PROCES VERBAL D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La Société xxx représentée par xxx en sa qualité de xxx, d'une part ;

et

Les organisations syndicales xxx d'autre part, représentées par :

- xxx ;

- xxx ;

Article 1^er Champ d'application de l'accord

xxx

Article 2 Propositions des organisations syndicales

xxx

Article 3 Objet de l'accord

xxx

Article 4 Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 5 Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé en un exemplaire à la direction départementale du Travail et de l'emploi de Toulouse et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Toulouse.

Fait à xxx, en x exemplaires originaux, le xx