Accord d'entreprise "ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez ETABLISSEMENT THIRARD (Siège)

ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ANNEE 2018

Etaient présents au cours des réunions de NAO :

M. Président de THIRARD SAS

Mme Responsable des Ressources Humaines

M. Délégué Syndical FO

MME – FO

M. Délégué Syndical CGT

M. - CGT

En application de l’article L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la Négociation Annuelle Obligatoire s’est tenue au cours des réunions des 4 juin 2018 & 9 juillet 2018.

La première réunion avait pour objet d’étudier le rapport annuel sur la situation comparée entre les Femmes et les Hommes de l’Entreprise, incluant le tableau des rémunérations, par sexe et catégorie, qui n’a pas fait l’objet d’observations particulières.

Le suivi du plan d’action Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et qualité de vie au travail qui était annexé au rapport annuel a été commenté.

Au terme de ces réunions, après avoir débattu sur les différents thèmes de la NAO, il a été convenu ce qui suit entre les parties présentes.

ARTICLE 1 – REVALORISATION DES TAUX HORAIRES

Une hausse de 1.3% s’appliquera sur les taux horaires des coefficients 145 à 285 à dater du 1^er juillet 2018.

Une deuxième hausse de 0,3% s’appliquera sur les taux horaires des coefficients 145 à 285 à dater du 1^er janvier 2019.

ARTICLE 2 – PRIME EXCEPTIONNELLE

Une prime exceptionnelle d’un montant de 650 €uros brut sera versée sur la paie de juillet 2018 des coefficients 145 à 285 sous la condition d’avoir été embauchés en contrat à durée indéterminée, avant le 1^er avril 2018.

ARTICLE 3 – PRIME DE VACANCES

La prime vacances d’un montant de 132 € brut est reconduite dans les mêmes conditions que les années précédentes.

ARTICLE 4 – PASSAGE COEFFICIENT NIVEAU I ECHELON 3 COEFFICIENT 155 FILIERE OUVRIERS

A compter de vingt ans d’ancienneté, un salarié Niveau 1, Echelon 2 Coefficient 145 Filière Ouvriers accèdera au Niveau 1 Echelon 3 Coefficient 155 Filière Ouvriers. En cas de date d’ancienneté en cours de mois, le changement de coefficient s’effectuera au premier du mois suivant. Cette mesure s’appliquera à compter du 1^er juillet 2018.

ARTICLE 5 – TICKETS RESTAURANT

La distribution des tickets restaurant est reconduite avec un changement dans les conditions d’attribution. A compter du 1^er juillet 2018, les salariés travaillant la journée complète du vendredi bénéficieront d’un ticket restaurant.

La valeur faciale du ticket restaurant reste identique à 6,50 €.

Un accord spécifique est en cours de rédaction et sera soumis comme convenu à la signature des délégués syndicaux dans les prochains jours.

ARTICLE 6 – PRIME TRANSPORT

La prime transport ne bénéficiera pas de réévaluation pour l’année 2018, le barème suivant lequel elle est indexée n’ayant pas subi d’évolution.

ARTICLE 7 – SUBROGATION DE LA PREVOYANCE

A compter du 1^er septembre 2018, il sera mis en place la subrogation de la prévoyance.

Les modalités de mise en place seront précisées dans une note interne dans les prochains jours qui sera annexée au bulletin de paie de septembre 2018.

ARTICLE 8 – DEPOT - PUBLICITE

Un exemplaire de l’accord signé sera remis pour notification à chaque organisation syndicale représentative dans l’Entreprise préalablement à son dépôt.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article D 2231-2 du Code du Travail, soit auprès de la DIRECCTE de la Somme via le dépôt en ligne sur le site wwww.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’un exemplaire au secrétariat du Conseil de Prud’hommes d’Abbeville, à l’issue du délai d’opposition légale.

La négociation annuelle obligatoire est close.

Fait à Fressenneville, le 9 juillet 2018

En 5 exemplaires originaux

Président Délégué Syndical FO Délégué Syndical CGT