Accord d'entreprise "AVENANT 8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE - MODIFICATION DE L'ANNEXE 6 - NOMENCLATURE DES EMPLOUS CADRES" chez TOULON PALAIS DES CONGRES NEPTUNE (Siège)

Avenant n°8

à l’accord collectif d’entreprise
de la Régie

Toulon Palais des Congrès Neptune

Il est rappelé que la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune relève de la Convention Collective Nationale « Bureaux d’Etudes SYNTEC » n° 3018 (IDCC n° 1486), étendue par arrêté en date du 15 novembre 2001 et publié au Journal Officiel du 24 novembre 2001, aux salariés du secteur d’activité d’organisation de foires, salons et congrès, applicable au personnel des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs Conseils et des Sociétés de Conseils.

L’accord collectif d’entreprise du 15 février 2018 (N° de dépôt : A08318002842) prévoit dans son article 5 la révision possible dudit accord.

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

Régie Toulon Palais des Congrès Neptune

Domicilié Place de Besagne – 83000 TOULON

N° SIRET 824 209 886 00012

Code APE : 9004Z

Représenté par

d'une part,

ET

Les délégués du personnel au Comité Social et Economique (SCE) :

Madame, en sa qualité de Déléguée du personnel titulaire au Comité Social et Economique (CSE),

Monsieur , délégué du personnel suppléant,

d'autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

MODIFICATION DE L’ANNEXE 6

NOMENCLATURE DES EMPLOIS CADRES

___________________________________________________________________________

La liste de la nomenclature des emplois cadres l’annexe 6 de l’Accord d’Entreprise de la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune signé le 15 février 2018, est modifiée comme suit :

Il est créé l’emploi de ‘’Responsable des Ressources Humaines, Administratif et Financier’’

Statut cadre

Niveau I et II

Position 2.1

Coefficient minimum : 115

La définition générale de l’emploi de Responsable des Ressources Humaines, Administratif et Financier est la suivante :

. Il assume la responsabilité, sous la conduite de l’agent comptable, de l’agence comptable et de la coordination de plusieurs secteurs d’activité, soit dans les domaines de la comptabilité pour l’élaboration du compte de gestion et l’analyse de la comptabilité analytique ;

. Il doit avoir l’expérience des règles comptables et fiscales pour établir les pré-bilans et la situation globale ;

. Il peut avoir plusieurs employés sous sa responsabilité ;

. Il est responsable des paies, des ressources humaines, des ressources administratives et financières.

Cet avenant prendra effet au 1^er novembre 2020

Fait à Toulon, en 4 exemplaires, le 5 novembre 2020

Pour la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune La Déléguée Titulaire

Le Directeur