Accord d'entreprise "Accord d’entreprise relatif aux mesures d’accompagnement applicables aux salariés TEVA santé SAS concernés par un projet de licenciement pour motif économique de moins de 10 salariés" chez TEVA CONSEIL - TEVA SANTE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TEVA CONSEIL - TEVA SANTE et le syndicat CFE-CGC et CFTC et CFDT et UNSA le 2021-03-19 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFTC et CFDT et UNSA

Numero : T09221024551
Date de signature : 2021-03-19
Nature : Accord
Raison sociale : TEVA SANTE
Etablissement : 40197247600063 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire Politique Salariale 2020 (2020-01-20) Accord collectif relatif aux commissions du CSE (2020-11-19)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-19

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