Accord d'entreprise "AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FEVRIER 2018 - MODIFICATION ANNEXE 5 - AJOUT D'UN EMPLOI" chez TOULON PALAIS DES CONGRES NEPTUNE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de TOULON PALAIS DES CONGRES NEPTUNE et les représentants des salariés le 2019-12-19 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08319001740
Date de signature : 2019-12-19
Nature : Avenant
Raison sociale : TOULON PALAIS DES CONGRES NEPTUNE
Etablissement : 82420988600012 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FEVRIER 2018 - MOFIFICATIO ANNEXE 4 - AJOUT D'UN EMPLOI METIERS ETAM (2019-03-11)
AVENANT N°6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FÉVRIER 2018 - MODIFICATION DE L'ANNEXE 6 - NOMENCLAURE DES EMPLOIS CADRES (2020-11-05)
AVENANT 8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE - MODIFICATION DE L'ANNEXE 6 - NOMENCLATURE DES EMPLOUS CADRES (2020-11-05)
AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FÉVRIER 2018 - MODIFICATION DE L'ANNEXE 5 - GROUPE DES MÉTIERS D'EXPLOITATION - ETAM - AJOUT D'UN EMPLOI (2020-11-05)
AVENANT 9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FÉVRIER 2018 - MODIFICATION DE L'ANNEXE 6 - NOMEMCLAURE DES EMPLOIS CADRES (2020-11-05)
AVENANT N°7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FÉVRIER 2018 - MODIFICATION DE L'ANNEXE 6 - NOMENCLATURE DES EMPLOIS CADRES - CEATION D'UN EMPLOI (2020-11-05)
AVENANT 10 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FÉVRIER 2018 - MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION DE LA STRUCTURE (2020-11-25)
AVENANT 11 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FÉVRIER 2018 - MODIFICATION DU TITRE VII - RÉMUNÉRATION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Article 49 - Modification sur la base d'un nombre de jours ouvrables - Alinéa 49.2 - Nombre de jours de travail effectif (2020-11-25)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-12-19
Avenant n°4
à l’accord collectif d’entreprise
de la Régie
Toulon Palais des Congrès Neptune
Il est rappelé que la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune relève de la Convention Collective Nationale « Bureaux d’Etudes SYNTEC » n° 3018 (IDCC n° 1486), étendue par arrêté en date du 15 novembre 2001 et publié au Journal Officiel du 24 novembre 2001, aux salariés du secteur d’activité d’organisation de foires, salons et congrès, applicable au personnel des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs Conseils et des Sociétés de Conseils.
L’accord collectif d’entreprise du 15 février 2018 (N° de dépôt : A08318002842) prévoit dans son article 5 la révision possible dudit accord.
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Régie Toulon Palais des Congrès Neptune
Domicilié Place de Besagne – 83000 TOULON
N° SIRET 824 209 886 00012
Code APE : 9004Z
Représenté par Monsieur, en sa qualité de Directeur
d'une part,
ET
Les délégués du personnel :
Madame en sa qualité de Déléguée du personnel titulaire au Comité Social et Economique (CSE),
Monsieur, délégué du personnel suppléant,
d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
MODIFICATION DE L’ANNEXE 5
GROUPE DES MÉTIERS EXPLOITATION - E.T.A.M.
___________________________________________________________________________
A la liste des emplois de l’annexe 5 de l’Accord d’Entreprise de la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune signé le 15 février 2018, est rajouté l’emploi de :
Agent de Maintenance 1er degré
Niveau IV
Position 1.3.1
Coefficient minimum : 220
. Assure la mise en place des différentes salles et matériels
. Assure les livraisons et reprises de matériels par les clients
. Assure les petits travaux d’entretien
. Au titre de la polyvalence, peut assurer le montage des structures de stands
. Peut assurer, sous la responsabilité d’un supérieur hiérarchique, toutes interventions techniques
liées aux manifestations.
Cet avenant prendra effet au 1er janvier 2020
Fait à Toulon, en 4 exemplaires, le 19 décembre 2019
Pour la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune La Déléguée Titulaire
Le Directeur
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