Accord d'entreprise "Accord collectif d'entreprise négociations obligatoires 2020 pour l'année 2021" chez BAYARD (Siège)

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 POUR L’ANNEE 2021

Entre les soussignés,

La Société Bayard, dont le siège social est situé au 4 avenue Lionel Terray représentée par M…………………………. en sa qualité de Directeur des Opérations industrielles et Supply Chain ;

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

− le syndicat CFDT représenté par M xxx en sa qualité de délégué syndical ;

− le syndicat FO représenté par M xxx , en sa qualité de délégué syndical ;

D’autre part.

Ci-après ensemble, « les Parties »

PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants du Code du travail, l’employeur engage au moins une fois tous les quatre ans :

1. Une négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;

2. Une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Il est rappelé que :

• Le thème du partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, et plus particulièrement l’intéressement, fait l’objet d’un accord spécifique signé le 19 janvier 2020 pour les exercices fiscaux FY 2020, FY 2021 et FY 2022.

• Le thème de l’égalité professionnelle fait d’ores et déjà l’objet d’un accord spécifique signé le
  26 juillet 2019.

• Le thème du temps de travail fait également l’objet d’un accord spécifique signé le 16 décembre 2013.

La négociation a donné lieu à quatre réunions qui se sont tenues le 27 novembre, le 4, le 11 et le 18 décembre 2020, à l’issue desquelles les parties ont convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : ENVELOPPES D’AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES DE SALAIRE

Au titre de l’année 2021, les enveloppes suivantes seront consacrées aux augmentations individuelles de salaire :

• 1,7 % pour les salariés non cadres

• 1,2 % pour les salariés cadres

Ces augmentations seront effectives au 1^er janvier 2021.

ARTICLE 3 : PRIMES INDIVIDUELLES POUR LES SALARIES CADRES

Une prime individuelle sera versée pour les salariés cadres, dans les conditions suivantes :

• 100€ si le budget Chiffre d’Affaires est atteint

• 500€ si le budget Chiffre d’Affaires est dépassé de 3%

• 800€ si le budget CA est dépassé de 5%

Le versement sera proportionnel entre ces paliers, cette prime individuelle sera versée en Juin 2021.

ARTICLE 5 : ENVELOPPES COMPLEMENTAIRES POUR PROMOTION

Des enveloppes complémentaires sont mises en place, dans les conditions suivantes :

• 0,1% pour les salariés non cadres

• 0,1% pour les salariés cadres

Ces enveloppes complémentaires sont réservées aux éventuelles situations de promotions internes ou changements de fonction impliquant une augmentation de salaire. Elles permettront de les traiter sans impacter l’enveloppe d’augmentation individuelle.

ARTICLE 6lent financées par la sire »), part en lég_re baisse. sont en charge du régime de rprévoéforme du  : EFFET / ENTREE EN VIGUEUR / REVISION / DENONCIATION

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le 1^er janvier 2021 pour une durée d’un an.

ARTICLE 7lent financées par la sire »), part en lég_re baisse. sont en charge du régime de rprévoéforme du  : NOTIFICATION / DEPOT / PUBLICITE

Le présent accord sera déposé au greffe du conseil des prud’hommes, ainsi que sur la plateforme nationale « Télé Accords » du ministère du travail par le représentant légal de la Société.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et non signataires de celui-ci.

De plus, une mention en sera faite sur le tableau d’information du personnel.

Fait à Meyzieu, le 18 décembre 2020

Pour la société Bayard Pour la CFDT

Pour FO