AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL

ETABLISSEMENT DE BLAINVILLE

Entre :

L’établissement AUTONEUM de BLAINVILLE de la société AUTONEUM France SASU dont le siège social est situé rue des Chevries 78400 Aubergenville, immatriculée au RCS de Versailles sous le n°59682033200200, représenté par le Chef d’établissement, dûment mandaté à la négociation et à la signature du présent accord,

Ci-après dénommé « l’établissement de Blainville »

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement de Blainville :

- CGT-FO ;

- Solidaires Sud Chimie ;

Ci-après dénommées ensemble « les organisations syndicales »

D’autre part,

A] Préambule :

Le calendrier de Renault Véhicules Industriels modifie chaque année la répartition des jours travaillés dans l’année.

Rappel de la répartition 2021 :

Rappel de la répartition 2022 :

B] Nouveau Calendrier Journée 2023 :

C] Nouveau Calendrier en 2x8 en 2023 :

D] JNT NON PLANIFIE

Dans le cas où Volvo Truck déclencherait un JNT non prévu année N, ce dernier serait pris en compte par Autoneum. Le JNT alors perçu par les salariés Autoneum sera déplacé à l’occasion d’un JNT annulé par Volvo Truck dans l’année N (Non majoré à 25%).

Ce dispositif est possible à raison de 2 JNT maximum déclenché par Volvo en cours d’année N. Au-delà, un CSE extraordinaire sera déclenché pour définir les modalités de rattrapage des JNT.

Si le JNT à récupérer ne pouvait être organisé dans l’année N, il sera rattrapé l’année suivante N+1.

E] JNT TRAVAILLE

Dans le cas où Volvo Truck imposerait une séance de travail supplémentaire lors d’un JNT et en dehors du cas vu au point D, celle-ci sera payée en heures supplémentaires et ne génèrera pas de congé complémentaire.

Reconduction / Négociation

• Le présent avenant est conclu pour l’année 2023 et fera l’objet d’une révision si le planning de Renault truck 2023 devait être modifié

• Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une des parties, par lettre recommandée, avec un préavis de 3 mois.

Dépôt

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail de l’Emploi de la Formation Professionnelle dont dépend l’établissement, ainsi qu’au Bureau du Conseil des Prud’hommes de Caen.

Une copie sera également adressée à l’Inspection du Travail.

Fait à Blainville, le 25 janvier 2023

Les Délégués Syndicaux : La Direction

FO Chef d’Etablissement

Solidaire Sud Chimie Directeur Ressources Humaines