Accord d'entreprise "Avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail 2020" chez AUTONEUM FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AUTONEUM FRANCE et les représentants des salariés le 2020-06-24 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07820005877
Date de signature : 2020-06-24
Nature : Avenant
Raison sociale : AUTONEUM FRANCE
Etablissement : 59682033200200 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-06-24
AVENANT A L’ACCORD
PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Données variables – Année 2020
ETABLISSEMENT : AUBERGENVILLE (78)
Face à la situation exceptionnelle d’épidémie à laquelle la France a été confrontée dans ce contexte inédit du Covid-19 et à la nécessité de soutenir l’activité économique de notre entreprise, des mesures particulières d’activité partielle ont été mise en place pour l’établissement d’Aubergenville (Accord signé le 30.03.2020).
La Direction et les Représentants du nouveau C.S.E. (Comité Social et Economique) d’Aubergenville ont décidé d’aménager l’accord AMTT 2020 de la façon suivante :
Changement des 2 jours de RTT imposés 2020, placés les 26 et 27 mars (au lieu du 22 et 23 décembre initialement prévu)
Changement de la date du Pont payé au Lundi 13 juillet 2020 (au lieu du vendredi 22 mai 2020)
Les CP N-1 reliquats (ouverture des compteurs au 01.06.2020) seront pris par priorité automatiquement par le système ADP dès les premières demandes de congés.
Rappel de l’accord AMTT : 3 semaines de congés principaux obligatoires sont à prendre sur la période des congés entre le 15.06 et le 11.09
Après discussion avec les partenaires sociaux, les salariés auront la possibilité de prendre la 3ème semaine jusqu’au 31.10.2020 mais devront poser 2 semaines consécutives entre le 15.06 et le 11.09.
Néanmoins la direction encourage vivement la prise de 3 semaines pendant la période d’été dont 2 semaines consécutives.
L’établissement d’Aubergenville restera fermé en fin d’année (pour toutes les catégories du personnel) du jeudi 24 décembre 2020 au Dimanche 3 Janvier 2021 inclus (4è semaine de congés / 4 CP obligatoires). Le 24 décembre sera un jour de RTT complémentaire et supplémentaire accordé par la direction en lieu et place d’un CP obligatoire.
Les autres points de l’AMTT 2020 signés le 30.03.2020 restent inchangés.
Avenant accord AMTT 2020
VALIDITE :
La validité de cet avenant à l’Accord d’Aménagement du Temps de Travail 2020 reste valable jusqu’au 31.12.2020.
DEPOT :
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE des Yvelines, ainsi qu’au Bureau du Conseil des Prud’hommes de Poissy et de l’Inspection du Travail de Mantes la Jolie.
Fait à Aubergenville, le 24.06.2020
Délégué Syndical CFE-CGC Directeur Ressources Humaines Chef d’Etablissement
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