assure la fabrication des contenus éditoriaux (immo, auto) des pages annonces.

Le technicien a en charge la création des maquettes et des feuilles de style, ainsi que l’intégration des publicités dans les pages.

Tous les techniciens sont formés aux spécificités des différents supports et produits (charte graphique, contraintes techniques, process de production).

Le traitement et le détourage des photos des suppléments est assuré par les techniciens du studio Agence. Afin de gagner en efficacité, le traitement des images des suppléments sera, de manière générale, effectué post mise en page.

2. Correcteurs

Les correcteurs sont placés sous l’autorité hiérarchique et opérationnelle de l’encadrement technique.

Les correcteurs interviennent sur la correction des textes et infographies de tous les types de produits de l’Agence.

Ils assurent une double relecture pour les éditions déléguées, sauf cas exceptionnels lorsque le client exige de nouvelles vérifications. Afin d’éviter de relire en intégralité plusieurs fois les mêmes textes, un process de gestion et de suivi des textes des éditions déléguées devra être défini au niveau de l’Agence.

II – RÉMUNÉRATION

[…]

III – EFFECTIFS

[…]

IV – GRILLES DE TRAVAIL

[…]

V – HORAIRES DE TRAVAIL

1. Horaires des techniciens :

10 h / 17 h

12 h / 19 h

2. Horaires des correcteurs :

11 h / 18 h

Les équipes travailleront du lundi au vendredi, 5 jours par semaine. Les repos hebdomadaires seront donc positionnés le samedi et le dimanche.

Fait à Bordeaux, le 17 juillet 2020

Les Organisations Syndicales La Direction de la SAPESO

[…]