Accord d'entreprise "Accord sur la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel" chez EIFFAGE GC MARINE - EIFFAGE GENIE CIVIL MARINE (Siège)

Accord sur la prorogation des mandats des
instances représentatives du personnel

Entre :

La société Eiffage Génie Civil Marine, SAS au capital de 36 580 946 € dont le siège social est situé, 3/7, Place de l’europe 78140 Vélizy, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 830 961 538. Représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de XXX

Et d'autre part :

L’organisation syndicale représentative ci-après :

• XXX représentée par XXX

Les parties conviennent des dispositions ci-après :

Article unique

Les parties se sont rencontrées en vue d’aborder l’organisation des élections professionnelles du Comité Sociale et Economique de la société Eiffage Génie Civil Marine qui doivent intervenir normalement au cours du premier semestre 2020.

Compte tenu des évolutions de structures, il est convenu de proroger les mandats des instances représentatives du personnel de la société Eiffage Génie Civil Marine et d’organiser le 1^er tour de scrutin dans le cadre du renouvellement des institutions le 27 avril 2020 et le second tour le 14 mai 2020.

Cet accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit de produire effet à la date de proclamation des résultats des prochaines élections au sein d’Eiffage Génie Civil Marine.

Formalités de dépôt :

Dès la conclusion de l’accord, celui-ci sera notifié à l’organisation syndicale représentative.

Le présent accord sera déposé à la diligence de la Société Eiffage Génie Civil Marine par lettre recommandée avec accusé de réception à la DIRECCTE des Yvelines, ainsi qu’au secrétariat du Greffe des Prud’hommes du siège de l’entreprise.

Fait à Vélizy-Villacoublay, le 13 fevrier 2020