Accord d'entreprise "AVENANT N°7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FÉVRIER 2018 - MODIFICATION DE L'ANNEXE 6 - NOMENCLATURE DES EMPLOIS CADRES - CEATION D'UN EMPLOI" chez TOULON PALAIS DES CONGRES NEPTUNE (Siège)

Avenant n°7

à l’accord collectif d’entreprise
de la Régie

Toulon Palais des Congrès Neptune

Il est rappelé que la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune relève de la Convention Collective Nationale « Bureaux d’Etudes SYNTEC » n° 3018 (IDCC n° 1486), étendue par arrêté en date du 15 novembre 2001 et publié au Journal Officiel du 24 novembre 2001, aux salariés du secteur d’activité d’organisation de foires, salons et congrès, applicable au personnel des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs Conseils et des Sociétés de Conseils.

L’accord collectif d’entreprise du 15 février 2018 (N° de dépôt : A08318002842) prévoit dans son article 5 la révision possible dudit accord.

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

Régie Toulon Palais des Congrès Neptune

Domicilié Place de Besagne – 83000 TOULON

N° SIRET 824 209 886 00012

Code APE : 9004Z

Représenté par M.

d'une part,

ET

Les délégués du personnel au Comité Social et Economique (SCE) :

Madame , en sa qualité de Déléguée du personnel titulaire au Comité Social et Economique (CSE),

Monsieur , délégué du personnel suppléant,

d'autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

MODIFICATION DE L’ANNEXE 6

NOMENCLATURE DES EMPLOIS CADRES

___________________________________________________________________________

La liste de la nomenclature des emplois cadres l’annexe 6 de l’Accord d’Entreprise de la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune signé le 15 février 2018, est modifiée comme suit :

Il est créé l’emploi de ‘’Directeur Technique’’

Cadre

Niveau I et II

Position 3.1

Coefficient minimum : 170

. Le Directeur Technique est responsable du secteur audio-visuel et des services techniques ;

. Il coordonne et anime les équipes nécessaires au bon fonctionnement de sa mission ;

. Il rentabilise ce secteur d’activité en participant activement avec les autres services commerciaux et logistique de la Régie ;

. En outre, il assume les devis, leur réalisation et le suivi. Il participe aux réunions de préparation avec les organisateurs et la logistique interne ;

. Il assume la gestion complète du service, tant au niveau financier que du personnel ;

. En outre, il est le responsable technique de la Régie et veille au bon fonctionnement et aux entretiens périodiques des installations (audio-visuel, mobilier, installations électriques, ventilation, chauffage, etc.)

. Il effectue les bons de commande nécessaires à la réalisation des prestations, y compris le recrutement du personnel intermittent et sécurité ;

. Il veille à la stricte application des règles de sécurité des biens et des personnes et des consignes de sécurité et entreprend une démarche qualité ;

. Il assume les astreintes ;

. Il est le seul interlocuteur technique vis-à-vis de la Direction ;

. Il est l’interlocuteur technique et logistique auprès des productions ;

. Il effectue les bons de commande techniques et sécurité.

Cet avenant prendra effet au 5 octobre 2020

Fait à Toulon, en 4 exemplaires, le 5 novembre 2020

Pour la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune La Déléguée Titulaire

Le Directeur