Accord d'entreprise "NAO ACCORD APPLICABLE AU 31 DECEMBRE 2019" chez GTM SUD OUEST TP GC (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GTM SUD OUEST TP GC et le syndicat CFDT le 2019-12-19 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T03120005038
Date de signature : 2019-12-19
Nature : Accord
Raison sociale : GTM SUD OUEST TP GC
Etablissement : 50140147500022 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
NAO Accord pour l'année 2018 (2018-01-25)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-19
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD APPLICABLE AU 31 DECEMBRE 2019
Cet accord intervient, suite aux réunions entre la direction de la société GTM SUD-OUEST T.P.G.C. et le syndicat CFDT le 2 décembre 2019, le 11 décembre 2019 et le 19 décembre 2019.
Il a pour objet de définir les principes d’augmentation des salaires et des accessoires de salaires de la société GTM SUD-OUEST T.P.G.C. ainsi que les principes d’égalité professionnelle entre femmes et hommes.
Augmentations des salaires 2020 des ouvriers correspondant à 1.6% de la masse salariale :
L’entreprise prévoit une augmentation collective des salaires des ouvriers de 0.5 % et une revalorisation individuelle moyenne des salaires de 1.1 % (augmentations et promotions).
Déplacements :
Indemnités de petits déplacements
Les indemnités de paniers, de trajets et de transports seront conformes à la grille de la FRTP Nouvelle Aquitaine et de la FRTP Occitanie.
Indemnités de grands déplacements
L’IGD dite « de base » est à 46 €/jour travaillé (hors jour du départ).
L’IGD pleine est à 72 €/jour travaillé (hors jour du départ où l’IGD réduite est versée).
L’IGD vise à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement pour le salarié dans l’impossibilité de regagner chaque jour sa résidence.
Le montant de l’IGD dite « réduite » du jour du départ sera égale au plafond URSSAF en vigueur au 1er janvier 2020 (à titre indicatif 18.80 € en 2019).
Voyage de détente
L’indemnité de voyage incluant les heures de route sera calculée par l’application d’indemnité kilométrique de 7.00 € par tranche de 25 kms. La distance sera établie entre le domicile du salarié et le lieu de travail suivant le calcul « VIA MICHELIN ».
Prime de poste
La prime de poste de jour reste fixée à 8 €, la prime de poste de nuit reste fixée à 20 € pour chaque poste dont l’intégralité de la durée se situe entre 20h et 6h.
Egalité professionnelle entre femmes et hommes
Les dispositions du plan d’action GTM SO TP GC en date du 25 juin 2015 continuent à s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020.
Titres restaurants
La valeur des titres restaurants sera de 9.50 € (3,70 € de part salariale et 5,80 € de part patronale).
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un en version électronique, à la DIRECCTE et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Toulouse, en quatre exemplaires, le 19 décembre 2019.
Pour la Direction de GTM SO TP GC Pour le syndicat CFDT
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