Accord d'entreprise "accord FACEO FM IDF sur les rémunérations, le temps de travail, la qualité de vie au travail et l'équilibre vie professionnelle vie privée NAO 2020 2021" chez FACEO FM ILE DE FRANCE (Siège)

Accord FACEO FM IDF

sur les rémunérations, le temps de travail, la qualité de vie au travail et l’équilibre vie professionnelle vie privée

NAO 2020-2021

Conformément aux dispositions du Code du Travail instituant les Négociations Annuelles Obligatoires,

La Direction de la Société FACEO FM IDF, n° siren 537 934 630, dont le siège social est à ELANCOURT (78 990), 10B rue Blaise Pascal, Parc Euclide1, représentée par Monsieur xxxxxxxx , en sa qualité de Président,

d’une part,

et

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ci-dessous énumérées,

CFDT, représentée par Monsieur xxxxxxxx, assisté de Monsieur xxxxxxxx

CFE/CGC, représentée par Monsieur xxxxxxx, assisté de Madame xxxxxxxx

CFTC, représentée par Monsieur xxxxxxxx, assisté de Monsieur xxxxxxxx

d’autre part,

il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Des négociations se sont tenues, à l’initiative de la Direction, sur les rémunérations, le temps de travail, la qualité de vie au travail et l’équilibre vie professionnelle vie privée, lors de 4 réunions, les 8 décembre 2020, 17 décembre 2020, 06 janvier 2021 et 09 février 2021.

Ont été analysés : le contexte économique et social ainsi que des documents d’information qui portaient sur les thèmes suivants : les effectifs, les types de contrat, les rémunérations, la durée et l’organisation du temps de travail, l’évolution de l’emploi avec en particulier l’emploi des séniors et l’emploi des travailleurs handicapés, ainsi que la formation.

Toutes les informations remises ont permis une analyse comparée de la situation des hommes et des femmes.

Art.1- Augmentation des salaires de base :

A compter du 1^er janvier 2021 :

• Un budget de 1,5% de la masse salariale des salariés présents (hors contrats suspendus pour invalidité/arrêts Longue Durée) sera consacré aux Augmentations individuelles, y compris les promotions.

Les efforts en matière d’égalité professionnelle femmes/hommes devront se poursuivre.

Il devra systématiquement être organisé un entretien permettant d’échanger avec le salarié sur sa rémunération, qu’il ait obtenu ou non une augmentation

Art.2- Accessoires de salaire:

• Astreintes : A compter du 1^er janvier, il est prévu que

• les astreintes classiques soient revalorisées à hauteur de 18€ la vacation, soit 180€ la semaine au lieu de 172€.

• une astreinte spécifique, dite d’« itinérance », soit créée. Celle-ci se définit comme une astreinte « mise en place dans le cadre d’une structure d’itinérance organisée, dépendant d’un seul RA, et relevant d’un nombre de clients supérieur à 10 ». Son montant sera de 190€ par semaine majorée à hauteur de 220€ si la semaine comporte un ou plusieurs jours fériés.

• Conclusion d’un avenant à l’accord de participation signé le 25 septembre 2014, afin de prendre en compte l’impact de certaines absences liées aux mesures gouvernementales pour faire face à la crise de la COVID 19 (garde d’enfants, personnes vulnérables, cas contacts).

Art.3- Remboursement de frais:

• Tickets restaurant : à compter du mois suivant la signature du présent accord, la participation de l’employeur concernant les tickets restaurant passera de 50% à 55%, soit une répartition 55% employeur/45% salarié, au lieu de 50%/50%.

• L’indemnisation des frais liés à l’utilisation de véhicules personnels (vélos/trottinettes…), fera l’objet d’une nouvelle procédure simplifiée. Elle ne concernera pas les voitures personnelles, que celles-ci soient électriques ou non.

Art.4- Organisation du temps de travail / articulation vie privée-vie professionnelle/ qualité de vie au travail

• A compter du mois suivant la signature du présent accord, le bénéfice de la prise en charge à 100% du congé maternité sera élargie aux salariées n’ayant pas 1 an d’ancienneté.

Art.5- IRP/Dialogue social:

• Il est confirmé l’ouverture d’une négociation en vue de conclure une nouvelle Charte des Représentants du personnel.

Les organisations syndicales reconnaissent les efforts faits dans la négociation, et donnent leur accord sur les propositions de la Direction.

Art.6- dépôt :

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes, selon les dispositions légales.

En outre, un exemplaire original sera établi et remis à chacune des parties signataires.

Fait à Elancourt, le 9 février 2021