Accord d'entreprise "Accord relatif à la mise en place d'une unité économique et sociale au sein du groupe Climb Up" chez LE MUR DE LYON - LYON ESCALADE (Siège)

ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UNE

UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AU SEIN DU GROUPE CLIMB-UP

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

• La société SAS 4B (Climb-Up Aubagne) société immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro B 838 880 359, dont le siège social est situé au 250 CHEMIN DU MERLANCON, 13400 AUBAGNE,

• La société SAS Albelia (Climb Up Aix Les Milles et Climb Up Marseille la Valentine) société immatriculée au RCS de AIX-EN-PROVENCE sous le numéro B 399 748 169 dont le siège social est situé au 260 RUE PAUL LANGEVIN, 13290 AIX-EN-PROVENCE,

• La société SAS City Evasion société immatriculée au RCS de LYON sous le numéro B 519 843 841, dont le siège social est situé au 7 RUE PAUL MONTROCHET, 69002 LYON,

• La société SAS Climb-Up Angers société immatriculée au RCS de ANGERS sous le numéro B 848 503 330, dont le siège social est situé au 1 BOULEVARD LEO LAGRANGE, 49130 LES PONTS-DE-CE,

• La société SAS Climb-Up Brest société immatriculée au RCS de BREST sous le numéro B 838 602 779, dont le siège social est situé au 27 RUE DE PONTANIOU, 29200 BREST,

• La société SAS Climb-Up Bordeaux société immatriculée au RCS de LYON sous le numéro B 829 806 918, dont le siège social est situé au 11 RUE LORTET, 69007 LYON,

• La société SAS Climb Up Bouc Bel Air, société immatriculée au RCS de Aix en Provence sous le numéro 852 002 062, dont le siège social est situé Village Décathlon La Bastide 13320 BOUC BEL AIR

• La société SAS Climb-Up Caen société immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro B 851 873 505, dont le siège social est situé QUAI AMIRAL HAMELIN, 14000 CAEN,

• La société SARL Climb-Up Dijon société immatriculée au RCS de LYON sous le numéro B 750 917 015, dont le siège social est situé au 11 RUE LORTET, 69007 LYON,

• La société SAS Climb-Up Epinay société immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro B 505 322 206, dont le siège social est situé au 8 RUE HENRI WALLON, 93800 EPINAY-SUR-SEINE,

• La société SAS Climb-Up Lille, société immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro B 501 392 666, dont le siège social est situé AVENUE SAINT PIERRE 59118, WAMBRECHIES,

• La société SAS Climb-Up Mulhouse société immatriculée au RCS de LYON sous le numéro B 899 816 185, dont le siège social est situé au 148 AV JEAN JAURES, 69007 LYON,

• La société SAS Climb-Up Paris Nord société immatriculée au RCS de LYON sous le numéro B 891 240 046, dont le siège social est situé au 148 AV JEAN JAURES, 69007 LYON,

• La société SAS Climb-Up Paris Sud société immatriculée au RCS de LYON sous le numéro B 851 775 163, dont le siège social est situé au 148 AV JEAN JAURES, 69007 LYON,

• La société SARL Cyann (Climb-Up Limoges) société immatriculée au RCS de LIMOGES sous le numéro B 789 256 690, dont le siège social est situé au 25 RUE DE DOUAI, 87000 LIMOGES,

• La société SAS Lyon Escalade (Climb-Up Gerland), société immatriculée au RCS de LYON sous le numéro B 413 281 114, dont le siège social est situé au 11 RUE LORTET, 69007 LYON,

• La société SARL Vertilac (Climb-Up Chambéry) société immatriculée au RCS de CHAMBÉRY sous le numéro B 752 840 553, dont le siège social est situé au 10 ALLÉE DU LAC DE TIGNES, 73290 LA MOTTE-SERVOLEX,

Toutes représentées par M. XXXX, en sa qualité de Président desdites sociétés, dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après désignées les « Sociétés »,

D’une part,

ET

• Le Comité Social et Economique de la société Lyon Escalade,

• Le Comité Social et Economique de la société Climb-Up Bordeaux,

• Les salariés mandatés de la société Climb-Up Lille,

• Les salariés mandatés de la société Climb-Up Angers,

• Les salariés mandatés de la société Climb Up Paris Sud

• Les salariés de la société 4B,

• Les salariés de la société Albelia,

• Les salariés de la société Bouc Bel Air

• Les salariés de la société Climb-Up Brest,

• Les salariés de la société Climb-Up Caen,

• Les salariés de la société City Evasion,

• Les salariés de la société Climb-Up Dijon,

• Les salariés de la société Climb-up Epinay,

• Les salariés de la société Cyann,

• Les salariés de la société Climb-Up Mulhouse,

• Les salariés de la société Climb-Up Paris-Nord,

• Les salariés de la société Vertilac.

Ci-après désigné les « représentants des Salariés »,

D’autre part,

Ensemble dénommés les « Parties ».

PRÉAMBULE

L’évolution du groupe Climb-Up et sa croissance rapide l’ont conduit à engager une réflexion pour renforcer la cohésion et la représentation des salariés des différentes salles d’escalade.

L’ensemble des sociétés signataires sont des entités juridiques distinctes, qui sont étroitement liées par leur histoire, leurs activités, leurs dirigeants et leur fonctionnement.

Afin de consolider les liens entre les salariés qui remplissent une fonction opérationnelle au sein des salles d’escalade appartenant au groupe Climb-Up, et de préparer l’intégration éventuelle future de nouvelles salles d’escalade, il est apparu nécessaire d’organiser les relations collectives et individuelles.

Depuis le début de l’aventure Climb Up, l’Humain est au cœur de l’activité : de l’accueil Clients, à l’encadrement, l’ouverture de voies et de blocs ; tout est fait pour accueillir les grimpeurs dans les meilleures conditions, sous l’impulsion de la raison d’être de Climb Up : « Ensemble, transmettons notre passion de l’escalade pour le bien être psychique et physique de tous »

La direction du groupe a ainsi participé à une réflexion commune avec un collectif de salariés sur le futur de la représentation du personnel des salles d’escalade du Groupe Climb-Up. Ils ont collectivement rédigé le présent projet qui a par la suite été soumis aux différentes Société concernées.

Compte tenu de la similarité des activités et des conditions de travail des salariés des salles d’escalade appartenant au Groupe Climb-Up, les sociétés signataires ont convenu de la reconnaissance volontaire de l’existence d’une Unité Economique et Sociale (UES).

1. DÉFINITION ET PÉRIMÈTRE DE L’UES

Les Parties au présent accord reconnaissent l’existence d’une Unité Économique et Sociale entre les sociétés suivantes :

• La SAS 4B (Climb-Up Aubagne)

• La SAS Abelia

• La SAS Climb-Up Angers

• La SAS Climb Up Bouc Bel Air

• La SAS Climb-Up Brest

• La SAS Climb-Up Bordeaux

• La SAS Climb-Up Caen

• La SAS City Evasion

• La SARL Climb-Up Dijon

• La SAS Climb-Up Epinay

• La SAS Climb-Up Lille,

• La SAS Climb-Up Mulhouse

• La SAS Climb-Up Paris Nord

• La SAS Climb-Up Paris Sud

• La SARL Cyann (Climb-Up Limoges)

• La SAS Lyon Escalade,

• La SARL Vertilac (Climb-Up Chambéry)

Il est rappelé que l’unité économique est caractérisée entre ces sociétés en raison :

• D’une concentration des pouvoirs de direction puisque les décisions stratégiques sont validées par un Comité de Direction commun ;

• Des liens capitalistiques communs entrainant une communauté d’intérêts entre les différentes salles ;

• De la similarité d’activité de ces sociétés, toutes tournées vers la pratique de l’escalade.

L’unité sociale est caractérisée par :

• Une politique sociale identique et une gestion du personnel commune pour l’ensemble de ces entités ;

• Une similitude des conditions de travail (organisation du travail, temps de travail, horaires, rémunérations, etc.) ;

• Une similitude des postes de travail ;

• Une interchangeabilité du personnel possible ;

• La volonté des salariés de voir apparaitre une représentation du personnelle commune à l’ensemble des salariés partageant des intérêts communs au regard de l’exercice de leurs fonctions ;

• L’application d’une convention collective commune.

Pour l’ensemble de ces raisons, toutes ces entités composent « l’UES Climb-Up ».

2. ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE l’UES CLIMB-UP

Le périmètre de l’UES, tel que défini à l’ARTICLE 1, est susceptible d’évoluer en fonction de l’évolution juridique, financière ou économique du Groupe Climb-Up.

Les parties conviennent de l’intégration automatique à l’UES des sociétés acquises ou créées par le Groupe Climb Up et répondant aux conditions suivantes :

• L’objet de la société créée ou acquise est la gestion directe d’une salle d’escalade et éventuellement d’une activité de restauration attachée à cette salle ;

• La société est détenue à plus de 51 % par la SAS Climb-Up investissements

• Les effectifs sont composés majoritairement d’ouvreurs, d’agents d’accueil, de moniteurs d’escalade ;

Lorsqu’elle répond à l’ensemble de ces conditions, la nouvelle société du groupe fera ainsi l’objet d’une intégration automatique au sein de l’UES Climb-Up, sans qu’il soit nécessaire de passer par une négociation avec les représentants syndicaux éventuels, par un référendum, un mandatement de salariés ou un accord du CSE.

Une liste des sociétés composant l’UES Climb-Up est tenue à jour en annexe du présent accord.

En cas de doute sur la possibilité d’intégration d’une nouvelle salle d’escalade à l’UES Climb-UP, l’intégration pourra être décidée par accord majoritaire avec les représentants syndicaux de l’UES s’ils existent ou le CSE de l’UES Climb-Up.

3. CONSÉQUENCES DE LA RECONNAISSANCE DE L’UES

3.1. Instances communes de représentation du personnel

Les Parties conviennent de mettre en place un Comité Social et Économique (CSE) sur le périmètre de l’UES.

Les Parties conviennent que, dans le but d’uniformiser les mandats des représentants du personnel des sociétés composant l’UES Climb-Up, des élections seront organisées au sein de l’UES au cours du 3^ème trimestre 2022, pour mettre en place un CSE commun à l’UES (« le CSE d’UES »).

3.2. Négociation collective au niveau de l’UES

Les Parties rappellent que la création de l’UES Climb-Up permet, de facto, la signature d’accord collectifs applicable à l’ensemble des salariés de l’UES.

À ce titre, les Parties conviennent qu’auront capacité à négocier et conclure des accords applicables à l’ensemble de l’UES :

• Les représentants syndicaux ou élus commun de l’UES pour la partie salariée ;

• Le représentant commun des Sociétés habilité à négocier, actuellement M. XXXX, pour la partie employeur.

4. DURÉE ET DATE D’EFFET

Le présent accord de reconnaissance d’UES est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du premier jour du mois suivant l’organisation du dernier référendum.

5. RÉVISION ET DÉNONCIATION

Le présent accord pourra, le cas échéant, être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

6. DÉPÔT ET PUBLICITÉ

Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords.

En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon en un exemplaire.

Annexe : Liste des Sociétés composant l’UES à tenir à jour

Fait à Lyon, 23 juin 2022.

SIGNATURES

Pour les Sociétés :

M. XXXX

Président

Pour les Salariés :

• Le CSE de la société Climb-Up Bordeaux

M. XXXX

• CSE de la société Lyon Escalade

M. XXXX

• Les salariés mandatés de la société Climb-Up Angers

Mme XXXX

M. XXXX

Résultat du référendum d’approbation : 15.38 %

(Procès-verbal de résultat joint)

• Les salariés mandatés de la société Climb-Up Lille

Mme XXXX

XXXX

Résultat du référendum d’approbation : 100 %

(Procès-verbal de résultat joint)

• Les salariés mandatés de la société Climb-Up Paris-Sud

Mme XXXX

M. XXXX

Résultat du référendum d’approbation : 100 %

(Procès-verbal de résultat joint)

• Les salariés de la société 4B

Résultat du référendum d’approbation : 58,33 %

(Procès-verbal de résultat joint)

• Les salariés de la société Albelia,

Résultat du référendum d’approbation : 57,69 %

(Procès-verbal de résultat joint)

• Les salariés de la société Climb-Up Bouc Bel Air

Résultat du référendum d’approbation : 57,69 %

(Procès-verbal de résultat joint )

• Les salariés de la société Climb-Up Brest

Résultat du référendum d’approbation : 65,63 %

(Procès-verbal de résultat joint )

• Les salariés de la société Climb-Up Caen

Résultat du référendum d’approbation : 62,50 %

(Procès-verbal de résultat joint)

• Les salariés de la société City Evasion

Résultat du référendum d’approbation : 64,29 %

(Procès-verbal de résultat joint )

• Les salariés de la société Climb-Up Dijon

Résultat du référendum d’approbation : 70 %

(Procès-verbal de résultat joint)

• Les salariés de la société Climb-Up Epinay

Résultat du référendum d’approbation : 53,57 %

(Procès-verbal de résultat joint )

• Les salariés de la société Cyann

Résultat du référendum d’approbation : 50 %

(Procès-verbal de résultat joint )

• Les salariés de la société Climb-Up Mulhouse

Résultat du référendum d’approbation : 56,25 %

(Procès-verbal de résultat joint)

• Les salariés de la société Climb-Up Paris-Nord

Résultat du référendum d’approbation : 57,14 %

(Procès-verbal de résultat joint)

• Les salariés de la société Vertilac

Résultat du référendum d’approbation : 61,36 %

(Procès-verbal de résultat joint)

ANNEXE 1 : Liste à jour des Sociétés composant l’UES

• La société SAS 4B (Climb-Up Aubagne)

• La société SAS Albelia (Climb Up Aix Les Milles et Climb Up Marseille la Valentine)

• La société SAS City

• La société SAS Climb-Up Angers

• La société SAS Climb-Up Brest

• La société SAS Climb-Up Bordeaux

• La société SAS Climb Up Bouc Bel Air

• La société SAS Climb-Up Caen

• La société SARL Climb-Up Dijon

• La société SAS Climb-Up Epinay

• La société SAS Climb-Up Lille

• La société SAS Climb-Up Mulhouse

• La société SAS Climb-Up Paris Nord

• La société SAS Climb-Up Paris Sud

• La société SARL Cyann (Climb-Up Limoges)

• La société SAS Lyon Escalade (Climb-Up Gerland)

• La société SARL Vertilac (Climb-Up Chambéry)
  

ANNEXE 2 : Procès-verbal de référendum d’approbation de la société Climb-Up Angers

ANNEXE 3 : Procès-verbal de référendum d’approbation de la société Climb-Up Lille

ANNEXE 4 : Procès-verbal de référendum d’approbation de la société Climb-Up Paris-Sud