Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN D'AVRIL" chez AVRIL (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN D’AVRIL

ENTRE :

La Direction Centrale de la société SCA AVRIL, entreprise dominante du Groupe AVRIL, dont le siège social est situé 11-13 rue Monceau, 75008 PARIS, représentée par Madame _______, Directrice des Ressources Humaines et Madame ___________, Directrice des Relations sociales,

ET :

Le Comité d’Entreprise Européen, habilité à signer le présent avenant, conformément aux dispositions de l’article 17 de l’accord sur le Comité d’Entreprise Européen Avril signé le 14 décembre 2015, composé des représentants suivants :

Délégation allemande : ________ (membre de NGG)

________ (membre de NGG)

Délégation anglaise : ________

Délégation belge : ________ (membre de LBC-CNE)

________ (membre de LBC-CNE)

Délégation française : ________ (membre de la CFDT)

________ (membre de la CFDT)

________ (membre de la CFDT)

________ (membre de la CFDT)

________ (membre de la CFDT)

________ (membre de la CGT)

________ (membre de la CGT)

________ (membre de FO)

Délégation italienne : ________ (membre de FAI-CISL)

________ (membre de FAI-CISL)

Délégation roumaine : ________ (membre de SPERANTA)

________ (membre de SPERANTA)

________ (membre de SPERANTA)

________ (membre de SPERANTA)

PREAMBULE

La présence du groupe Avril dans de nombreux pays, au travers du développement de ses activités démontre sa vocation internationale et notamment européenne.

C’est pourquoi, un Comité d’entreprise Européen, qui a vocation à représenter l’ensemble des salariés du groupe présents dans l’Union Economique Européenne, a été institué par l’accord sur le Comité d’Entreprise Européen Avril, signé le 14 décembre 2015.

Le présent avenant à l’accord sur le Comité d’Entreprise Européen Avril a pour finalité d’ajuster, conformément à l’article 17 dudit accord,

• les dispositions relatives aux règles d’élection/désignation des représentants des salariés afin de garantir tout au long que durent les mandats la représentativité des différents pays

• l’annexe 1 relative au périmètre du Comité d’Entreprise Européen

Les parties déclarent avoir la volonté commune de continuer à travailler ensemble dans un esprit de collaboration afin de développer un dialogue social dans le respect des pratiques et cultures nationales.

L’article 3.2 est modifié comme suit :

3.2 Règles d’élection et/ou de désignation des représentants des salariés

Les membres titulaires ou suppléants du Comité d’Entreprise Européen sont désignés par les organisations syndicales nationales représentatives de leur pays, proportionnellement à la représentativité de chacune d’elles aux résultats des dernières élections.

Seules peuvent être élues ou désignées membres du Comité d’Entreprise Européen (titulaire ou suppléant) les personnes réunissant les conditions suivantes :

• être salarié d’une Société relevant du périmètre du Groupe (article 1 des présentes);

• disposer d’un mandat de représentant du personnel (mandat électif ou syndical) au sein de l’une des entités du Groupe;

• disposer d’une ancienneté de 12 (douze) mois à la date de la désignation en qualité de membre du Comité d’Entreprise Européen (les modalités de décompte de l’ancienneté étant opérées selon les règles propres à chaque Etat membre).

Il est expressément convenu que la perte de la qualité de salarié ou du mandat de représentant du personnel entraîne immédiatement la perte de la qualité de membre au Comité d’Entreprise Européen.

Lorsque la personne en cause exerce les fonctions de titulaire du Comité d’Entreprise Européen, elle est alors remplacée par son suppléant pour la durée du mandat restant à courir. Dans cette hypothèse et si la durée du mandat restant à courir est au moins égale à 6 mois, un nouveau membre suppléant sera désigné dans les meilleurs délais et selon la même forme que la désignation initiale au Comité d’Entreprise Européen Avril, et ce pour la durée du mandat restant à courir.

Lorsque la personne en cause exerce les fonctions de suppléant du Comité d’Entreprise Européen, le siège du suppléant pourra faire l’objet d’une nouvelle désignation, si la durée du mandat restant à courir est au moins égale à 6 mois, selon la même forme que la désignation initiale.

Durée de l’accord, évolutions et dépôt

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.

Le présent avenant est rédigé en sept versions, en français, en anglais, en néerlandais, en roumain, en allemand, en italien et en polonais. Il est expressément convenu qu’en cas de divergence d’interprétation entre ces documents, seule la version française prévaudra.

Formalité de dépôt

Le présent avenant fait l’objet d’un dépôt auprès de l’administration du travail, du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris , le 2 mars 2020, en 16 exemplaires

Signatures

Madame ________

Directrice des Ressources Humaines

________	NGG
________	NGG
________	/
________	LBC-CNE
________	LBC-CNE
________	CFDT
________	CFDT
________	CFDT
________	CFDT
________	CFDT
________	CGT
________	CGT
________	FO
________	FAI-CISL
________	FAI-CISL
________	SPERANTA
________	SPERANTA
________	SPERANTA
________	SPERANTA

ANNEXE 1 PERIMETRE DU COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN AVRIL

A la date de signature du présent avenant et conformément à l’article 1 de l’accord de mise en place du C.E.E., les sociétés suivantes, ainsi que leurs établissements, sont incluses dans le périmètre de cette institution représentative du personnel :

En Allemagne :

• OLEON Gmbh

• THESEO DEUTSCHLAND GMBH

• LECICO GmbH

En Belgique :

• OLEON NV

En Espagne :

• SAIPOL MEDITERRANEE

En France :

• ABERA

• ADONIAL

• AGRO-TRANS

• AMILLY ACCOUVAGE

• ANTIER

• AVRIL NUTRITION ANIMALE

• AVRIL POLE VEGETAL

• AVRIL SCA

• AVRIL SERVICES

• ELEVAGE DE BALIVAUX

• CLEMONT NUTRITION

• CHAUMEIX

• COMPAGNIE DES SAVEURS

• DIELNA

• DOUAR APPRO

• EGGTEAM

• ETABLISSEMENTS AUROUZE

• EVERTREE

• FEED ALLIANCE

• LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE

• LA BERNEDE

• LESIEUR

• IMEVIA

• KIRIEL

• MATINES

• NAT’AGRI

• NOVASTELL

• OLEON SASU

• OLEON France

• OLEOSYN BIO

• OVOTEAM

• PORCELETS DE BOURGOGNE

• PORCGROS

• PROXIEL

• SAIPOL

• SANDERS AURORE

• SANDERS BRETAGNE

• SANDERS CENTRE-AUVERGNE

• SANDERS EURALIS

• SANDERS GARAZI

• SANDERS NORD-EST

• SANDERS PERIGORD

• SAS PORLIMAGNE

• SCEA PORAUBENNES

• SOFIPROTEOL

• SPHB

• TECNOFIRM

• TERRIAL

• THESEO FRANCE

• TERRES DE COMMUNICATION

• TERROIRS OLEICOLES DE France

• UES SANDERS OUEST – ASO NUTRITION

• UES AGRO-EVOLUTION – EURONUTRITION

• UES ASA-MIXSCIENCE

En Grande-Bretagne :

• KERFOOT GROUP

• OLEON UK

• BIOLINK Ldt

En Italie :

• COSTA D’ORO

En Pologne :

• BNA NA POLSKA

En Roumanie :

• EXPUR

En Norvège :

• OLEON NORTHERN EUROPE AS