Accords d'entreprise chez TEVA CONSEIL - TEVA SANTE
Les négociations entre la direction de TEVA CONSEIL - TEVA SANTE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TEVA CONSEIL - TEVA SANTE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TEVA CONSEIL - TEVA SANTE
Siret : 40197247600063
Adresse : null
- ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE L'ACTIVITE SANTE DE LA FEMME (2017-12-15)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU COMITE D’HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-03-14)
- PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POLITIQUE SALARIALE 2018 (2018-01-25)
- Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Teva Santé (2019-09-26)
- Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire Politique Salariale 2020 (2020-01-20)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-01-31)
- Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire - Politique salariale 2019 (2019-01-14)
- Avenant du 14 janvier 2019 à l'accord d'entreprise du 11 février 2015 portant sur la mise en oeuvre du vote éléctronique (2019-01-14)
- Accord collectif d’entreprise sur la mise en œuvre du Télétravail au sein de la société TEVA SANTE (2018-12-12)
- Accord collectif relatif aux commissions du CSE (2020-11-19)
- Accord d’entreprise relatif aux mesures d’accompagnement applicables aux salariés TEVA santé SAS concernés par un projet de licenciement pour motif économique de moins de 10 salariés (2021-03-19)
- Accord collectif d’entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) (2021-03-19)
- Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société TEVA santé (2021-09-03)
- Protocole d’Accord Négociation Annuelle Obligatoire Politique Salariale 2022 et PV d’ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes 2022 (2022-01-19)
- Avenant n°2 à l’accord d’entreprise du 11 février 2015 portant sur la mise en œuvre du vote électronique de la Société Teva Santé (2022-12-16)
- Accord relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique de la société Teva Santé sas (2022-12-16)
- AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TEVA SANTE (2022-11-23)